|
|
OEA/Ser.G
CP/RES. 765 (1222/00)
11 février 2000
Original: espagnol |
CP/RES. 765 (1222/00)
CONVOCATION DE LA PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL DE DIRECTION
DU CENTRE D'ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES
LE
CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,
VU les résolutions AG/RES. 1 (XXVI-E/99) "Statut du
Centre d'études de la justice des Amériques", et AG/RES. 2 (XXVI-E/99)
"Élection des membres du Conseil de direction", adoptées par
l'Assemblée générale à sa vingt-sixième Session extraordinaire tenue à
Washington, D.C. le 15 novembre 1999,
CONSIDÉRANT:
Que selon la deuxième disposition transitoire du Statut
du Centre d'études de la justice des Amériques annexé à la résolution AG/RES. 1
(XXVI-E/99) précitée, ce Centre fonctionnera au siège de l'OEA tant que son
siège n'aura pas été sélectionné;
Que le Conseil permanent, donnant suite à la décision de
l'Assemblée générale énoncée dans sa résolution AG/RES. 2 (XXVI-E/99), a élu à
sa séance du 19 janvier 2000, les membres du Conseil de direction du Centre
d'études de la justice des Amériques, en se fondant sur les normes consacrées
dans le Règlement de l'Assemblée générale et le Statut de ce Centre;
Que le Conseil permanent a fixé, par sa résolution
CP/RES. 754 (1207/99), aux 1er, 2 et 3 mars 2000 la Troisième Réunion des
ministres de la justice des Amériques (REMJA) et qu'à cette date le Conseil de
direction doit présenter à la considération de cette réunion les résultats des
évaluations et recommandations des offres qui auront été présentées par les
États membres;
RAPPELANT que le Conseil permanent a pris note, à sa
séance du 19 janvier 2000, des offres d'accueil de siège émanées des
Délégations d'Argentine, du Chili, du Pérou, de la République dominicaine et de
l'Uruguay, et les a fait parvenir au Conseil de direction du Centre d'études de
la justice des Amériques,
DÉCIDE:
1. De convoquer la Première Réunion du Conseil de
direction du Centre d'études de la justice des Amériques les 24 et 25 février
2000, au siège de l'Organisation des États Américains.
2. De demander au Secrétariat général de fournir, au
besoin, l'appui technique et administratif à la Première Réunion du Conseil de
direction.
3. De charger le Secrétaire général de mener les
activités décrites au paragraphe précédent par prélèvement sur les
contributions volontaires spécifiques qui seront reçues à ces fins,
conformément à l'article 17 du Statut du Centre d'études de la justice.
|
Table des matières |
|