Documents 2013 (CP/INF.)

Note de la Mission Permanente de la République Dominicaine par laquelle elle demande l’inscription du point “Commémoration du bicentenaire de la naissance de Juan Pablo Duarte” à l’ordre du jour de la séance que tiendra le Conseil Permanent le 16 janvier 2013 CP/INF.6615/13

Rapport verbal du Secrétaire Général de L’organisation des États Américains, M. José Miguel Insulza, sur les activités réalisées hors siège pendant la période comprise entre le 1ER septembre et le 1ER décembre 2012 Information présentée au Conseil permanent lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2012 CP/INF.6621/13

Note du président de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme (CIDH) au président du Conseil Permanent de l'OEA par laquelle la CIDH présente des renseignements actualisés concernant le processus de suivi des recommandations contenues dans le «rapport du groupe de travail spécial chargé d'examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme en vue de Renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne» [AG/RES. 2761 (XLII-O/12)] CP/INF.6624/13

Note de la Mission Permanente du Nicaragua par laquelle elle informe de l’absence du Président du Conseil Permanent, l’ambassadeur Denis Ronaldo Moncada Colindres, représentant permanent du Nicaragua près l’OEA CP/INF.6627/13

Demande de la Mission Permanente du Paraguay par laquelle elle demande l’inscription du point “Rapport sur les progrès réalisés dans le processus électoral au Paraguay” à l’ordre du jour de la séance ordinaire que le Conseil Permanent tiendra le 6 février 2013 CP/INF.6630/13

Demande de la Mission Permanente du Guatemala par laquelle elle demande l’inscription du point “Rapport sur les progrès réalisés dans les préparatifs de la quarante-troisième session ordinaire de l’assemblée générale” à l’ordre du jour de la séance ordinaire que le Conseil Permanent tiendra le 6 février 2013 CP/INF.6633/13

Demande introduite par la Mission Permanente de la république Argentine, sollicitant que la participation de membres du bureau de la condition féminine de la cour suprême de justice de ce pays soit programmée pour la séance ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 20 mars 2013 CP/INF.6634/13

Mission permanente de l'Équateur annonçant que M. Denys Toscano, Directeur du Système interaméricain au ministère des Relations extérieures, du commerce et de l’intégration de l'Équateur, fera partie de la délégation équatorienne qui participera aux séances extraordinaires du Conseil permanent prévues entre le 30 janvier et le 7 février 2013 CP/INF.6637/13

Note de la Mission permanente du Guatemala sollicitant la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil permanent pour recevoir son Excellence Monsieur Luis Fernando Carrera Castro, ministre des Relations extérieures du Guatemala CP/INF.6638/13

Communication de la Mission permanente du Belize près l'Organisation des États Américains et transmettant copie de la Note diplomatique No 77, sous la référence FA/I/4/13 (47), émise par le ministère des Affaires étrangères du Belize le 7 février 2013 CP/INF.6639/13

Note de la Mission permanente de la de la République du Guyana sollicitant la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil permanent pour recevoir son Excellence Madame Carolyn Rodrigues-Birkett, Ministre des Affaires étrangères et du commerce extérieur de la République du Guyana CP/INF.6640/13

Communication de la Mission permanente du Guatemala près l'Organisation des États Américains par laquelle elle transmet la Note verbale datée du 8 février de l'année en cours que le ministère des Affaires étrangères du Guatemala envoie en réponse à la  Note diplomatique No 77,  Réf. FA/I/4/13 (47), du ministère des Affaires étrangères du Belize, datée du 7 février 2013 CP/INF.6644/13

Rapport oral du Secrétaire général de l’Organisation des états Américains, M. Jose Miguel Insulza, relatif aux activités hors siège réalisées durant la période allant du 1er janvier au 1er février 2013 Rapport présenté au Conseil permanent à la séance ordinaire tenue le 6 février 2013 CP/INF.6645/13

Palabras del Presidente del Consejo Permanente Representante Permanente de Nicaragua, Embajador Denis Moncada Colindres en la sesión protocolar del Consejo Permanente para recibir al Secretario General de las Naciones Unidas Ban Ki-Moon - Salón de las Américas Washington D.C., 13 de febrero, 2013 CP/INF.6646/13

Address by the Secretary General of the OAS, José Miguel Insulza Protocolary meeting of the Permanent Council in honor of the Secretary-General of the United Nations, Ban Ki-Moon - Wednesday, February 13, 2013 Washington, D.C. CP/INF.6647/13

Remarks by the Secretary General of the Organization of the United Nations, His Excellency Ban Ki-Moon, Protocolary Meeting of the Permanent Council of the Organization of American States Wednesday, February 13, 2013 Washington, D.C. CP/INF.6648/13

