CP/RES. 823 (1335/02)^[1]

RÉAMÉNAGEMENT DE LA SALLE LIBERTADOR SIMÓN BOLÍVAR ET DE L'ESPACE
QU'OCCUPAIENT LES RAYONNAGES DE LA BIBLIOTHÈQUE COLOMB
DANS LE BÂTIMENT PRINCIPAL

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport de la Commission des questions administratives et budgétaires sur le réaménagement des bâtiments; les plans architecturaux pour le réaménagement de la Salle Libertador Simón Bolívar et de l'espace qu'occupaient les anciens rayonnages de la Bibliothèque Colomb; le rapport de la Commission des vérificateurs extérieurs pour l'exercice budgétaire le plus récent, qui traite des liquidités et autres soldes du Fonds ordinaire, ainsi que les rapports financiers du Secrétariat général;

RAPPELANT:

Que l'Assemblée générale a décidé d'approuver par sa résolution AG/RES. 1230 (XXIII-O/93), section III, paragraphe 8, "Utilisation des paiements d'arrérages pour des dépenses non récurrentes spécifiques", ce qui suit:

" les travaux de réfection du Bâtiment principal … pour un montant estimatif de EU$8,8 millions. Ces fonds devront être disponibles jusqu'à l'exécution intégrale de ces travaux…"

Que le plan de réaménagement du Bâtiment principal envisagé par l'Assemblée générale inclut le réaménagement de la Salle Libertador Simón Bolívar et de l'espace qu'occupaient auparavant les rayonnages de la Bibliothèque Colomb;

Que l'Assemblée générale a autorisé le Secrétariat général, par sa résolution AG/RES. 1381 (XXVI-O/96), section III, paragraphe 7, à réaménager le Bâtiment principal en se fondant sur un plan optionnel qui serait approuvé par le Conseil permanent, par prélèvement sur les fonds autorisés par la résolution AG/RES. 1230 (XXIII-O/93);

CONSIDÉRANT:

Qu'un besoin urgent se fait sentir de doter ces espaces de la dignité voulue, et d'offrir au Conseil permanent, à ses organes subsidiaires et aux autres organes de l'Organisation des installations pour les réunions qui répondent à leurs besoins et à leur importance, et que le réaménagement immédiat de la Salle Bolívar, et de l'espace qu'occupaient auparavant dans le Bâtiment principal les rayonnages de la Bibliothèque Colomb permettrait de satisfaire ce besoin;

Que, le budget de réaménagement de la Salle du Libérateur Simon Bolívar qui fait l'objet du document CP/doc.3639/02, indique que le coût des travaux y afférents est de EU$2,65 millions, et que le Secrétariat général estime que le coût du réaménagement de l'espace qu'occupaient les rayonnages de la Bibliothèque Colomb afin d'offrir des salles de réunions et un salon des délégués s'établit à hauteur de EU$750 000;

Que, conformément à l'article 71.b des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général de l'Organisation des États Américains, le Conseil permanent peut autoriser "les dépenses extraordinaires non inscrites au Programme-budget" par prélèvement sur le Sous-fonds de réserve du Fonds ordinaire, étant entendu que le Sous-fonds de réserve aura un encours se portant au moins à 10% du montant des quotes-parts des États membres approuvées pour l'année considérée;

Que selon l'article 71 b également des Normes générales, les sommes prélevées du Sous-fonds de réserve pour des dépenses extraordinaires doivent lui être remboursées "par l'ouverture de crédits d'un montant équivalent dans le Programme-budget de l'exercice budgétaire suivant, ou selon les modalités qu'aura fixées l'Assemblée générale";

Que l'encours du Sous-fonds de réserve est de loin supérieur au pourcentage de 10% fixé à l'article 71 b des Normes générales;

Que l'Assemblée générale peut renoncer à l'obligation de rembourser les fonds prélevés du Sous-fonds de réserve, comme elle l'a fait auparavant lorsqu'il s'est agi de fonds approuvés pour des travaux de réfection similaires, par ses résolutions AG/RES. 1230 (XXIII-O/93) et AG/RES. 1381 (XXVI-O/96);

Que l'Assemblée générale a chargé le Secrétariat général, par sa résolution AG/RES. 1848 (XXXII-O/02) d'élaborer une nouvelle proposition visant à offrir des espaces mieux adaptés aux conférences et réunions,

DÉCIDE:

1.     De charger le Secrétariat général:

a.     D'effectuer, dans un délai ne dépassant pas 15 mois à partir de la date de la présente résolution, le réaménagement de la Salle Libertador Simón Bolívar ainsi que l'espace qu'occupaient auparavant les rayonnages de la Bibliothèque Colomb dans le Bâtiment principal.

b.     De présenter au Conseil permanent, aux fins d'examen par la Commission des questions administratives et budgétaires, les rapports trimestriels d'activités sur les travaux de réfection, ainsi qu'un rapport final à leur achèvement.

2.     D'autoriser le Secrétariat général à engager une somme jusqu'à concurrence de EU$2,65 millions du Sous-fonds de réserve du Fonds ordinaire pour le réaménagement de la Salle Libertador Simón Bolívar et un montant ne dépassant EU$750 000, qui seront employés pour la transformation de l'espace qu'occupaient auparavant les rayonnages de la Bibliothèque Colomb en un salon pour les délégués et un salon à usage multiple.

3.     De demander à l'Assemblée générale de renoncer à l'obligation de remboursement dont fait état l'article 71 b des Normes générales, des fonds qui seront autorisés en vertu de la présente résolution.

4.     De demander au Secrétariat général de soumettre à l'Assemblée générale, lors de sa trente-troisième Session ordinaire, un rapport d'activité sur les travaux de réaménagement de la Salle Libertador Simón Bolívar et de l'espace occupé auparavant par les rayonnages de la Bibliothèque Colomb, ainsi qu'un rapport financier sur l'emploi de ces fonds, en sus de l'examen des bilans financiers et comptables de décaissements qu'effectueront les auditeurs de l'Organisation.

[1.    La réserve formulée par la Délégation du Panama est retranscrite dans le procès-verbal de la séance pertinente (CP/ACTA 1335/02)]

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