|
OEA/Ser.G
CP/RES. 786 (1267/01) corr. 1
15 mars 2001
Original: anglais |
CP/RES. 786 (1267/01)
APPUI A LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI
LE CONSEIL PERMANENT DE
L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS,
GARDANT À L'ESPRIT:
Que le préambule de la Charte établit
que la démocratie représentative constitue une condition indispensable à la
stabilité, à la paix et au développement de la région,
Qu'aux termes de la Charte, l'un des
objectifs essentiels de l'Organisation est d'encourager et consolider la
démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention,
RAPPELANT la résolution CP/RES. 772
(1247/00) datée du 4 août 2000, par laquelle le Conseil permanent, à la demande
du Gouvernement haïtien, a autorisé le Secrétaire général à entreprendre une
mission en Haïti " en vue d'identifier avec le Gouvernement d'Haïti et
d'autres secteurs de la communauté politique et civile, des options et
recommandations visant à résoudre dans les plus brefs délais possibles les
difficultés comme celles qui ont surgi des différentes interprétations de la
loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays",
PRENANT NOTE des rapports adressés au
Conseil permanent par le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint
suite à leurs visites en Haïti pendant la période du 16 août 2000 au 10 février
2001, ainsi que des rapports de mission contenus dans les documents
CP/doc.3349/00 du 24 août 2000, CP/doc.3371/00 du 9 novembre 2000 et
CP/doc.3419/01 corr. 2 du 13 mars 2001,
AYANT ENTENDU l'allocution faite par
le Ministre des affaires étrangères et des cultes d'Haïti, Son Excellence
Monsieur Joseph Philippe Antonio, à la séance tenue par le Conseil permanent le
14 mars 2001, dans lequel il a fait un exposé de la politique du nouveau
Gouvernement dans le cadre d'une "recherche consensuelle à la crise
découlant des élections du 21 mai 2000", notamment l'établissement d'un
nouveau calendrier électoral ,
CONSCIENT de la préoccupation
exprimée par la communauté internationale, notamment la Communauté des Caraïbes
(CARICOM), l'Union européenne et le Groupe d'amis du Secrétaire général des
Nations Unions sur Haïti à l'égard du renforcement de la démocratie en Haïti,
DECIDE:
1. De déclarer sa conviction que la
solution de la crise découlant des élections du 21 mai 2000 en Haïti demeure un
facteur essentiel au renforcement de la démocratie et au respect des droits de
l'homme en Haïti.
2. De demander au Secrétaire général
d'entreprendre les consultations nécessaires auprès du Gouvernement haïtien
ainsi que d'autres secteurs de la communauté politique et la société civile, en
gardant à l'esprit la déclaration du Ministre des affaires étrangères et des
cultes d'Haïti, au sujet du potentiel de dialogue visant à résoudre la crise
découlant des élections du 21 mai 2000 , et à renforcer la démocratie et le
respect des droits de l'homme en Haïti.
3. De demander au Secrétaire général
de soumettre au Conseil permanent, au plus tard le 2 mai 2001, un rapport sur
ses consultations et, le cas échéant, de proposer d'autres mesures qui
pourraient contribuer au renforcement du processus démocratique en Haïti.
4. De transmettre la présente
résolution au Secrétaire général des Nations Unies, et à la présidence de
l'Union européenne.
|
Table des matières |
|