7/22/2024
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Documents 2014 (CP/INF.)

 

Nota de la Misión Permanente de Nicaragua remitiendo copias de notas enviadas por el Ministro de Relaciones Exteriores de Nicaragua al Ministro de Relaciones Exteriores y Culto de Costa Rica y al Secretario General de la Convención RAMSAR CP/INF. 7038/14

 

Document de travail concernant les élections du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint (Présenté par la présidence) CP/INF. 7037/14

 

Note du Secrétaire général par laquelle il présente le deuxième rapport mensuel sur les paiements des quotes-parts et la restitution des ressources au fonds de trésorerie (Conformément à la résolution CP/RES. 1034 “Autorisation accordée au Secrétariat général en vue d’une utilisation temporaire des ressources du Fonds de trésorerie de l’OEA pour le Fonds ordinaire de l’Organisation”) CP/INF. 7036/14

 

Note relative à l’absence du Secrétaire général du siège de l’OEA (du 30 au 31 octobre 2014) CP/INF. 7035/14

 

Note adressée par la délégation de l’Argentine, transmettant la “Déclaration spéciale des États parties et des États associés du MERCOSUR sur la situation des enfants et adolescents migrants d’Amérique centrale qui sont retenus à la frontière sud des États-Unis d’Amérique” CP/INF. 7033/14

 

Note relative à l’absence du Secrétaire général du siège de l’OEA (du 6 au 10 octobre 2014) CP/INF. 7024/14

 

Note des Missions permanents de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay, et de l'Uruguay sollicitant l'inscription du point “Avis consultatif CO-21/14 de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, droits et garanties des enfants dans le contexte de la migration et/ou en cas de besoin de protection internationale” à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil permanent CP/INF. 7021/14

 

Note sent by the Secretary General presenting the first monthly Report on Quota Payments and the Repayment to the Treasury Fund (According to resolution CP/RES. 1034 “Authorization to the General Secretariat Temporarily to Utilize Resources from the OAS Treasury fund for the Regular Fund of the Organization”) CP/INF. 7020/14

 

Conseil de sécurité des Nations Unies Résolution 2178 (2014)  “Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme” (Document distribué à la demande de la Mission permanente des États-Unis d’Amérique) CP/INF. 7019/14

 

Palabras del Embajador Pablo Barahona Kruger, Representante Permanente de Costa Rica ante la Organización de los Estados Americanos (OEA) pronunciadas en la sesión del Consejo Permanente celebrada el 10 de septiembre de 2014 CP/INF. 7018/14

 

Technical Briefing by PAHO on Ebola Virus Diseased Ourbreak in Western Africa (Presented to the Permanent Council at the regular session held on September 24, 2014) CP/INF. 7017/14

 

Note de la Mission permanente d’Antigua-et-Barbuda demandant l’inscription du point "Élection de deux membres à la Commission du Fonds Leo s. Rowe" à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 15 septembre 2014 CP/INF. 7011/14

 

Informations générales concernant les procédures d’élection du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint CP/INF. 7008/14

 

Note  du Secrétaire général adressée à la Présidente du Conseil permanent, par laquelle il demande que le point "Processus d’élection du prochain Secrétaire général" soit inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent, prévue pour le 27 août 2014 CP/INF. 7007/14

 

Note de la Mission permanente du Pérou sollicitant l'inscription du point "Rapport sur la Première Réunion interaméricaine des présidents des pouvoirs législatifs tenue à Lima (Pérou) le 18 juillet 2014” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 6 aout 2014 CP/INF. 6993/14

 

Note adressée par les missions permanentes du Guatemala, d’El Salvador, et du Honduras sollicitant la tenue d'une séance protocolaire du Conseil permanent le soumettant au Conseil permanent le 24 juillet 2014 à 17 heures pour recevoir les Présidents d’El Salvador, du Guatemala et du Honduras CP/INF. 6981/14

 

Note de la Mission permanente d'Haïti demandant l'ajout du point suivant à l’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil permanent qui se tiendra le 9 juillet 2014 «Hommage au professeur Lesly François St Roc Manigat, ex Président de la République d’Haïti, décédé le 27 juin 2014» CP/INF. 6977/14

 

Note de la Mission permanente du Pérou demandant que le thème: "Inscription du réseau routier andin – Qhapaq Ñan – sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO" soit inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil permanent devant se tenir le 9 juillet 2014 CP/INF. 6976/14

 

Note de la Mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela sollicitant que la requête déposée aux fins de tenir d’une séance extraordinaire du Conseil permanent le 9 juillet 2014 soit privée d'effet CP/INF. 6967/14 CP/INF. 6974/14

 

