Documents 2014 (CP/INF.)
Nota de la Misión Permanente de Nicaragua
remitiendo copias de notas enviadas por el Ministro de Relaciones
Exteriores de Nicaragua al Ministro de Relaciones Exteriores y Culto de
Costa Rica y al Secretario General de la Convención RAMSAR
CP/INF. 7038/14
Document de travail concernant les élections
du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint (Présenté par la
présidence)
CP/INF. 7037/14
Note du Secrétaire général par laquelle il
présente le deuxième rapport mensuel sur les paiements des quotes-parts
et la restitution des ressources au fonds de trésorerie (Conformément à
la résolution CP/RES. 1034 “Autorisation accordée au Secrétariat général
en vue d’une utilisation temporaire des ressources du Fonds de
trésorerie de l’OEA pour le Fonds ordinaire de l’Organisation”)
CP/INF. 7036/14
Note relative à l’absence du Secrétaire
général du siège de l’OEA (du 30 au 31 octobre 2014)
CP/INF. 7035/14
Note adressée par la délégation de
l’Argentine, transmettant la “Déclaration spéciale des États parties et
des États associés du MERCOSUR sur la situation des enfants et
adolescents migrants d’Amérique centrale qui sont retenus à la frontière
sud des États-Unis d’Amérique”
CP/INF. 7033/14
Note relative à l’absence du Secrétaire
général du siège de l’OEA (du 6 au 10 octobre 2014)
CP/INF. 7024/14
Note des Missions permanents de l'Argentine,
du Brésil, du Paraguay, et de l'Uruguay sollicitant l'inscription du
point “Avis consultatif CO-21/14 de la Cour interaméricaine des droits
de l'homme, droits et garanties des enfants dans le contexte de la
migration et/ou en cas de besoin de protection internationale” à l'ordre
du jour de la prochaine séance du Conseil permanent
CP/INF. 7021/14
Note sent by the Secretary General
presenting the first monthly Report on Quota Payments and the Repayment
to the Treasury Fund (According to resolution CP/RES. 1034
“Authorization to the General Secretariat Temporarily to Utilize
Resources from the OAS Treasury fund for the Regular Fund of the
Organization”)
CP/INF. 7020/14
Conseil de sécurité des Nations Unies
Résolution 2178 (2014) “Menaces contre la paix et la sécurité
internationales résultant d’actes de terrorisme” (Document distribué à
la demande de la Mission permanente des États-Unis d’Amérique)
CP/INF. 7019/14
Palabras del Embajador Pablo Barahona
Kruger, Representante Permanente de Costa Rica ante la Organización de
los Estados Americanos (OEA) pronunciadas en la sesión del Consejo
Permanente celebrada el 10 de septiembre de 2014
CP/INF. 7018/14
Technical Briefing by PAHO on Ebola Virus
Diseased Ourbreak in Western Africa (Presented to the Permanent Council
at the regular session held on September 24, 2014)
CP/INF. 7017/14
Note de la Mission permanente
d’Antigua-et-Barbuda demandant l’inscription du point "Élection de deux membres
à la Commission du Fonds Leo
s. Rowe" à l’ordre du jour de la séance ordinaire du
Conseil permanent prévue pour le 15 septembre 2014
CP/INF. 7011/14
Informations générales concernant les
procédures d’élection du Secrétaire général et du Secrétaire général
adjoint
CP/INF. 7008/14
Note du Secrétaire général adressée à
la Présidente du Conseil permanent, par laquelle il demande que le point
"Processus d’élection du prochain Secrétaire général" soit inscrit
à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil
permanent, prévue pour le 27 août 2014
CP/INF. 7007/14
Note de la Mission permanente du
Pérou sollicitant l'inscription du point "Rapport sur la Première Réunion
interaméricaine des présidents des pouvoirs législatifs tenue à Lima (Pérou)
