CP/RES. 813 (1317/02)

OCTROI À LA GÉORGIE DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la demande d'accession au statut d'Observateur permanent auprès de l'Organisation des États Américains (CP/doc.3560/02) émanée du Gouvernement de la Géorgie, et le rapport y afférent établi par la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-1922/02);

CONSIDÉRANT:

Que par sa résolution AG/RES. 50 (I-O/71) relative aux "Observateurs permanents auprès de l'Organisation des États Américains", l'Assemblée générale a créé le statut, et a chargé le Conseil permanent de déterminer les critères et l'opportunité des suites qui devraient être données à cette disposition, ainsi que ceux de son application;

Que conformément à la résolution CP/RES. 407 (573/84), "Révision des procédures d'octroi du statut d'Observateur permanent" tout État indépendant peut soumettre une demande d'accession à ce statut auprès de l'Organisation;

DÉCIDE:

1.     D'octroyer à la Géorgie le statut d'Observateur permanent auprès de l'Organisation des États Américains, conformément aux dispositions des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l'Assemblée générale, et CP/RES. 407 (573/84) de ce Conseil.

2.     D'inviter le Gouvernement de la Géorgie à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l'Organisation, conformément aux prescriptions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

3.     De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la Géorgie, et par la suite, aux organes, organismes et entités de l'Organisation, y compris les organismes spécialisés interaméricains.

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