10/20/2017
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Présidents et Vice-présidents du Conseil permanent1/

janvier - décembre 2010
PÉRIODES DE TROIS MOIS   ÉTATS MEMBRES   FONCTIONS  
janvier-mars Costa Rica
Grenade
Président
Vice-président
avril-juin États-Unis2/
El Salvador4/
Président
Vice-président3/
juillet-septembre Équateur
El Salvador
Président
Vice-président
octobre-décembre El Salvador
Équateur
Président
Vice-président

[1]Selon le Statut du Conseil permanent (article 5) la présidence du Conseil permanent est exercée successivement par les représentants titulaires, selon l’ordre alphabétique du nom espagnol  des pays.  La Vice-présidence est exercée de façon identique, selon l’ordre alphabétique inverse.  (Article 6) Le président et le vice-président exercent leurs fonctions pendant une période de trois mois. Leurs mandats commencent automatiquement le premier jour de chaque trimestre, selon le calendrier. (Article 7) En cas d’absence temporaire ou d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou d’empêchement des deux, le représentant titulaire le plus ancien exerce la présidence. Si, pour un motif quelconque, le pays à qui revient la présidence n’a pas de représentant titulaire, le vice-président exerce la présidence jusqu’à l’accréditation au Conseil du représentant titulaire de ce pays.  Si, au cours de toute la durée ou d’une partie d’un mandat, le pays à qui revient la présidence ou la vice-présidence n’a pas de représentant titulaire, le mandat en question ne cesse pas moins de courir. À son expiration, la présidence ou la vice-présidence revient au pays suivant, selon l’ordre établi à l’article 5 ci-dessus.

[2]. La Représentation permanente de la Dominique a informé qu’elle ne pourra pas assumer la présidence du Conseil permanent pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2010 et l’article 5 du Règlement du Conseil permanent établit que “Si l’État auquel revient la présidence n’a pas de représentant titulaire, le vice-président exerce la présidence. Si l’État auquel revient la vice-présidence n’a pas de représentant titulaire, les représentants titulaires des pays dans l’ordre alphabétique inverse exercent successivement la vice-présidence à titre intérimaire. Dans les deux cas, l’exercice de la présidence ou de la vice-présidence prend fin lorsque le représentant titulaire de l’État à qui revient de droit le poste en question est dûment accrédité auprès du Conseil permanent”, la Représentante permanente des États-Unis assumera la présidence pour la période susmentionnée.

[3]. De même, l'article 7 du Règlement du Conseil permanent établit ce qui suit: "Quand la présidence et la vice-présidence du Conseil permanent reviennent au représentant titulaire du même État, ce représentant assure la présidence. La vice-présidence est exercée par le représentant titulaire de l’État qui vient immédiatement après celui du président selon l’ordre alphabétique inverse, et ainsi de suite." En vertu dudit article 7, étant donné qu'El Salvador a été représenté jusqu'au 9 mai 2010 par un représentant intérimaire, la vice-présidence du Conseil permanent a été assumée par le Représentant permanent de l'Équateur.

[4]. Le Représentant permanent d'El Salvador a présenté ses lettres de créance et a assumé la vice-présidence du Conseil permanent le 10 mai 2010.

 


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