CP/RES. 780 (1257/00)

APPUI AU PROCESSUS DE NÉGOCIATION ENTAMÉ ENTRE
LES GOUVERNEMENTS DU BELIZE ET DU GUATEMALA

        LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN COMPTE:

        Que, dans la Charte de l'Organisation des États Américains, les États membres ont réaffirmé le principe que "les différends de caractère international qui surgissent entre deux ou plusieurs États américains doivent être réglés par des moyens pacifiques";

        Qu'au nombre des objectifs essentiels énoncés dans la Charte de l'Organisation, figure celui de "garantir la paix et la sécurité du Continent américain" et "d'assurer le règlement pacifique des différends qui surgissent entre les États membres";

RECONNAISSANT:

        Que les Gouvernements du Belize et du Guatemala ont entamé un processus de conciliation bilatérale visant à aboutir à un règlement définitif du présent différend territorial existant entre les deux pays;

        Que les deux Gouvernements ont désigné chacun des facilitateurs pour les aider à trouver une formule de règlement pacifique et définitif du différend territorial qui oppose les deux pays;

        Que lesdits Gouvernements ont fait appel à l'OEA pour que celle-ci appuie les efforts qu'ils déploient, et qu'ils ont demandé au Secrétaire général de servir de témoin d'honneur et de prêter son appui au processus à l'aide des services du Secrétariat général;

        Que lesdits Gouvernements ont décidé que toutes les questions liées au différend territorial seront abordées par les deux Parties uniquement dans le cadre de ce processus tant qu'il sera en cours, à l'exclusion de toute tribune politique, diplomatique ou juridique;

        Que lesdits Gouvernements ont décidé que, dans le but de protéger et de consolider ce processus, les deux Parties agiront avec circonspection et modération dans l'examen de toutes les questions liées au différend, et qu'ils coopéreront notamment pour éviter des incidents sur le terrain susceptibles de créer des tensions entre elles,

DECIDE:

        1.     De louer et d'épauler la décision des Gouvernements du Belize et du Guatemala de chercher à résoudre leurs différences par la voie du dialogue, démontrant ainsi leur volonté de paix et leur engagement envers les principes de la Charte de l'Organisation.

        2.     De créer, dans le cadre du Fonds pour la paix établi aux termes de la résolution AG/RES. 1756 (XXX-O/00), un sous-fonds spécifique dénommé: "Appui aux négociations entre le Belize et le Guatemala", destiné au financement des coûts des travaux du Groupe de facilitateurs dans le cadre du dialogue engagé entre le Belize et le Guatemala. Ce sous-fonds spécifique sera géré uniquement en conformité avec les dispositions de la présente résolution et des articles 69 à 77 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général, ainsi que d'autres dispositions régissant la gestion des ressources confiées au Secrétariat général de l'OEA.

        3.     De demander au Secrétariat général d'une part, de continuer à prêter son concours pour faciliter et promouvoir le processus entamé entre les deux Gouvernements et d'autre part, de demander aux États membres et aux Observateurs de contribuer au sous-fonds spécifique pour assurer le financement des coûts associés à son fonctionnement.

        4.     D'inviter tous les États membres, les États Observateurs permanents, les institutions multilatérales et d'autres donateurs potentiels à contribuer à ce sous-fonds spécifique, comme l'établit l'article 69 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général et conformément à d'autres normes et règlements de l'Organisation.

        5.     D'inviter le Secrétaire général à assurer la gestion de ce sous-fonds spécifique, en accord avec les Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général et les dispositions prévues pour la gestion des ressources confiées au Secrétariat général de l'OEA; de lui demander aussi de soumettre un rapport au Conseil permanent sur la mise en œuvre de la présente résolution.

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