CP/RES. 824 (1335/02)

APPUI AU NICARAGUA DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT:

Que la Charte de l'Organisation des États Américains reconnaît que la démocratie représentative est indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région, et que l'un des buts de l'OEA est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention;

Que la séparation et l'indépendance des pouvoirs publics sont des éléments fondamentaux de la démocratie représentative;

Que la transparence des activités des gouvernements; leur probité et leur responsabilité dans la gestion de la chose publique sont des éléments essentiels de l'exercice de la démocratie, comme le prescrit la Charte démocratique interaméricaine;

Que la Convention interaméricaine contre la corruption constitue un instrument approprié et efficace auquel les États membres de l'Organisation peuvent recourir pour qu'ils soient en mesure de faire face au fléau de la corruption;

Que la corruption sape la légitimité des institutions publiques; est une menace contre la société, et porte atteinte à la gouvernance, l'État de droit, le fonctionnement de la démocratie, ainsi qu'au développement intégral des peuples;

AYANT ÉCOUTÉ l'exposé fait par le Représentant permanent du Nicaragua près l'Organisation des États Américains sur les efforts que déploie son gouvernement pour combattre la corruption, et sa requête relative à la fourniture d'un appui aux efforts que déploie le Nicaragua pour garantir la démocratie représentative et l'État de droit, dans l'esprit de la Charte démocratique interaméricaine; et

CONSCIENT que le Gouvernement du Nicaragua a dénoncé publiquement des actes de corruption qui selon les allégations ont été commis par des personnes exerçant des fonctions publiques, et qu'il a soutenu que ces actes ont causé de graves préjudices à la normalité de la vie économique et institutionnelle de la société nicaraguayenne,

DÉCIDE:

1.     De réitérer que la lutte contre la corruption est fondamentale pour l'exercice de la démocratie, la consolidation des institutions et le renforcement de l'État de droit

2.     D'exprimer l'appui des États membres pour les efforts déployés et les mesures entreprises actuellement par le Gouvernement du Nicaragua pour combattre les actes de corruption.

3.     De demander aux États membres d'offrir au Gouvernement du Nicaragua leur plus entière collaboration et leur assistance, conformément à leurs lois et aux traités applicables, dans le cadre des enquêtes ou des poursuites qui seront engagées au sujet des actes de corruption.

4.     De demander à la communauté internationale et aux institutions internationales de financement de soutenir le Gouvernement du Nicaragua dans ses efforts visant à gouverner avec efficacité, dans le respect des principes consacrés dans la Charte démocratique interaméricaine ainsi que des obligations prescrites dans la Convention interaméricaine contre la corruption.

5.     De demander au Gouvernement du Nicaragua et à tous les secteurs de la société nicaraguayenne d'œuvrer ensemble pour lutter contre la corruption, et assurer la gouvernabilité dans le plein respect de l'ordre démocratique, de la Constitution et de l'État de droit.

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