Note de la Mission permanente de la République Argentine, par laquelle celle-ci demande que soit convoquée une séance extraordinaire du Conseil permanent pour le lundi 30 juin 2014 à 10 heures pour envisager de convoquer une Réunion de consultation des ministres des relations por le jeudi 3 juillet à 15 heures CP/INF. 6971/14

 

Absence du Secrétaire général du siège de l’OEA (26 au 27 juin 2014) CP/INF. 6969/14

 

Absence du Secrétaire général du siège de l’OEA (19 au 20 juin 2014) CP/INF. 6966/14

 

Résultat du processus de classification des mandats confiés aux Conseils de l'Organisation (Résumé des documents pertinents) CP/INF. 6961/14

 

Note de la Mission permanente du Costa Rica près l’Organisation des États Américains, relative à la demande de convocation d'une séance protocolaire du Conseil permanent pour recevoir son Excellence Monsieur Luis Guillermo Solís Rivera, Président de la République du Costa Rica CP/INF. 6959/14

 

Tableau des projets de déclaration et de résolution soumis à l’Assemblée générale pour examen, lors de sa quarante-quatrième session ordinaire (Version provisoire actualisée au 30 mai 2014) CP/INF. 6958/14 rev. 2

 

Lancement du concours collectif : La voix de la jeunesse des Amériques (Note de la Mission permanente du Guatemala demandant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance du Conseil permanent prévue le 21 mai 2014) CP/INF. 6953/14

 

Note du Ministre des relations extérieures et du culte de la République d’Argentine au Secrétaire général de l’OEA concernant la diffusion parmi les états membres de l’OEA d’une note de L’observateur permanent du Royaume-Uni prés l’Organisation relative au différend de souveraineté entre la République d’Argentine et le Royaume-Uni sur les iles malouines, Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et les espaces maritimes avoisinants CP/INF. 6952/14

 

Note  du Secrétaire général adressée à la Présidente du Conseil permanent, par laquelle il transmet la lettre de la Mission permanente de l'Équateur annexant la note MREMH-GM-CGDG-2014-12849 signée de M. Ricardo Patiño Aroca, Ministre des Relations extérieures et de la Mobilité humaine de la République de l'Équateur CP/INF. 6950/14

 

Absence du Secrétaire général du siège de l’OEA (14 mai 2014) CP/INF. 6948/14

 

Absence du Secrétaire général du siège de l’OEA (12 mai 2014) CP/INF. 6946/14

 

Visite du Président de la République Orientale de l’Uruguay, son Excellence Monsieur Mujica Cordano, à l’OEA (Note de la Mission permanente de l’Uruguay par laquelle elle demande la convocation d’une séance protocolaire du Conseil permanent le jeudi 15 mai 2014 à 12 heures) CP/INF. 6944/14

 

Présentation du rapport annuel pour 2013 de l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (Note de l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture par laquelle il demande l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour de la séance du Conseil permanent prévue pour le 14 mai 2014) CP/INF. 6941/14

Transmission du rapport de la Commission des vérificateurs extérieurs au Conseil permanent et à l’Assemblée générale article 133 des normes générales de fonctionnement du Secrétariat général (Note de la présidence de la Commission des vérificateurs extérieurs demandant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance du Conseil permanent programmée pour le 14 mai 2014 CP/INF. 6938/14

 

Élection d’un membre au Comité du Fonds Leo s. Rowe (Note de la Mission permanente d’Antigua-et-Barbuda sollicitant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 30 avril 2014) CP/INF. 6936/14
 

Request from the Latin American Federation of Judges (FLAM) for Members of the OAS to adopt minimum principles on the independence of the judicial power CP/INF. 6935/14

 

Note relative à l’absence du Secrétaire général du siège de l’OEA (du 25 avril au 1er mai 2014) CP/INF. 6933/14

 

Corporate Social Responsibility in the Area of Human Rights and the Environment in the Americas [Note from the Chair of the Inter-American Juridical Committee transmitting resolution CJI/RES. 205 (LXXXIV-O/14), and report on the topic] CP/INF. 6931/14

 

General Guidelines for Border Integration [Note from the Chair of the Inter-American Juridical Committee transmitting resolution CJI/RES. 206 (LXXXIV-O/14), and report on the topic] CP/INF. 6930/14

 

Sexual orientation, gender identity, and expression [Note from the Chair of the Inter-American Juridical Committee transmitting resolution CJI/RES. 207 (LXXXIV-O/14), report on the topic and dissident vote] CP/INF. 6929/14

 

Avis relatif à l’absence du Secrétarire général  du siège de l'OEA (22 avril 2014) CP/INF. 6928/14

 

Exposé sur le Deuxième Symposium Virtual Educa qui aura lieu à Port of Spain (Trinité-et-Tobago) les 19 et 20 mai 2014 Note de la Mission permanente de Trinité-et-Tobago, laquelle sollicite l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 23 avril 2014 CP/INF. 6927/14

