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OEA/Ser.G
CP/RES. 797 (1293/01)
19 septembre 2001
Original: Portugais |
CP/RES. 797 (1293/01)
CONVOCATION DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DE CONSULTATION DES
MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES POUR SERVIR D'ORGANE DE CONSULTATION EN
APPLICATION DU TRAITÉ INTERAMÉRICAIN D'ASSISTANCE MUTUELLE (TIAM)
LE
CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,
CONSIDÉRANT que le Gouvernement de la République fédérative du Brésil a, par sa
Note No 220, du 17 septembre, demandé la convocation de l'Organe de
consultation appelé à examiner, conformément au Traité interaméricain
d'assistance mutuelle, les mesures qu'il conviendrait d'adopter pour le
maintien de la paix et de la sécurité du Continent;
AYANT
CONDAMNÉ vigoureusement les attaques terroristes perpétrées contre les
États-Unis d'Amérique le 11 septembre dernier ;
CONSIDÉRANT
que les attaques précitées constituent clairement une menace à la paix et la
sécurité du Continent américain ;
TENANT
PRÉSENTES À L'ESPRIT les dispositions pertinentes du Traité interaméricain
d'assistance mutuelle et de la Charte de l'Organisation des États Américains,
DÉCIDE:
1. De se constituer provisoirement en Organe de
consultation prévu à l'article 12 du Traité interaméricain d'assistance
mutuelle (TIAR), et de convoquer le 21 septembre 2001, au Siège de
l'Organisation des États Américains, la Réunion de consultation des ministres
des relations extérieures visée à l'article 11 du TIAR pour arrêter des mesures
qui s'imposent en vue de la défense commune et pour le maintien de la paix et
de la sécurité du Continent américain.
2. D'acheminer le texte de la présente résolution au
Conseil de sécurité et de le tenir au courant de toutes les dispositions prises
au sujet de cette question.
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Table des matières |
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