CP/DEC. 27 (1446/04)

COMMÉMORATION DU VINGT-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES TRAITÉS TORRIJOS-CARTER SUR LE CANAL DE PANAMA

(résolution adoptée à la séance tenue le 29 septembre 2004)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT qu’au siège de l’Organisation des États Américains, le 7 septembre 1977, ont été signés les Traités du Canal de Panama, concertés entre les États-Unis d’Amérique et le Panama, États membres de cette Organisation, représentés par Jimmy Carter et Omar Torrijos Herrera;

RAPPELANT que par suite de la signature de ces Traités, les Chefs d’État, les Chefs de gouvernements, et les représentants des Républiques américaines ont souscrit la Déclaration de Washington, reconnaissant “l’importance que revêt pour le Continent américain, pour la navigation et le commerce internationaux, les accords visant à assurer l’accès au Canal de Panama et sa neutralité permanente”;

PRENANT EN COMPTE que ces Traités, après avoir été ratifiés selon les procédures constitutionnelles des deux pays, sont entrés en vigueur le 1er octobre 1979;

RAPPELANT EN OUTRE les résolutions AG/RES. 324 (VIII-O/78) “Dépôt au Secrétariat général de l’OEA du Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du Canal de Panama”; AG/RES. 427 (IX-O/79) “Appel à l’adhésion au Protocole au Traité concernant la neutralité permanente et le fonctionnement du Canal de Panama”; AG/RES. 1376 (XXVI-O/96, “Le Canal de Panama au XXIème Siècle”; AG/RES. 1379 (XXVI-O/96), “Congrès universel sur le Canal de Panama”; AG/RES. 1638 (XXIX-O/99), “Le Canal de Panama”, et CP/RES. 853 (1387/03) “Centenaire de l’indépendance de la République du Panama”;

SOULIGNANT qu’à partir de la date de la mise en vigueur des Traités a démarré un processus de transition qui a abouti heureusement, le 31 décembre 1999, à la remise du Canal ainsi que des terres, des eaux, et des installations attenantes, à la République du Panama;

METTANT EN RELIEF que l’un des objectifs primordiaux de l’OEA, celui du règlement pacifique des différends, a été pleinement réalisé avec la concertation et la mise en vigueur subséquente des Traités du Canal de Panama;

AYANT ÉCOUTÉ les exposés faits devant le Conseil permanent, par le Représentant permanent du Panama, l’Ambassadeur Arístides Royo, et par le Représentant permanent des États-Unis d’Amérique, l’Ambassadeur John Maisto, sur la commémoration du Vingt-cinquième Anniversaire de l’entrée en vigueur des Traités Torrijos-Carter sur le Canal de Panama,

DÉCLARE:

1. Qu’il donne acte de sa profonde satisfaction et de ses félicitations à l’endroit des peuples et des Gouvernements des États-Unis d’Amérique et du Panama pour la célébration du Vingt-cinquième Anniversaire de l’entrée en vigueur des Traités Torrijos-Carter sur le Canal de Panama.

2. Qu’il exprime sa satisfaction pour la réaffirmation que la bonne volonté et la coopération entre les États-Unis d’Amérique et le Panama constituent un exemple pour le Continent américain et le monde entier indiquant comment à travers la négociation et le dialogue, ainsi qu’un esprit d’équité, ont été satisfaites les justes aspirations du Panama à reprendre le contrôle intégral de son territoire, et à administrer la route interocéanique, tâche dont il s’acquitte avec un succès remarquable.

3. Qu’il rend hommage à l’administration efficace de la route interocéanique par le Panama, et aux efforts qu’il déploie dans son processus de modernisation.

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