CP/RES. 809 (1307/02)

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA QUATRIÈME RÉUNION
DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport établi par le Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur le projet d'ordre du jour de la Quatrième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (CP/CAJP- /02),

RAPPELANT les décisions prises par les Chefs d'Etat et de gouvernement dans le Plan d'action adopté lors du Troisième Sommet des Amériques, dans lequel ils ont décidé "'appuyer, sous la rubrique des Réunions continentales des ministres de la justice, les travaux réalisés dans le cadre des réunions des ministres de la justice, dont la Quatrième Réunion aura lieu à la Trinité-et-Tobago, ainsi que dans les réunions ultérieures, et la mise en œuvre de leurs conclusions et recommandations",

CONSIDÉRANT:

Que par sa résolution AG/RES. 1781 (XXIX-O/99), l'Assemblée générale a convoqué la Quatrième Réunion des ministres de la justice des Amériques à la Trinité-et-Tobago en 2001, et a chargé le Conseil permanent d'en élaborer l'ordre du jour, d'en établir les documents préliminaires et d'en fixer la date,

Que par sa résolution CP/RES. 802 (1299/01), il a fixé du 10 au 13 mars la date de la tenue de la Quatrième Réunion des Ministres de la justice des Amériques,

DÉCIDE:

1.     D'adopter l'ordre du jour ci-après de la Quatrième Réunion des Ministres de la justice des Amériques:

I

DIALOGUE DES CHEFS DE DÉLÉGATION

Thème: "Coopération juridique et judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme"

II

1. Entraide juridique 

1.1 Accords de coopération juridique et judiciaire dans les Amériques: validité, application et perfectionnement des instruments de coopération à l'échelle interaméricaine 1.2 Extradition 1.3 Coopération internationale dans la lutte contre la corruption et le rapatriement de fonds illicites 1.4 Réseau d'échange d'informations

2. Perfectionnement de l'administration de la justice 2.1 Accès à la justice: moyens optionnels de règlement des conflits et autres mécanismes 2.2 Politiques pénitentiaires et carcérales

3. Délit cybernétique

4. Rapport du Centre d'études de la justice des Amériques

5. Recommandations

2.     De soumettre le présent ordre du jour à la Quatrième Réunion des Ministres de la justice des Amériques.

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