CP/RES. 811 (1315/02)

SITUATION AU VENEZUELA

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT que la Charte de l'Organisation des États Américains reconnaît que la démocratie représentative est indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région, et que l'un des buts de l'OEA est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative, dans le respect du principe de non-intervention;

RÉAFFIRMANT le droit des peuples à la démocratie et l'obligation des gouvernements à promouvoir et défendre celle;

PRENANT EN COMPTE qu'au nombre des composantes essentielles de la démocratie représentative figurent le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, l'accès au pouvoir et son exercice assujetti à l'État de droit, la tenue d'élections périodiques, libres, justes et basées sur le suffrage universel et secret, à titre d'expression de la souveraineté populaire, le régime pluriel des partis et d'organisations politiques, ainsi que la séparation et l'indépendance des pouvoirs publics,

RÉITÉRANT que la transparence des activités gouvernementales, la probité, une gestion responsable des affaires publiques par les gouvernements, le respect des droits sociaux, la liberté d'expression et la liberté de la presse constituent des composantes fondamentales de la démocratie, et que la subordination constitutionnelle de toutes les institutions de l'État aux autorités civiles légalement constituées et le respect de l'État de droit par toutes les institutions et tous les secteurs de la société sont également essentiels à la démocratie,

GARDANT PRÉSENTE À L'ESPRIT, la détérioration de l'ordre constitutionnel et du processus démocratique au Venezuela;

CONSIDÉRANT que s'est produit au Venezuela une altération de l'ordre constitutionnel qui porte gravement atteinte à l'ordre démocratique dans ce pays et qui donne lieu à l'application des mécanismes prévus à l'article 20 de la Charte démocratique interaméricaine,

DÉCIDE:

1.     De condamner l'altération de l'ordre constitutionnel au Venezuela.

2.     De condamner les actes de violence déplorables qui ont provoqué la perte de vies humaines.

3.     D'exprimer sa solidarité avec le peuple du Venezuela et d'appuyer sa volonté de rétablir une démocratie totale offrant des garanties aux citoyens et le respect des libertés fondamentales sous l'égide de la Charte démocratique interaméricaine.

4.     D'appeler à la normalisation des institutions démocratiques au Venezuela en vertu de la Charte démocratique interaméricaine.

5.     D'envoyer au Venezuela de toute urgence une mission dirigée par le Secrétaire général de l'OEA pour qu'une enquête soit menée sur les faits et que soient entreprises les démarches diplomatiques nécessaires, y compris les bons offices, afin d'encourager, dans les meilleurs délais, la normalisation des institutions démocratiques. D'arrêter que le Secrétaire général tiendra le Conseil permanent informé de ses négociations.

6.     De convoquer conformément aux dispositions de l'article 20 de la Charte démocratique interaméricaine une Session extraordinaire de l'Assemblée générale au Siège de l'OEA le jeudi 18 avril 2002, pour recevoir le rapport du Secrétaire général et adopter les décisions que cet organe jugera appropriées.

7.     De poursuivre l'examen de la question.

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