Présidents et Vice-présidents du Conseil permanent1/

janvier - décembre 2006

[1]. Selon le Statut du Conseil permanent (article 5) la présidence du Conseil permanent est exercée successivement par les représentants titulaires, selon l’ordre alphabétique du nom espagnol  des pays.  La Vice-présidence est exercée de façon identique, selon l’ordre alphabétique inverse.  (Article 6) Le président et le vice-président exercent leurs fonctions pendant une période de trois mois. Leurs mandats commencent automatiquement le premier jour de chaque trimestre, selon le calendrier. (Article 7) En cas d’absence temporaire ou d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou d’empêchement des deux, le représentant titulaire le plus ancien exerce la présidence. Si, pour un motif quelconque, le pays à qui revient la présidence n’a pas de représentant titulaire, le vice-président exerce la présidence jusqu’à l’accréditation au Conseil du représentant titulaire de ce pays.  Si, au cours de toute la durée ou d’une partie d’un mandat, le pays à qui revient la présidence ou la vice-présidence n’a pas de représentant titulaire, le mandat en question ne cesse pas moins de courir. À son expiration, la présidence ou la vice-présidence revient au pays suivant, selon l’ordre établi à l’article 5 ci-dessus.

[2]. Il occupe la vice-présidence par intérim pendant l'absence du représentant titulaire de l'Uruguay (Articles 4 et 5 du Règlement du Conseil permanent).

[3]. Selon le Règlement du Conseil permanent (article 7) quand la présidence et la vice-présidence du Conseil permanent reviennent au représentant titulaire du même État, ce représentant assure la présidence.  La vice-présidence est exercée par le représentant  titulaire de l'État que vient immédiatement après celui du président  selon l'ordre alphabétique inverse, et ainsi de suite.