CP/RES. 801 (1299/01)

DATE DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE
DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

            CONSIDÉRANT que par sa résolution CP/RES. 798 (1297/01), il a fixé du 3 au 7 décembre 2001, au siège de l'Organisation, la date de la tenue de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI),

            AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT la nouvelle conjoncture internationale découlant des attaques terroristes perpétrées contre le Continent américain, laquelle a forcé une modification de l'agenda de l'Organisation mis au point par l'Organisation pour traiter des questions plus urgentes en fonction des besoins de la sécurité commune,

            TENANT COMPTE des rapports successifs au sujet des préparatifs de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) établis par le Département du droit international du Sous-Secrétariat aux questions juridiques, ainsi que des exposés des coordonnateurs des thèmes faits devant la Commission des questions juridiques et politiques, lesquels font état des efforts d'élaboration qui ont été déployés au cours des six dernières années et requièrent, de par leur nature, un niveau adéquat de représentation et d'attention par les délégations officielles des pays membres,

            DÉCIDE de reporter la tenue de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI). Celle-ci aura lieu en 2002 avant le 15 février à une date qui devra être déterminée. Le report est effectué sous réserve d'une décision d'affecter des ressources du Sous-programme 10W du programme-budget pour 2002, d'un montant identique aux crédits approuvés en 2001.

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