le 18 juillet 2014” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil
permanent prévue pour le 6 aout 2014
CP/INF. 6993/14
Note adressée par les missions
permanentes du Guatemala, d’El Salvador, et du Honduras sollicitant la tenue
d'une séance protocolaire du Conseil permanent le
soumettant au Conseil permanent le 24 juillet 2014 à 17 heures pour recevoir
les Présidents d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras
CP/INF. 6981/14
Note de la Mission permanente d'Haïti
demandant l'ajout du point suivant à l’ordre du jour de la session
ordinaire du Conseil permanent qui se tiendra le 9 juillet 2014 «Hommage
au professeur Lesly François St Roc Manigat, ex Président de la
République d’Haïti, décédé le 27 juin 2014»
CP/INF. 6977/14
Note de la Mission permanente du Pérou
demandant que le thème: "Inscription du réseau routier andin – Qhapaq
Ñan – sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO" soit inscrit à
l’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil permanent devant se
tenir le 9 juillet 2014
CP/INF. 6976/14
Note de la Mission permanente de la
République Bolivarienne du Venezuela sollicitant que la requête déposée
aux fins de tenir d’une séance extraordinaire du Conseil permanent le 9
juillet 2014 soit privée d'effet CP/INF. 6967/14
CP/INF. 6974/14
Note de la Mission permanente de la
République Argentine, par laquelle celle-ci demande que soit convoquée
une séance extraordinaire du Conseil permanent pour le lundi 30 juin
2014 à 10 heures pour envisager de convoquer une Réunion de consultation
des ministres des relations por le jeudi 3 juillet à 15 heures
CP/INF. 6971/14
Absence du Secrétaire général du siège de
l’OEA (26 au 27 juin 2014)
CP/INF. 6969/14
Absence du Secrétaire général du siège de
l’OEA (19 au 20 juin 2014)
CP/INF. 6966/14
Résultat du processus de classification des
mandats confiés aux Conseils de l'Organisation (Résumé des documents
pertinents)
CP/INF. 6961/14
Note de la Mission permanente du Costa Rica
près l’Organisation des États Américains, relative à la demande de
convocation d'une séance protocolaire du Conseil permanent pour recevoir
son Excellence Monsieur Luis Guillermo Solís Rivera, Président de la
République du Costa Rica
CP/INF. 6959/14
Tableau des projets de déclaration et de
résolution soumis à l’Assemblée générale pour examen, lors de sa
quarante-quatrième session ordinaire (Version provisoire actualisée au
30 mai 2014)
CP/INF. 6958/14 rev. 2
Lancement du concours collectif : La voix de
la jeunesse des Amériques (Note de la Mission permanente du Guatemala
demandant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance du
Conseil permanent prévue le 21 mai 2014)
CP/INF. 6953/14
Note du Ministre des relations extérieures
et du culte de la République d’Argentine au Secrétaire général de l’OEA
concernant la diffusion parmi les états membres de l’OEA d’une note de
L’observateur permanent
du Royaume-Uni prés l’Organisation relative au différend de souveraineté
entre la République d’Argentine et le Royaume-Uni sur les iles
malouines, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes
avoisinants
CP/INF. 6952/14
Note du Secrétaire général adressée à
la Présidente du Conseil permanent, par laquelle il transmet la lettre
de la Mission permanente de l'Équateur
annexant la note MREMH-GM-CGDG-2014-12849 signée de M. Ricardo Patiño
Aroca, Ministre des Relations extérieures et de la Mobilité humaine de
la République de l'Équateur
CP/INF. 6950/14
Absence du Secrétaire général du siège de
l’OEA (14 mai 2014)
CP/INF. 6948/14
