CP/RES. 752 (1198/99)

RÉUNION CONCERNANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ INTERAMÉRICAIN
CONTRE LE TERRORISME

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques, document CP/CAJP-1548/99,

RAPPELANT la Déclaration et le Plan d'action sur la coopération continentale pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme, lesquels ont été adoptés à la Conférence spécialisée interaméricaine sur le terrorisme tenue à Lima en 1996,

RAPPELANT également que lors de la Deuxième Conférence spécialisée interaméricaine sur le terrorisme tenue en novembre 1998 à Buenos Aires (Argentine), les États membres de l'Organisation des Etats américains ont adopté l'Engagement de Mar del Plata, dans lequel ils ont décidé de recommander à l'Assemblée générale que, à l'occasion de sa vingt-neuvième Session ordinaire, elle "crée un cadre institutionnel approprié, conformément à la Charte de l'Organisation des États Américains",

CONSIDÉRANT:

Que lors de sa vingt-neuvième Session ordinaire, l'Assemblée générale a fait siennes les décisions et recommandations figurant dans l'Engagement de Mar del Plata;

Que durant la même Session, l'Assemblée générale a décidé de créer, "en veillant au respect de la souveraineté des États et du principe de non-intervention, le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), qui sera constitué par les autorités nationales compétentes des États membres de l'Organisation; de déterminer que ce Comité aura pour objectif de développer la coopération en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer les actes et les activités terroristes";

CONSIDÉRANT EN OUTRE que par la résolution AG/RES. 1650 (XXIX-O/99), l'Assemblée générale a adopté le statut appelé à régir les activités du CICTE;

PRENANT EN COMPTE que l'Assemblée générale a décidé "de prier le Conseil permanent de faire les arrangements nécessaires en vue de la tenue d'une réunion à laquelle sera constituée le CICTE pendant le second semestre de 1999, en fonction des ressources inscrites au Programme-budget et d'autres ressources"; qu'elle a aussi décidé "d'accepter l'aimable offre du Gouvernement des États-Unis d'accueillir la réunion à laquelle sera constituée le CICTE à Miami, Floride, pendant le second semestre de 1999 à la date que déterminera le Conseil permanent",

DÉCIDE:

1. De convoquer la réunion à laquelle sera constitué le Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE).

2. De fixer aux 28 et 29 octobre 1999 la date de la tenue à Miami (Floride) de la réunion sous référence.

3. De charger la Commission des questions juridiques et politiques de se consacrer à l'établissement de l'ordre du jour et du calendrier de la réunion et de poursuivre les travaux préparatoires de celle-ci.

4. De demander au Secrétariat général de prêter comme à l'habitude, les services d'appui aux préparatifs de cette réunion dans la limite des ressources allouées dans le programme-budget. Au cas d'autres services de secrétariat s'avéraient nécessaires pour la tenue de la réunion, ceux-ci devraient provenir de sources externes fournies par le pays d'accueil.

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