CP/RES. 1007 (1875/12)

COMMÉMORATION DU CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA PREMIÈRE MISSION D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS DE L'OEA

(Adoptée à la séance tenue le 17 octobre 2012)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT que, le 4 février 1962, l’Union panaméricaine a dépêché pour la première fois des observateurs à l’occasion d’élections tenues en République du Costa Rica et que, le 20 décembre de la même année, elle a dépêché une mission en République dominicaine,

CONSCIENT que la Charte démocratique interaméricaine établit que “les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont l’obligation de la promouvoir et de la défendre”, et que “[l]a démocratie est essentielle au développement social, politique et économique des peuples des Amériques”,

CONSCIENT ÉGALEMENT que la Charte démocratique interaméricaine réaffirme que “[l]a démocratie est indispensable à l’exercice effectif des libertés fondamentales et aux droits de la personne, de par leur nature universelle, indivisible et interdépendante, qui sont consacrés dans les constitutions respectives des États et dans les instruments interaméricains et internationaux traitant des droits de la personne”,

RÉAFFIRMANT que la Charte démocratique interaméricaine établit qu’“[i]l incombe aux États membres d’organiser, de mener et de garantir la tenue d’élections libres et justes”, et que “[l]es États membres, dans l’exercice de leur souveraineté, peuvent demander à l’Organisation des États Américains de leur prêter des services consultatifs ou l’assistance requise pour le renforcement et le développement de leurs institutions et processus électoraux, y compris l’envoi de missions préliminaires à ces fins”,

DÉCIDE :

1. De proclamer Journée d’observation des élections de l'OEA le 4 février de chaque année en commémoration du cinquantième anniversaire du déploiement de la première mission d’observation des élections.

2. De remercier les États membres et les Observateurs qui ont appuyé ces missions et de les encourager à continuer d’en soutenir le financement.
3. De féliciter le Secrétariat général pour les importants travaux réalisés durant ces cinquante années d’observation des élections.