Absence du Secrétaire général du siège de
l’OEA (12 mai 2014)
CP/INF. 6946/14
Visite du Président de la République
Orientale de l’Uruguay, son Excellence Monsieur Mujica Cordano, à l’OEA
(Note de la Mission permanente de l’Uruguay par laquelle elle demande la
convocation d’une séance protocolaire du Conseil permanent le jeudi 15
mai 2014 à 12 heures)
CP/INF. 6944/14
Présentation du rapport annuel pour 2013 de
l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (Note de
l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture par laquelle
il demande l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour de la séance du
Conseil permanent prévue pour le 14 mai 2014)
CP/INF. 6941/14
Transmission du rapport de la Commission des vérificateurs extérieurs au
Conseil permanent et à l’Assemblée générale article 133 des normes
générales de fonctionnement du Secrétariat général (Note de la
présidence de la Commission des vérificateurs extérieurs demandant
l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance du Conseil
permanent programmée pour le 14 mai 2014
CP/INF. 6938/14
Élection d’un membre au Comité du Fonds Leo
s. Rowe (Note de la Mission permanente d’Antigua-et-Barbuda sollicitant
l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du
Conseil permanent prévue pour le 30 avril 2014)
CP/INF. 6936/14
Request from the Latin American
Federation of Judges (FLAM) for Members of the OAS to adopt
minimum principles on the independence of the judicial power
CP/INF. 6935/14
Note relative à l’absence du Secrétaire
général du siège de l’OEA (du 25 avril au 1er mai 2014)
CP/INF. 6933/14
Corporate Social Responsibility in the Area
of Human Rights and the Environment in the Americas [Note from the Chair
of the Inter-American Juridical Committee transmitting resolution CJI/RES.
205 (LXXXIV-O/14), and report on the topic]
CP/INF. 6931/14
General Guidelines for Border Integration
[Note from the Chair of the Inter-American Juridical Committee
transmitting resolution CJI/RES. 206 (LXXXIV-O/14), and report on the
topic]
CP/INF. 6930/14
Sexual orientation, gender identity, and
expression [Note from the Chair of the Inter-American Juridical
Committee transmitting resolution CJI/RES. 207 (LXXXIV-O/14), report on
the topic and dissident vote]
CP/INF. 6929/14
Avis relatif à l’absence du Secrétarire général du
siège de l'OEA (22
avril 2014)
CP/INF. 6928/14
Exposé sur le Deuxième Symposium Virtual Educa qui aura lieu à Port of
Spain (Trinité-et-Tobago) les 19 et 20 mai 2014 Note de la Mission
permanente de Trinité-et-Tobago, laquelle sollicite l’inscription de ce
point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue
pour le 23 avril 2014
CP/INF. 6927/14
Intérêts courus dans la Caisse des retraites
et pensions du Secrétariat général de l’OEA (Note du Secrétaire général
sollicitant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la prochaine
séance ordinaire du Conseil permanent)
CP/INF. 6925/14
Complaint about the conduct of British military exercises in the South
Atlantic between April 14 and 27, which include the launching of missiles
from the Malvinas Islands (Note from the Permanent Mission of Argentina
requesting its distribution to the member states)
CP/INF. 6924/14
Nomination par le Secrétaire général d’un expert
indépendant suppléant au Groupe de travail chargé d’Examiner les rapports
périodiques des états parties au protocole de San Salvador [AG/RES. 2798 (XLIII-O/13)
– paragraphe 4 du dispositif]
CP/INF. 6923/14
Proposition de structure appelée à orienter les
activités du Réseau pour la santé et la sécurité du consommateur [AG/RES.
