CP/RES. 804 (1300/01)

NOUVELLE DATE DE LA TENUE DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

            CONSIDÉRANT que par sa résolution CP/RES. 801 (1299/01), il a décidé de reporter la tenue la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI), ajoutant que "celle-ci aura lieu en 2002, avant le 15 février de cette année, à une date qui devra être déterminée",

            CONSIDÉRANT EN OUTRE le rapport verbal du Vice-président de la Commission des questions juridiques et politiques au sujet des consensus atteints relativement à la date de la tenue de cette Conférence,

            DÉCIDE de fixer du 4 au 8 février 2002, au siège de l'Organisation, la date de la tenue de la Sixième Conférence spécialisée de droit international privé, dans la limite des ressources allouées dans le Programme-budget, ainsi que d'autres ressources.

| Table des matières |