CP/RES. 803 (1300/01)

OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'ORGANISATION

             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

            VU la requête formulée par le Gouvernement de la République d'Arménie relative à l'octroi du statut d'Observateur permanent auprès de l'Organisation des États Américains (CP/doc.3498/01), ainsi que le rapport pertinent de la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-1850/01),

CONSIDÉRANT:

            Que par la résolution AG/RES. 50 (I-O/71), l'Assemblée générale a créé le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains et a chargé le Conseil permanent d'adopter des critères et un calendrier qui permettent la prise d'effet et la mise en œuvre de cette disposition;

            Qu'en vertu de la résolution CP/RES. 407 (573/84), tout État indépendant peut demander que lui soit octroyé le statut d'Observateur permanent auprès de l'Organisation des États Américains, conformément aux dispositions de la résolution AG/RES. 50 (I-O/71),

DÉCIDE:

            1.     D'octroyer à la République d'Arménie le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains, aux termes des dispositions des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l'Assemblée générale et CP/RES. 407 (573/84) du Conseil permanent.

            2.     D'inviter le Gouvernement de la République d'Arménie à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l'Organisation, conformément aux dispositions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

            3.     De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution aux organes, organismes et entités de l'Organisation, notamment aux organismes spécialisés interaméricains, une fois que le Gouvernement de la République d'Arménie aura été informé de cette décision.

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