2769 (XLIII-O/13)] (Document élaboré par la Mission permanente du Pérou en
préparation de la présentation qu’elle fera à ce sujet à la session
ordinaire du Conseil permanent du 9 avril 2014)
CP/INF. 6921/14
Avis relatif a l’absence du Vice-president du
Conseil permanent du siège du Secrétariat général de l'OEA (Du 10 au 13
avril 2014)
CP/INF. 6920/14 corr. 1
Note de la Présidente du Conseil permanent
informant qu’elle sera absente du siège du 15 au 18 avril 2014 et du 28
avril au 1er mai 2014
CP/INF. 6919/14
Communiqué of the First meeting of the
commission of the Ministers of foreign affairs of UNASUR [Note from the
Permanent Mission of the Republic of Suriname in its capacity of Pro Tempore
President of the Union of South American Nations (UNASUR)]
CP/INF. 6918/14
Présentation d’une proposition relative à la structure du déroulement
des travaux du Réseau de sécurité et de santé du consommateur (Note de la
Mission permanente du Pérou sollicitant que le Conseil permanent examine
cette question en séance ordinaire)
CP/INF. 6917/14
Composition et bureaux des commissions et groupes de travail de
L’assemblée générale, de la réunion de consultation et du Conseil Permanent
(Juillet 2013 à juillet 2014)
CP/INF. 6913/14
Absence du siège du Secrétaire général de l’OEA (28 mars au 8 avril de 2014)
CP/INF. 6912/14
Note de la Mission permanente de la République du Panama par laquelle
celle-ci sollicite la convocation d’une séance extraordinaire du
Conseil permanent pour le mardi 8 avril 2014 afin de recevoir Son Excellence
Monsieur Francisco Álvarez de Soto, ministre des Relations extérieures de la
République du Panama
CP/INF. 6910/14
Notification de manœuvres militaires dans le cadre des mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité de l’OEA (Document
distribué à la demande des Missions permanentes du Belize et des États-Unis)
CP/INF. 6908/14
Situation actuelle et le dialogue au Venezuela (Note de la Mission
permanente du Panama demandant que ce point soit examiné à la séance
ordinaire du Conseil permanent)
CP/INF. 6905/14
L’Initiative Casques Blancs (ICB) dans le cadre de l’OEA: Passé, présent
et futur (Note de la Mission permanente de l’Argentine demandant que ce
point soit examiné à la séance ordinaire du Conseil permanent)
CP/INF. 6904/14
Absence du siège du Secrétaire général de l’OEA (10 au 13 mars de 2014)
CP/INF. 6898/14
Commémoration de la Journée internationale de la
femme le 8 mars (Note de la Mission permanente du Mexique par laquelle elle
demande que cette question soit envisagée à la séance ordinaire du Conseil
permanent le 7 mars 2014)
CP/INF. 6892/14
Note du Président du Conseil permanent en
réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Panama au moyen
du document CP/INF. 6885/14
CP/INF. 6891/14
Note du Président du Conseil permanent en
réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Canada au moyen
du document CP/INF. 6882/14
CP/INF. 6890/14
Note du Président du Conseil permanent en
réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Pérou au moyen du
document CP/INF. 6883/14
CP/INF. 6889/14
Note du Président du Conseil permanent en
réponse à la demande adressée par la Mission permanente des États-Unis au
moyen du document CP/INF. 6884/14
CP/INF. 6887/14
Note du Président du Conseil permanent en
réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Chili au moyen du
document CP/INF. 6881/14
CP/INF. 6886/14
Note de la Mission permanente du Panama par laquelle elle demande que
soit modifié le caractère de la séance convoquée pour le jeudi 6 mars en
après-midi
CP/INF. 6885/14
Note de la Mission permanente des États-Unis par
laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée
pour le jeudi 6 mars en après-midi
CP/INF. 6884/14
Note de la Mission permanente du Pérou par
laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée
pour le jeudi 6 mars en après-midi
CP/INF. 6883/14
Note de la Mission permanente du Canada par
laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée
pour le jeudi 6 mars en après-midi
CP/INF. 6882/14
Note de la Mission permanente du Chili par
laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée
pour le jeudi 6 mars en après-midi
CP/INF. 6881/14
Note de la Mission permanente du Panama sollicitant la convocation d'une
séance du Conseil permanent pour le jeudi 6 mars 2014 afin d'examiner la
