CP/RES. 753 (1207/99)

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DU COMITÉ INTERAMÉRICAIN CONTRE LE TERRORISME (CICTE)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport du Président de la Commission des questions juridiques concernant les travaux préparatoires de la Première Session ordinaire du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), (CP/CAJP-1578/99);

RAPPELANT que l'Assemblée générale, lors de sa vingt-neuvième Session ordinaire, a adopté la résolution AG/RES. 1650 (XXIX-0/99) par laquelle elle a décidé "de créer, en veillant au respect de la souveraineté des États et du principe de non-intervention, le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), qui sera constitué par les autorités nationales compétentes des États membres de l'Organisation; de déterminer que ce Comité aura pour objectif de développer la coopération en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer les actes et les activités terroristes";

PRENANT EN COMPTE que par cette même résolution, L'Assemblée générale a approuvé le statut du CICTE,

RAPPELANT EN OUTRE que l'Assemblée générale a demandé au Conseil permanent "de faire les arrangements nécessaires pour la tenue pendant le second semestre de 1999, d'une réunion qui sera consacrée à la constitution du CICTE, en fonction des ressources inscrites au Programme-budget, et d'autres ressources", et qu'elle accepté l'offre des Etats-Unis d'accueillir la réunion dans la ville de Miami (Floride),

CONSIDÉRANT:

Que par la résolution CP/RES.752 (1198/99), le Conseil permanent a convoqué la première session ordinaire du CICTE en en fixant la date de la tenue au 28 et 29 octobre;

Que par la même résolution, il a chargé la Commission des questions juridiques et politiques de se consacrer à l'établissement de l'ordre du jour et du calendrier de la réunion et de poursuivre les travaux préparatoires de celle-ci";

Que les 28 et 29 septembre, la Commission des questions juridiques et politiques a entamé ces travaux préparatoires,

DECIDE de transmettre au Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) aux fins d'examen lors de sa première session projetée pour les 28 et 29 octobre 1999 dans la ville de Miami (Floride) les projets d'ordre du jour, de calendrier, de règlement et de programme de travail établis par le Conseil permanent de l'Organisation.

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