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OEA/Ser.G
CP/RES. 814 (1317/02)
24 avril 2002
Original: espagnol |
CP/RES. 814 (1317/02)
OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DE SLOVAQUIE DU STATUT D'OBSERVATEUR
PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION
LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,
VU la demande d'obtention du statut d'Observateur permanent près l'Organisation
des États Américains présentée par le Gouvernement de la République de
Slovaquie, (CP/doc.3558/02), ainsi que le rapport correspondant de la
Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-1924/02),
CONSIDÉRANT:
Que par la résolution AG/RES. 50 (I-O/71) "Observateurs permanents près
l'Organisation des États Américains", l'Assemblée générale a créé le
statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains et
chargé le Conseil permanent d'adopter des critères et un calendrier qui
permettent à cette disposition de prendre effet et d'être appliquée; et
Qu'en vertu de la résolution CP/RES. 407 (573/84), "Révision des procédures
régissant l'octroi du statut d'Observateur permanent", tout État
indépendant peut demander l'octroi du statut d'Observateur permanent près
l'Organisation des États Américains,
DÉCIDE:
1. D'octroyer à la République de Slovaquie le statut
d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains, aux termes
des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l'Assemblée générale et CP/RES. 407
(573/84) du Conseil permanent.
2. D'inviter le Gouvernement de la République de
Slovaquie à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes
et entités de l'Organisation, conformément au paragraphe 7 du dispositif de la
résolution CP/RES. 407 (573/84).
3. De demander au Secrétaire général de communiquer la
présente résolution au Gouvernement de la République de Slovaquie et ensuite
aux organes, organismes et entités de l'Organisation, y compris les organismes
spécialisés interaméricains.
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Table des matières |
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