CP/RES. 827 (1341/02)

OCTROI À L'ÉTAT DU QATAR DU STATUT
D'OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la demande d'accession au statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains (CP/doc.3644/01) présentée par le Gouvernement de l'État du Qatar, ainsi que le rapport correspondant de la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-1983/02);

CONSIDÉRANT:

Que par la résolution AG/RES. 50 (I-O/71) "Observateurs permanents près l'Organisation des États Américains", l'Assemblée générale a créé le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains et chargé le Conseil permanent d'adopter des critères et un calendrier permettant que cette disposition prenne effet et soit appliquée;

Qu'en vertu de la résolution CP/RES. 407 (573/84), "Révision des procédures régissant l'octroi du statut d'Observateur permanent", tout État indépendant peut demander que lui soit octroyé le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

1.     D'octroyer à l'État du Qatar le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains, aux termes des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l'Assemblée générale et CP/RES. 407 (573/84) du Conseil permanent.

2.     D'inviter le Gouvernement de l'État du Qatar à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l'Organisation, conformément au paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

3.     De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de l'État du Qatar, et par la suite, aux organes, organismes et entités de l'Organisation, y compris aux organismes spécialisés interaméricains.

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