CP/RES. 791 (1276/01)

CONVOCATION DE LA RÉUNION DES MINISTRES ET HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION, D'ADMINISTRATION LOCALE ET DE PARTICIPATION CITOYENNE À L'ÉCHELLE MUNICIPALE
DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

        LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS,

        AYANT ÉCOUTÉ le rapport verbal du Président de la Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains ainsi que le rapport verbal du Président du Groupe de travail chargé de préparer une réunion de haut niveau sur le renforcement des administrations municipales et régionales et sur la société civile;

RAPPELANT:

        Les tâches confiées au Conseil permanent par l'Assemblée générale par sa résolution "Appui aux mandats du Sommet des Amériques au sujet du renforcement des administrations municipales et régionales et sur la société civile" [AG/RES. 1760 (XXX-O/00)] dans la perspective des préparatifs de la Réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, d'administration locale et de participation citoyenne à l'échelle municipale dans le Continent américain, y compris la convocation et la détermination du lieu et de la date de ces assises;

        La décision du Conseil permanent de confier la mise en œuvre de cette résolution à la Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains;

        RAPPELANT ÉGALEMENT que l'Assemblée générale a arrêté, par la résolution AG/RES. 1760 (XXX-O/00) que l'objectif de cette réunion des ministres et hauts fonctionnaires serait de "… faciliter un échange de données d'expériences et l'élaboration d'un cadre commun de politiques publiques visant à renforcer le processus de décentralisation et de consolidation du pouvoir local et de la participation citoyenne aux niveaux municipal et communautaire";

        RECONNAISSANT AVEC SATISFACTION les travaux préparatoires requis pour que cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires organisée par le Groupe de travail créé par la Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains porte des fruits;

        AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT par-dessus tout, le rôle joué par l'Organisation des États Américains dans la promotion et la consolidation de la démocratie dans le Continent américain, ainsi que le rôle qu'elle remplit en sa qualité de forum pour le dialogue sur la matière, ainsi que les initiatives, programmes et activités menés par le Secrétariat général spécifiquement en relation avec le renforcement de la décentralisation, l'administration locale et la participation citoyenne;

        TENANT COMPTE de l'offre d'accueil de cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires par le Gouvernement bolivien, et la collaboration apportée au Groupe de travail pertinent dans le cadre des préparatifs de cette rencontre,

DÉCIDE:

        1.     De convoquer la Réunion des Ministres et hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, d'administration locale et de participation citoyenne à l'échelle municipale dans le Continent américain, et de fixer du 17 au 19 juin 2001 à La Paz (Bolivie) la tenue de ces assises.

        2.     D'adopter le projet d'ordre du jour de cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires annexé à la présente résolution.

        3.     De remercier le Gouvernement bolivien pour sa collaboration qui facilitera la tenue de cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires.

        4.     De demander au Secrétariat général de continuer à prêter l'appui spécialisé requis pour la tenue de cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires par l'intermédiaire de l'Unité pour la promotion de la démocratie.

        5.     De demander à la Commission spéciale sur la gestion des Sommets interaméricains de présenter un rapport au Conseil permanent, et de formuler des recommandations sur les résultats de cette Réunion des ministres et hauts fonctionnaires.

ANNEXE

RÉUNION DES MINISTRES ET HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION, D'ADMINISTRATION LOCALE ET DE PARTICIPATION CITOYENNE À L'ÉCHELLE MUNICIPALE DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

PROJET D'ORDRE DU JOUR

1.     La perspective interaméricaine: les Sommets des Amériques

2.     Le rôle de l'Organisation des États Américains

3.     L'expérience bolivienne

4.     Les processus continentaux de décentralisation: renforcement des administrations municipales et régionales et participation de la société civile

· Perspectives comparatives · Domaines prioritaires pour analyse et action · Perspectives nationales

5.     Examen et adoption du projet de Déclaration de La Paz sur le Renforcement et la décentralisation, l'administration locale et la participation citoyenne

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