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OEA/Ser.G
CP/RES. 856 (1395/04)
27 janvier 2004
Original: espagnol

CP/RES. 856 (1395/04)

DATE DE LA CINQUIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-V)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT que dans le Plan d’action du Troisième Sommet des Amériques, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de continuer d’appuyer les travaux menés dans le cadre de la REMJA, et de donner les suites pertinentes à ses conclusions et recommandations,

CONSIDÉRANT:

Qu’en application des dispositions arrêtées par la REMJA-IV et des résolutions AG/RES. 1849 (XXXII-O/02) et CP/RES. 839 (1359/03), ont été tenues les trois réunions techniques qui y sont visées [réunions des Autorités centrales et d’autres experts en entraide judiciaire en matière pénale (Ottawa, Canada, du 30 avril au 2 mai 2003), du Groupe d’experts gouvernementaux en matière de délit cybernétique (23 et 24 juin 2003), et des Autorités chargées des politiques pénitentiaires et carcérales (16 et 17 octobre 2003)], lesquelles ont formulé des recommandations appelées à être examinées par la REMJA-V (Documents PENAL/doc.1/03; GE/REMJA/doc.89/03; et GAPECA/doc.4/03),

Que l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains (OEA), par sa résolution AG/RES. 1924 (XXXIII-O/03), a convoqué la Cinquième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V), a décidé que celle-ci sera tenue pendant le premier semestre de 2004 en fonction des ressources inscrites à ce titre au Programme-budget de l’Organisation ainsi que d’autres ressources, et a chargé le Conseil permanent de fixer, avec l’appui technique du Secrétariat général, la date de cette réunion et d’effectuer les travaux préparatoires à sa tenue,

DÉCIDE:

1. De fixer du 28 au 30 avril 2004 la date de la Cinquième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V), qui aura lieu au siège de l’OEA à Washington, D.C., États-Unis d’Amérique.

2. D’arrêter que les crédits du sous-programme 10W du Programme-budget de 2004 seront ouverts pour la tenue de la REMJA-V.

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