GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROBITÉ ET L'ÉTHIQUE CIVIQUE

Documents:

• 2000
• 2001
• 2002

2000

Renforcement de la probité dans le Continent et suivi du Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption AG/RES.1723 (XXX-O/00) (résolution)

Projet de questionnaire sur la ratification et la mise en oeuvre de la Convention Interaméricaine contre la Corruption (Canada) CP/GT/PEC-68/00 add. 1-a

Plan de travail pour la période 2000/2001 CP/GT/PEC-78/00 rev. 1 corr. 1

Questions à examiner:  Programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption CP/GT/PEC-83/00

Responsabilité sociale de l'entreprise CP/GT/PEC-84/00

Document d'orientation:  Vers un cadre pour un mécanisme de contrôle destiné à être incorporé à la convention interaméricaine contre la corruption CP/GT/PEC-85/00

Comparaison des mécanismes de suivi de la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre d'accords internationaux CP/GT/PEC-87/00

Groupe d'États contre la corruption (GRECO) - Programme d'activités pour l'an 2000 CP/GT/PEC-92/00

Rapport du Président au sujet du projet de recommandation concernant le mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la Convention Interaméricaine contre la Corruption CP/GT/PEC-98/00 rev. 1 corr. 1

2001

Mécanisme de suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption CP/GT/PEC-99/01

Questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur la probité et l'éthique civique du programme interaméricain  contre la corruption CP/GT/PEC-101/01

La responsabilité sociale à titre de personne morale en tant qu'apports à l'éthique et à la probité publiques CP/GT/PEC-102/01

Proposition de travail en vue de réglementer et d'adopter la recommandation relative au mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption adoptée par le Conseil Permanent de l'Organisation des États Américains conformément à la résolution AG/RES. 1723/00 CP/GT/PEC-108/01

Opinion des États-Unis sur la Réunion d'experts qui se réunira du 21 au 23 mars 2001 pour discuter les mécanismes de suivi de la Convention Interaméricaine contre la Corruption CP/GT/PEC-110/01

Document comparatif sur les recommandations relatives au mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption CP/GT/PEC-114/01

Projet de résolution:  Mécanisme de suivi de la Convention Interaméricaine contre la Corruption CP/GT/PEC-118/01

Rapport du Président du Groupe de Travail concernant la première conférence des états parties à la Convention Interaméricaine contre la corruption en relation avec le mécanisme de suivi de celle-ci CP/GT/PEC-120/01 rev. 1

Rapport du Président du Groupe de Travail CP/GT/PEC-121/01 rev. 1

Projet de plan de travail du Groupe sur la Probité et l'éthique civique CP/GT/PEC-123/01

Mécanisme de suivi de mise en oeuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption (Présentée para la délégation d'Argentine) CP/CAJP-125/01

2002

Projet de résolution:  Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption CP/GT/PEC-138/02

Projet de résolution:  Promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise dans le continent américain CP/GT/PEC-142/02 rev. 1

Projet de résolution:  Suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption et de son Programme de coopération CP/GT/PEC-145/02 rev. 2

Rapport de la présidence du groupe de travail sur le projet de résolution "Promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise dans le continent américain" CP/GT/PEC-149/02