CP/RES. 766 (1222/00)

ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA
TROISIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport présenté par le président du Groupe spécial sur le projet d'ordre du jour de la Troisième Réunion des ministres de la justice des Amériques;

AYANT PRÉSENT À L'ESPRIT que, à la lumière des conclusions émanées de la Deuxième Réunion des Ministres de la justice des Amériques tenue à Lima (Pérou) en mars 1999, les représentants ont accepté l'offre du Gouvernement du Costa Rica d'accueillir la Troisième Réunion des Ministres de la justice des Amériques et l'en ont remercié,

CONSIDÉRANT:

Que par sa résolution AG/RES. 1615 (XXIX-O/99), l'Assemblée générale a convoqué la Troisième Réunion des Ministres de la justice des Amériques, et a chargé le Conseil permanent d'élaborer les documents préparatoires à cette réunion, d'en fixer la date et d'établir l'ordre du jour de ces assises,

Qu'en application de la résolution CP/RES. 754 (1207/99) corr. 1, le Conseil permanent a décidé que la Troisième Réunion des ministres de la justice des Amériques se tiendra les 1er, 2 et 3 mars 2000 au Costa Rica,

DÉCIDE:

D'approuver le projet d'ordre du jour suivant de la Troisième Réunion des ministres de la justice des Amériques:

1. Élection du président

2. Élection des vice-présidents

3. Approbation des projets d'ordre du jour et de calendrier

4. Suivi des conclusions et recommandations émanées des Réunions des ministres de la justice des Amériques:

a. Centre interaméricain d'études de la justice des Amériques b. Délit cybernétique c. Extradition, saisie d'actifs et entraide juridique

5. Rapport du Conseil de direction du Centre interaméricain d'études de la justice établi conformément aux dispositions de la deuxième disposition transitoire du Statut du Centre:

6. Siège du Centre d'études de la justice des Amériques

7. Politique carcérale et pénitentiaire:

- La santé intégrale dans les prisons (Assistance sanitaire, maladies communément transmissibles, maladies sexuellement transmissibles, SIDA et usage des drogues, etc.)

8. Accès à la justice:

- Solutions optionnelles pour le règlement des conflits - Autres mécanismes

9. Conclusions et recommandations

| Table des matières |