CP/RES. 785 (1266/01)

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D'ÉLABORER
UN PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS
DES PEUPLES AUTOCHTONES

        LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

        VU le rapport du Président du Groupe de travail chargé d'élaborer un Projet de Déclaration américaine des droits des peuples autochtones (document GT-DADIN/doc.15/01 rev. 2);

        RAPPELANT qu'en application de la résolution CP/RES. 751 (1198/99), une réunion du Groupe de travail a eu lieu du 8 au 12 novembre 1999 au siège de l'Organisation, pour poursuivre l'examen du Projet de Déclaration américaine des droits des peuples autochtones; et que, malgré les progrès enregistrés, le Groupe de travail n'a pu terminer ses travaux;

        CONSIDÉRANT que l'Assemblée générale, au moyen de la résolution AG/RES. 1708 (XXX-O/00), a décidé :

1.     De prier le Conseil permanent de reconduire le mandat du Groupe de travail pour que celui-ci poursuive l'examen du Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones, et tienne au moins une deuxième réunion avant la trente et unième Session ordinaire de l'Assemblée générale, conformément aux ressources affectées dans le Programme-budget et d'autres ressources.

2.     De recommander au Groupe de travail de maintenir les modalités convenues pour assurer une participation adéquate des représentants des communautés autochtones à ses travaux afin que leurs observations et suggestions puissent être prises en compte.

3.     De prier l'Institut interaméricain des affaires indigènes et le Comité juridique interaméricain de continuer à fournir l'appui consultatif nécessaire au Groupe de travail.

4.     De prier également le Secrétariat général d'assurer une diffusion appropriée des travaux du Groupe de travail, et d'envisager les mesures nécessaires pour promouvoir une participation plus représentative des organisations des collectivités autochtones du Continent américain aux travaux du Groupe.

5.     De prier le Conseil permanent de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution lors de sa trente et unième Session ordinaire.

DÉCIDE:

        1.     De convoquer une Réunion extraordinaire du Groupe de travail pour que celui-ci poursuive l'examen du Projet de Déclaration américaine des droits des peuples autochtones.

        2.     De fixer du 2 au 6 avril 2001, au siège de l'OEA, la Réunion extraordinaire du Groupe de travail.

        3.     De charger le Groupe de travail de poursuivre la préparation de la Réunion extraordinaire et d'adopter les mesures nécessaires pour assurer la participation adéquate à cette réunion de représentants des communautés autochtones du Continent américain et promouvoir la plus grande représentativité possible.

        4.     De demander à l'Institut interaméricain des affaires indigènes, au Comité juridique interaméricain, au Secrétariat général et aux organes, organismes et entités du Système interaméricain de prêter au Groupe de travail l'assistance dont il aura besoin.

| Table des matières |