CP/RES. 743 (1181/99)

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGÉS D'ANALYSER LE "PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES"

LE CONSEIL PERMANENT:

AYANT ÉCOUTÉ le rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur la Réunion d'experts gouvernementaux chargés d'analyser le " Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones " ;

CONSIDÉRANT, que l'Assemblée générale a chargé le Conseil permanent, au cours de sa vingt-huitième Session ordinaire, par sa résolution AG/RES.1549 (XXVIII-O/98), "Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones" de poursuivre l'examen du "projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones", et à la lumière des observations formulées par les États membres et des avis de l'Institut interaméricain des affaires indigènes et du Comité juridique interaméricain, de convoquer une réunion d'experts gouvernementaux sur la matière ;

CONSIDÉRANT EN OUTRE que le Conseil permanent a convoqué, en application de cette résolution de l'Assemblée générale précitée, et par sa résolution CP/RES. 738 (1178/98) ; une Réunion d'experts gouvernementaux chargés d'analyser le " Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones " qui aura lieu les 10, 11 et 12 février 1999,

DÉCIDE:

D'adopter le projet d'ordre du jour de la Réunion d'experts gouvernementaux chargés d'analyser le " Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones ". Ce projet d'ordre du jour est conçu comme suit :

ORDRE DU JOUR

1. Analyse du " Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones " en application du mandat énoncé par l'Assemblée générale dans sa résolution AG/RES. 1549 (XXVIII-O/98).
   
   

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