CP/RES. 756 (1208/99)

VIREMENTS DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES - ESPACE DE BUREAU
(Sous-programme 90D)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la note du Secrétariat général relative aux virements de fonds entre chapitres - Espace de bureau (CP/doc.3167/99), ainsi que le Rapport du Président de la Commission des questions administratives et budgétaires sur le virement proposé de crédits entre chapitres - Espace de bureau (CP/CAAP-2487/99),

AYANT À L'ESPRIT l'alinéa c de l'article 98 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général de l'Organisation des États Américains,

DECIDE:

1. D'approuver la requête du Secrétariat général concernant le virement de fonds entre chapitres aux fins d'une répartition des frais d'occupation des espaces de bureau aux services, départements et unités proportionnellement à l'espace qu'ils occupent.

2. De charger le Secrétariat général d'introduire les ajustements nécessaires à l'allocation des frais d'occupation lors de la répartition de l'espace de bureau à l'avenir et d'inscrire ces frais dans les rapports trimestriels d'exécution budgétaire adressés au Conseil permanent.

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