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OEA/Ser.G
CP/RES. 778 (1255/00)
8 novembre 2000
Original: espagnol |
CP/RES. 778 (1255/00)
OCTROI AU ROYAUME DU NORVÈGE DU STATUT
D'OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L'ORGANISATION
LE CONSEIL PERMANENT DE
L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,
VU la demande introduite par le
Gouvernement du Royaume de Norvège pour que lui soit octroyé le statut
d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains
(CP/doc.3362/00), ainsi que le rapport pertinent de la Commission des questions
juridiques et politiques (CP/CAJP-1704 /00),
CONSIDÉRANT:
Que par la résolution AG/RES. 50
(I-O/71) "Observateurs permanents près l'Organisation des États
Américains", l'Assemblée générale a créé le statut d'Observateur permanent
près l'Organisation des États Américains et a chargé le Conseil permanent
d'adopter des critères et un calendrier qui permettent la prise d'effet et la
mise en œuvre de cette disposition;
Qu'en vertu de la résolution CP/RES.
407 (573/84) "Révision des procédures régissant l'octroi du statut
d'Observateur permanent", tout État indépendant peut demander son
admission au statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États
Américains,
DECIDE:
1. D'octroyer
au Royaume de Norvège le statut d'Observateur permanent près l'Organisation des
États Américains, aux termes des dispositions des résolutions AG/RES. 50
(I-O/71) de l'Assemblée générale et CP/RES. 407 (573/84) du Conseil permanent.
2. D'inviter
le Gouvernement du Royaume de Norvège à accréditer un Observateur permanent
auprès des organes, organismes et entités de l'Organisation, conformément aux
dispositions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407
(573/84).
3. De
demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au
Gouvernement du Royaume de Norvège et ensuite aux organes, organismes et
entités de l'Organisation, notamment aux organismes spécialisés
interaméricains.
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Table des matières |
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