 

Intérêts courus dans la Caisse des retraites et pensions du Secrétariat général de l’OEA (Note du Secrétaire général sollicitant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent) CP/INF. 6925/14

 

Complaint about the conduct of British military exercises in the South Atlantic between April 14 and 27, which include the launching of missiles from the Malvinas Islands (Note from the Permanent Mission of Argentina requesting its distribution to the member states) CP/INF. 6924/14

 

Nomination par le Secrétaire général d’un expert indépendant suppléant au Groupe de travail chargé d’Examiner les rapports périodiques des états parties au protocole de San Salvador [AG/RES. 2798 (XLIII-O/13) – paragraphe 4 du dispositif] CP/INF. 6923/14

 

Proposition de structure appelée à orienter les activités du Réseau pour la santé et la sécurité du consommateur [AG/RES. 2769 (XLIII-O/13)] (Document élaboré par la Mission permanente du Pérou en préparation de la présentation qu’elle fera à ce sujet à la session ordinaire du Conseil permanent du 9 avril 2014) CP/INF. 6921/14

 

Avis relatif a l’absence du Vice-president du Conseil permanent du siège du Secrétariat général de l'OEA (Du 10 au 13 avril 2014) CP/INF. 6920/14 corr. 1

 

Note de la Présidente du Conseil permanent informant qu’elle sera absente du siège du 15 au 18 avril 2014 et du 28 avril au 1er mai 2014 CP/INF. 6919/14

 

Communiqué of the First meeting of the commission of the Ministers of foreign affairs of UNASUR [Note from the Permanent Mission of the Republic of Suriname in its capacity of Pro Tempore President of the Union of South American Nations (UNASUR)] CP/INF. 6918/14

 

Présentation d’une proposition relative à la structure du déroulement des travaux du Réseau de sécurité et de santé du consommateur (Note de la Mission permanente du Pérou sollicitant que le Conseil permanent examine cette question en séance ordinaire) CP/INF. 6917/14

 

Composition et bureaux des commissions et groupes de travail de L’assemblée générale, de la réunion de consultation et du Conseil Permanent (Juillet 2013 à juillet 2014) CP/INF. 6913/14

 

Absence du siège du Secrétaire général de l’OEA (28 mars au 8 avril de 2014) CP/INF. 6912/14

 

Note de la Mission permanente de la République du Panama par laquelle celle-ci sollicite la convocation d’une séance extraordinaire  du Conseil permanent pour le mardi 8 avril 2014 afin de recevoir Son Excellence Monsieur Francisco Álvarez de Soto, ministre des Relations extérieures de la République du Panama CP/INF. 6910/14

 

Notification de manœuvres militaires dans le cadre des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité de l’OEA (Document distribué à la demande des Missions permanentes du Belize et des États-Unis) CP/INF. 6908/14

 

Situation actuelle et le dialogue au Venezuela (Note de la Mission permanente du Panama demandant que ce point soit examiné à la séance ordinaire du Conseil permanent) CP/INF. 6905/14

 

L’Initiative Casques Blancs (ICB) dans le cadre de l’OEA: Passé, présent et futur (Note de la Mission permanente de l’Argentine demandant que ce point soit examiné à la séance ordinaire du Conseil permanent) CP/INF. 6904/14

 

Absence du siège du Secrétaire général de l’OEA (10 au 13 mars de 2014) CP/INF. 6898/14

 

Commémoration de la Journée internationale de la femme le 8 mars (Note de la Mission permanente du Mexique par laquelle elle demande que cette question soit envisagée à la séance ordinaire du Conseil permanent le 7 mars 2014) CP/INF. 6892/14

 

Note du Président du Conseil permanent en réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Panama au moyen du document CP/INF. 6885/14 CP/INF. 6891/14

 

Note du Président du Conseil permanent en réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Canada au moyen du document CP/INF. 6882/14 CP/INF. 6890/14

 

Note du Président du Conseil permanent en réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Pérou au moyen du document CP/INF. 6883/14 CP/INF. 6889/14

 

Note du Président du Conseil permanent en réponse à la demande adressée par la Mission permanente des États-Unis au moyen du document CP/INF. 6884/14 CP/INF. 6887/14

 

Note du Président du Conseil permanent en réponse à la demande adressée par la Mission permanente du Chili au moyen du document CP/INF. 6881/14 CP/INF. 6886/14

 

Note de la Mission permanente du Panama par laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée pour le jeudi 6 mars en après-midi CP/INF. 6885/14

 

Note de la Mission permanente des États-Unis par laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée pour le jeudi 6 mars en après-midi CP/INF. 6884/14

 

