CP/DEC.29 (1525/06)

DÉCLARATION DU CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
CONCERNANT LES RÉCENTS ÉVÉNEMENTS EN HAÏTI

(Adoptée à la séance extraordinaire tenue le 6 janvier 2006)

Le Conseil permanent de l’Organisation des États Américains (OEA) s’est réuni aujourd’hui pour écouter le rapport du Secrétaire général de l’OEA, José Miguel Insulza, concernant le report des élections présidentielles et législatives en Haïti. Le Représentant permanent d’Haïti, l’Ambassadeur Duly Brutus, a également fait part de ses points de vue sur la situation prévalant dans son pays.

À l’issue de ces interventions, les membres du Conseil permanent ont échangé des opinions sur la situation qui a résulté du report des comices, et sont convenus ce qui suit:

1. Le Conseil permanent voit avec une grande préoccupation le nouveau report des élections en Haïti. L’OEA a toujours considéré l’actuelle situation institutionnelle d’Haïti comme transitoire, et s’est toujours attendue à ce qu’elle débouche sur la normalisation du processus démocratique au moyen de la tenue d’élections libres, transparentes et participatives.

2. Le Conseil permanent estime qu’il n’existe aucune raison technique valable pour continuer à reporter les élections, et que les problèmes qui persistent peuvent être résolus dans de brefs délais. Les difficultés opérationnelles et de sécurité qui persistent ne justifient aucunement un nouveau report.

3. Par conséquent, le Conseil permanent demande aux autorités gouvernementales et électorales de la République sœur d’Haïti de fixer immédiatement une date définitive pour les élections présidentielles et législatives qui devront être tenues avant le 7 février 2006, confiant ainsi au peuple haïtien la décision définitive concernant l’achèvement du processus de transition, et ouvrant par ce moyen la voie à une démocratie intégrale.

4. Le Conseil permanent condamne les actes de violence, et les enlèvements perpétrés par des groupes criminels, et exprime sa certitude que le peuple haïtien saura assumer pacifiquement et démocratiquement la construction des bases de sa propre destinée. Le Conseil permanent demande également aux autorités haïtiennes, en particulier à la Police nationale d’Haïti, de continuer à déployer tous leurs efforts, en collaboration avec la MINUSTAH, et dans le cadre du mandat de cette mission de l’ONU, pour prévenir et contrôler la situation d’insécurité qui prévaut actuellement.

5. Le Conseil permanent accorde une grande valeur à la tâche qu’ont accomplie tant le Gouvernement par intérim d’Haïti que le Conseil électoral provisoire, appuyés par les Missions de l’OEA et de l’ONU pour arriver à tenir ces élections. Il rend hommage tout particulièrement aux efforts déployés par la Mission spéciale de l’OEA qu’il appuie, dans le cadre de l’inscription des électeurs, de l’émission et de la distribution des cartes électorales d’identité, et des listes électorales. Le Secrétaire général de l’OEA a informé que plus de 80% des électeurs se sont inscrits, et que près de deux millions de nouvelles cartes électorales ont été émises.

6. Le Conseil permanent exhorte le peuple haïtien à régler leurs différends politiques au moyen de mécanismes et de procédures démocratiques. Le Conseil permanent renouvelle l’appui permanent et fraternel de tous les États membres de l’OEA sur lequel Haïti sait qu’elle peut continuer à compter durant ce processus électoral, et pendant la période qui le suivra.