CP/RES. 796 (1293/01)

CONVOCATION DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES

             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

            CONCERNÉ par les attaques terroristes perpétrées le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis d'Amérique contre des civils innocents de diverses nationalités,

            RECONNAISSANT la déclaration approuvée le 11 septembre 2001par l'Assemblée générale de l'Organisation des États Américains réunie en sa Vingt-huitième Session extraordinaire tenue à Lima (Pérou), par laquelle elle a condamné dans des termes vigoureux les actes terroristes dirigés contre plusieurs villes, et par laquelle elle a réitéré la nécessité de renforcer la coopération continentale pour lutter contre ce fléau ,

            CONSIDÉRANT la déclaration émise par le Secrétaire général de l'OEA le 11 septembre par laquelle il condamne ces actes odieux de terrorisme perpétrés contre les États-Unis d'Amérique, et il souligne que ces actes constituent une attaque non seulement contre les États-Unis mais aussi contre tous les États démocratiques et libres du monde entier,

            RAPPELANT le droit naturel des États-Unis et de chacun des États membres d'agir dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle et collective, consacré par l'article 51 de la Charte des Nations Unies,

            CONSCIENT que l'article 2 de la Charte de l'OEA proclame que l'un des buts essentiels de l'Organisation est d'organiser l'action solidaire des États membres en cas d'agression,

            CONSIDÉRANT que la perpétration des actes terroristes, ainsi que l'appui direct ou indirect apporté pour la commission de ces actes ne sont pas compatibles avec l'exercice effectif de la démocratie représentative, et que la démocratie représentative est indispensable à la stabilité, à la paix et au développement des Amériques

             CONVAINCU que ceux qui ont perpétré ces actes terroristes s'appuient sur un réseau international de support qui peut disposer de plusieurs filières dans notre propre Continent, et que ceux qui se font complices des organisations terroristes ou les recèlent, sont responsables des actes perpétrés par ces terroristes,

            CONSIDÉRANT le rapport soumis à la date de ce jour par le Gouvernement des États-Unis au Conseil permanent,

DÉCIDE:

            1.     De condamner à titre d'attaque contre tous les États des Amériques, les actes de terrorisme perpétrés sur le territoire des États-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001, lesquels actes se sont soldés par l'assassinat de milliers de citoyens de plusieurs États membres ainsi que de ceux d'autres nations.

            2.     De répudier ces actes de terrorisme comme un affront à la dignité humaine et à la primauté du droit et en tant que danger pour la paix et la sécurité dans les Amériques; et d'exprimer la conviction que cette menace à la démocratie exige une action commune et concertée en faveur de la protection et de la défense du libre exercice de la démocratie.

            3.     De réaffirmer notre solidarité avec le peuple et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le cadre de ses efforts de sauvetage et de reconstruction.

            4.     D'appeler les gouvernements des États membres et tous les autres gouvernements à recourir à tous les moyens nécessaires et à leur portée pour poursuivre, capturer et sanctionner les auteurs de ces attaques, et de prévenir des attaques additionnelles.

            5.     D'exhorter tous les États membres à appuyer les efforts déployés à l'échelle internationale pour traduire en justice les auteurs de ces actes terroristes et à promouvoir la coopération interaméricaine à ces fins, notamment grâce au partage d'information.

            6.     De convoquer le 21 septembre 2001, au siège de l'Organisation des États Américains, une Réunion de consultation des ministres des relations extérieures, en vertu des dispositions des articles 61 à 65 de la Charte de l'OEA, en vue d'examiner la menace que pose le terrorisme international à la sécurité continentale.

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