Note de la Mission permanente du Pérou par laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée pour le jeudi 6 mars en après-midi CP/INF. 6883/14

 

Note de la Mission permanente du Canada par laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée pour le jeudi 6 mars en après-midi CP/INF. 6882/14

 

Note de la Mission permanente du Chili par laquelle elle demande que soit modifié le caractère de la séance convoquée pour le jeudi 6 mars en après-midi CP/INF. 6881/14

 

Note de la Mission permanente du Panama sollicitant la convocation d'une séance du Conseil permanent pour le jeudi 6 mars 2014 afin d'examiner la situation que connaît actuellement la République Bolivarienne du Venezuela CP/INF. 6879/14

 

Annonce du retour du Président du Conseil au siège de l’OEA (4 mars 2014) CP/INF. 6877/14

 

Note adressée par le Vice-président du Conseil permanent au Secrétaire général (4 mars 2014) CP/INF. 6876/14

 

Note du Président du Conseil permanent adressée au Secrétaire général et l'informant de son absence du siège CP/INF. 6875/14

 

Note du Vice-président et Président a.i. du Conseil permanent, par laquelle il demande au Secrétaire général de priver d'effet l'avis de convocation de la séance extraordinaire du Conseil permanent pour le jeudi 27 février 2014 CP/INF. 6872/14

 

Note de la Mission permanente du Panama demandant la convocation d'une Réunion de consultation des ministres des relations extérieures CP/INF. 6870/14

 

Note de la Mission permanente du Paraguay demandant la convocation d'une extraordinaire du Conseil permanent le 6 mars 2014, pour accueillir Son Excellence, le Ministre des relations extérieures du Paraguay, l’Ambassadeur Eladio Loizaga CP/INF. 6867/14

 

Day of the Women of the Americas, February 18, 2014 [Document distributed at the request of the President of the Inter-American Commission of Women (CIM)] CP/INF. 6866/14

 

Observations préliminaires de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sur sa visite en République dominicaine (Note de la Mission permanente de Saint-Vincent-et-Grenadines de la part de la CARICOM par laquelle elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la séance du Conseil permanent qui aura lieu le 19 février 2014) CP/INF. 6864/14

 

Mise à jour des préparatifs des Jeux panaméricains 2015 Pan/Parapan, Toronto (Canada) (Note de la Mission permanente du Canada par laquelle elle demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent) CP/INF. 6862/14

 

Documents issus du deuxième sommet de la communauté des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) (Information transmise par le Bureau du Secrétaire général) CP/INF. 6861/14

 

Remarks by Mr. François Rivasseau, Deputy Head of the Permanent Observer Mission of the European Union to the OAS on "The Death Penalty in the Americas" regular meeting of the Permanent Council on January 15, 2014 (Under Item 3 on the Order of Business) CP/INF. 6857/14

 

Note de la Mission permanente d’Haïti par laquelle elle demande la convocation, le vendredi février 2014, d’une séance protocolaire du Conseil permanent pour accueillir le Président d’Haïti, son Excellence Monsieur Michel Joseph Martelly CP/INF. 6856/14

 

“Adieux au Représentant suppléant de l’Argentine, Martín Gómez Bustillo” (Note de la Mission permanente du Chili par laquelle elle demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du 31 janvier 2014) CP/INF. 6854/14

 

Intervención del Representante Permanente del Perú Consejo Permanente, 16 de enero de 2014 (Presentada dentro del punto "Otros asuntos") CP/INF. 6851/14

 

"Haïti, 4 ans après le séisme du 12 janvier 2010" (Note de la Mission permanente d'Haïti sollicitant l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 15 janvier 2014) CP/INF. 6847/14

 

«Déclaration conjointe entre le Gouvernement de la République d’Haïti et le Gouvernement de la République dominicaine en date du 7 janvier 2014» (Note de la Mission permanente de la République dominicaine demandant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil prévue le 15 janvier 2014) CP/INF. 6846/14

 

Note de la Mission permanente du Brésil par laquelle celle-ci sollicite l'inscription du point "Rapport sur le Forum mondial des droits de l'homme (Brasilia, 10-13 décembre 2013)” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 15 janvier 2014 CP/INF. 6845/14

 

Note de la Mission permanente de Saint-Vincent-et-Grenadines demandant l'inclusion du point "Catastrophe survenue en 2013 durant la noël dans la caraïbe orientale et séquelles de celle-ci" à l’ordre du jour de la séance du Conseil permanent programmée pour le 15 janvier 2014 CP/INF. 6844/14

 

Note de la Mission permanente de la république Argentine par laquelle celle-ci transmet la "Note relative au 181e Anniversaire de l'occupation Britannique illégitime des îles malouines" CP/INF. 6843/14
 


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