situation que connaît actuellement la République Bolivarienne du Venezuela
CP/INF. 6879/14
Annonce du retour du Président du Conseil au
siège de l’OEA (4 mars 2014)
CP/INF. 6877/14
Note adressée par le Vice-président du Conseil permanent au Secrétaire
général (4 mars 2014)
CP/INF. 6876/14
Note du Président du Conseil permanent adressée au Secrétaire général et
l'informant de son absence du siège
CP/INF. 6875/14
Note du Vice-président et Président a.i. du Conseil permanent, par
laquelle il demande au Secrétaire général de priver d'effet l'avis de
convocation de la séance extraordinaire du Conseil permanent pour le jeudi
27 février 2014
CP/INF. 6872/14
Note de la Mission permanente du Panama demandant la convocation d'une
Réunion de consultation des ministres des relations extérieures
CP/INF. 6870/14
Note de la Mission permanente du Paraguay demandant la convocation d'une
extraordinaire du Conseil permanent le 6 mars 2014, pour accueillir Son
Excellence, le Ministre des relations extérieures du Paraguay, l’Ambassadeur
Eladio Loizaga
CP/INF. 6867/14
Day of the Women of the Americas, February 18, 2014 [Document
distributed at the request of the President of the Inter-American Commission
of Women (CIM)]
CP/INF. 6866/14
Observations préliminaires de la Commission interaméricaine des droits
de l’homme (CIDH) sur sa visite en République dominicaine (Note de la
Mission permanente de Saint-Vincent-et-Grenadines de la part de la CARICOM
par laquelle elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la
séance du Conseil permanent qui aura lieu le 19 février 2014)
CP/INF. 6864/14
Mise à jour des préparatifs des Jeux panaméricains 2015 Pan/Parapan,
Toronto (Canada) (Note de la Mission permanente du Canada par laquelle elle
demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance
ordinaire du Conseil permanent)
CP/INF. 6862/14
Documents issus du deuxième sommet de la
communauté des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) (Information
transmise par le Bureau du Secrétaire général)
CP/INF. 6861/14
Remarks by Mr. François Rivasseau, Deputy Head
of the Permanent Observer Mission of the European Union to the OAS on "The
Death Penalty in the Americas" regular meeting of the Permanent Council on
January 15, 2014 (Under Item 3 on the Order of Business)
CP/INF. 6857/14
Note de la Mission permanente d’Haïti par laquelle elle demande la
convocation, le vendredi février 2014, d’une séance protocolaire du Conseil
permanent pour accueillir le Président d’Haïti, son Excellence Monsieur
Michel Joseph Martelly
CP/INF. 6856/14
“Adieux au Représentant suppléant de
l’Argentine, Martín Gómez Bustillo” (Note de la Mission permanente du Chili
par laquelle elle demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la
séance ordinaire du 31 janvier 2014)
CP/INF. 6854/14
Intervención del Representante Permanente del Perú Consejo Permanente,
16 de enero de 2014 (Presentada dentro del punto "Otros asuntos")
CP/INF. 6851/14
"Haïti, 4 ans après le séisme du 12 janvier 2010" (Note de la Mission
permanente d'Haïti sollicitant l'inscription de ce point à l'ordre du jour
de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 15 janvier 2014)
CP/INF. 6847/14
«Déclaration conjointe entre le Gouvernement de la République d’Haïti et
le Gouvernement de la République dominicaine en date du 7 janvier 2014»
(Note de la Mission permanente de la République dominicaine demandant
l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du
Conseil prévue le 15 janvier 2014)
CP/INF. 6846/14
Note de la Mission permanente du Brésil par laquelle celle-ci sollicite
l'inscription du point "Rapport sur le Forum mondial des droits de l'homme
(Brasilia, 10-13 décembre 2013)” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du
Conseil permanent prévue pour le 15 janvier 2014
CP/INF. 6845/14
Note de la Mission permanente de Saint-Vincent-et-Grenadines demandant
l'inclusion du point "Catastrophe survenue en 2013 durant la noël dans la
caraïbe orientale et séquelles de celle-ci" à l’ordre du jour de la séance
du Conseil permanent programmée pour le 15 janvier 2014
CP/INF. 6844/14
Note de la Mission permanente de la république Argentine par laquelle
celle-ci transmet la "Note relative au 181e Anniversaire de l'occupation
Britannique illégitime des îles malouines"
CP/INF. 6843/14
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