12/15/2017
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Réunions de consultation des ministres des relations extérieures


Vue d'ensemble

La Réunion de consultation des ministres des relations extérieures devra se tenir dans le but d’étudier les problèmes présentant un caractère d’urgence et un intérêt commun pour les États américains, et de servir à titre d’organe de consultation.

Tout État membre peut demander la convocation de la Réunion de consultation. Cette demande doit être adressée au Conseil permanent de l’Organisation, qui décidera, à la majorité absolue des voix, si la réunion doit avoir lieu.

Quand un ou plusieurs États membres ayant ratifié le Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR) demande la convocation de la Réunion de consultation conformément à l’article 13 de ce traité, le Conseil permanent décidera, à la majorité absolue des voix des États ayant ratifié le TIAR, si la réunion doit avoir lieu.

Le Conseil permanent de l’Organisation préparera l’ordre du jour et le règlement de la Réunion de consultation et les soumettra à l’examen des États membres. Le rôle du Conseil permanent à titre d’organe de consultation est régi par les dispositions du Traité interaméricain d’assistance mutuelle

Si, exceptionnellement, le ministre des Relations extérieures d’un pays quelconque ne peut participer à la Réunion, il se fera représenter par un délégué spécial.

En cas d’attaque armée contre le territoire d’un État américain ou à l’intérieur de la zone de sécurité fixée par le traité en vigueur, le président du Conseil permanent réunit immédiatement ce Conseil, qui décidera de l’opportunité de convoquer la Réunion de consultation, sans préjudice des dispositions du Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR) en ce qui a trait aux États parties à cet instrument.

Le Secrétaire général adjoint assumera les fonctions de secrétaire de la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures dans les cas où le règlement de la Réunion l’ordonne.

 


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