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OEA/Ser.G
CP/RES. 805 (1300/01) 
28 novembre 2001
Original: espagnol

CP/RES. 805 (1300/01)

VIREMENT DE CRÉDITS DES CHAPITRES 1 À 8
AU CHAPITRE 9 DU PROGRAMME-BUDGET 2001


             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

             VU la "Note du Secrétaire général sollicitant l'autorisation d'effectuer des virements de crédits des chapitres 1 à 8 au chapitre 9 du Fonds ordinaire dans le Programme-budget" (CP/doc.3523/01) et le "Rapport du Président de la Commission des questions administratives et budgétaires sur la demande de virement de crédits des chapitres 1 à 8 au chapitre 9 du programme-budget" (CP/CAAP-2583/01); et

            GARDANT PRÉSENT À L'ESPRIT l'article 99 (ii) des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général de l'Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

            1.     D'approuver la demande du Secrétaire général d'effectuer un virement de crédits à hauteur de EU$335 000 des chapitres 1 à 8 au chapitre 9 du Programme-budget 2001.

            2.     De charger le Secrétaire général de présenter d'ici à la mi-décembre 2001, un rapport détaillé dans lequel seront indiqués les secteurs touchés par cette mesure.

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