4/29/2024
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résolutions et déclarations - 2001

CP/RES. 805 (1300/01)

Virement de crédits des chapitres 1 à 8 au chapitre 9 du programme-budget 2001

CP/RES. 804 (1300/01)

Nouvelle date de la tenue de la sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI)

CP/RES. 803 (1300/01)

octroi à la république d'Arménie du statut d'observateur permanent auprès de l'organisation

CP/RES. 802 (1299/01)

détermination de la date de la quatrième réunion des Ministres de la justice des Amériques

CP/RES. 801 (1299/01)

Date de la sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI)

CP/RES. 800 (1299/01)

Projet de règlement de la sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI)

CP/RES. 799 (1298/01)

Impact socio-économique exercé sur les états membres par les actes terroristes perpétrés le 11 septembre et dommages causés particulièrement aux économies plus vulnérables et de petite taille

CP/RES. 798 (1297/01)

Date et lieu de la sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI)

CP/RES. 797 (1293/01)

Convocation de la vingt-quatrième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures pour servir d'organe de consultation en application du traité interaméricain d'assistance mutuelle (TIAM)

CP/RES. 796 (1293/01)

Convocation de la vingt-troisième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures

CP/RES. 795 (1289/01)

Invitations à la vingt-huitième session extraordinaire de l'Assemblée générale

CP/RES. 794 (1283/01)

Remerciements adressés au gouvernement et au peuple de la République du Costa Rica

CP/RES. 793 (1283/01)

Convocation de la vingt-huitième session extraordinaire de l'Assemblée générale

CP/RES. 792 (1277/01)

Statut de la Commission interaméricaine sur la réduction des catastrophes naturelles

CP/RES. 791 (1276/01)

Convocation de la Réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, d'administration locale et de participation citoyenne à l'échelle municipale dans le continent américain

CP/RES. 790 (1276/01)

Autres invitations à la trente et unième session ordinaire de l'Assemblée générale

CP/RES. 789 (1270/01)

Invitations à la trente et unième session ordinaire de l'Assemblée générale

CP/RES. 788 (1270/01)

Octroi à la république d'Azerbaïdjan du statut d'observateur permanent près l'Organisation

CP/RES. 787 (1267/01)

Suspension provisoire de l'application des articles 95 et 96 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général en ce qui concerne le FEMCIDI

CP/RES. 786 (1267/01)

Appui a la démocratie en Haïti  

CP/RES. 785 (1266/01)

Réunion extraordinaire du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones

CP/RES. 784 (1266/01)

Appui au gouvernement démocratique du président constitutionnel de la République du Guatemala , monsieur Alfonso Portillo et aux institutions relevant de l'état de droit

CP/RES. 783 (1260/01)

Recommandation adressée par le Conseil permanent aux états parties au sujet du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine contre la corruption

CP/RES. 782 (1260/01)

Expression de solidarité et assistance au peuple et au gouvernement de El Salvador

 


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