CP/RES. 793 (1283/01)

CONVOCATION DE LA VINGT-HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE L'ASSEMBLÉE GÉNERALE

        LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS,

        VU les articles 58 de la Charte de l'Organisation des États Américains, 47 du Règlement de l'Assemblée générale, 43 du Statut du Conseil permanent et 70 du Règlement du Conseil permanent,

        TENANT COMPTE de la résolution AG/RES. 1838 (XXXI-O/01) qui réaffirme la détermination des États membres de l'OEA à adopter une Charte démocratique interaméricaine visant à promouvoir et à consolider la démocratie représentative comme système de gouvernement de tous les États américains,

        CONSIDÉRANT que la résolution AG/RES. 1838 (XXXI-O/01) demande au Conseil permanent de convoquer une Session extraordinaire de l'Assemblée générale à Lima (Pérou), au plus tard le 30 septembre 2001,

        DÉCIDE: de convoquer, aux termes de la résolution AG/RES. 1838 (XXXI-O/01), la vingt-huitième Session extraordinaire de l'Assemblée générale à Lima (Pérou), le 10 septembre 2001, en vue de l'adoption de la Charte démocratique interaméricaine.

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