CP/RES. 788 (1270/01)

OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D'AZERBAÏDJAN DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION

        LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS,

          VU la demande introduite par le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan pour que lui soit octroyé le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains (CP/doc.3347/00), ainsi que le rapport pertinent de la Commission des questions juridiques et politiques CP/CAJP-1771/01),

CONSIDÉRANT:

        Que par la résolution AG/RES. 50 (I-O/71), l'Assemblée générale a créé le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains et a chargé le Conseil permanent d'adopter des critères et un calendrier qui permettent la prise d'effet et la mise en œuvre de cette disposition;

        Qu'en vertu de la résolution CP/RES. 407 (573/84), tout État indépendant peut demander son admission au statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains, conformément aux dispositions de la résolution AG/RES. 50 (I-O/71),

DÉCIDE:

        1.     D'octroyer à la République d'Azerbaïdjan le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains, aux termes des dispositions des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l'Assemblée générale et CP/RES. 407 (573/84) du Conseil permanent.

        2.     D'inviter le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l'Organisation, conformément aux dispositions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

        3.     De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution aux organes, organismes et entités de l'Organisation, notamment aux organismes spécialisés interaméricains, une fois que le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan aura été informé de cette décision.

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