Lettre adressée par le Centre pour la Justice et le Droit international (CEJIL), au nom de la Coalition internationale des organisations de droits de l'homme, au Président du Conseil permanent au sujet de la séance du Conseil permanent avec la société civile et autres acteurs ou utilisateurs du Système interaméricain des droits de la personne CP/INF.6664/13

Sesión extraordinaria del Consejo Permanente con organizaciones de la sociedad civil y otros actores o usuarios del sistema interamericano de derechos humanos 7 de marzo de 2013 - sede de la OEA en Washington Compendio de las presentaciones CP/INF.6665/13 rev. 1

Condoléances du Président du Conseil permanent pour le décès du Président Hugo Rafael Chávez Frias CP/INF.6666/13

Absence du Président du Conseil permanent du siège du 6 au 12 mars 2013 CP/INF.6667/13

Notice livre de condoléances l’Ambassade de la République bolivarienne du Venezuela CP/INF.6669/13

Address by the President of the Inter-American Commission on Human Rights to the Permanent Council of the Organization of American States (Special Meeting of the Permanent Council of March 8, 2013) CP/INF.6670/13

Response of the Government of Suriname to the initial observations by the Inter-American Commission on Human Rights, issued in press release 9/13 on February 12, 2013 under the title "IACHR concludes its working visit to Suriname" (Note of the Permanent Mission of the Republic of Suriname to the Chair of the Permanent Council of the Organization of American States) CP/INF.6672/13

"Déclaration de Guayaquil" adoptée le 11 mars 2013 dans le cadre de la réunion des Etats parties à la convention américaine relative aux droits de l’homme qui s’est tenue dans la ville de Guayaquil á cette date (Note de la Mission permanente de l’Équateur près l’OEA) CP/INF.6673/13

Note de la Mission permanente de l'Équateur faisant part de la délégation de con pays qui participera aux séances extraordinaires du Conseil permanent prévues les 13 et 15 mars 2013 CP/INF.6674/13

Note from the Permanent Mission of Peru enclosing the Declaration of the Council of Heads of State and Government of UNASUR on the death of the President of the Bolivarian Republic of Venezuela, Hugo Chávez Frias CP/INF.6675/13

Note de la Mission permanente de république Bolivarienne du Venezuela relative aux déclarations faites par le Président de la république du Paraguay le 3 avril 2013 CP/INF.6700/13

Communication adressée par la Bolivie, l'Équateur, le Nicaragua et le Venezuela au Président du Conseil permanent de l'OEA au sujet de la séance protocolaire convoquée pour le 5 avril 2013 aux fins de recevoir le Président de la république  du Paraguay CP/INF.6701/13

Note de la Mission permanente d'El Salvador par laquelle elle demande l'inscription du point "Intervention du Comité de coordination du processus de réduction de la violence en El Salvador" à l'ordre du jour de la séance ordinaire que le Conseil permanent tiendra le 10 avril 2013 CP/INF.6703/13

Note de la Mission permanente du Brésil sollicitant l’inscription du point “Réseau de santé et de sécurité du consommateur” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 10 avril 2013 CP/INF.6704/13

Note de la mission Permanente des États-Unis adressée au président du Conseil permanent par laquelle elle appuie la demande d’inscrire le point “Forum de Candidats” à l’ordre du jour d’une séance du Conseil permanent qui se tiendra entre le 29 avril et le 3 mai 2013 CP/INF.6705/13

Note de la Mission permanente du Guatemala demandant l’inclusion du point “Proposition du Guatemala relative à l’introduction d’une modification au Règlement de l’Assemblée générale visant à réglementer les notes en bas de page” CP/INF.6708/13

Note de la Mission permanente de l’Equateur adressée au président du Conseil permanent par laquelle elle manifeste son appui à la demande d’inscription du point “Forum de Candidats” à l’ordre du jour d’une séance du Conseil permanent qui se tiendra entre le 29 avril et le 3 mai 2013 CP/INF.6709/13

Note de la Présidente de la Commission des retraites et pensions demandant l’inscription du point “Rapport adressé au Conseil permanent par la Présidente de la Commission des retraites et pensions» à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue le 17 avril 2013 CP/INF.6710/13

Note de la Mission d’observation permanente de l’Espagne par laquelle celle-ci demande la convocation d’une séance ordinaire du Conseil permanent le 29 avril 2013 pour accueillir le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, Son Excellence Monsieur José Manuel García-Margallo y Marfil CP/INF.6713/13

Note de la Mission permanente de la Colombie adressée au président du Conseil permanent au moyen de laquelle elle appuie la demande visant l’inscription du point “Forum de Candidats” à l’ordre du jour d’une séance du Conseil permanent qui se tiendra entre le 29 avril et le 3 mai 2013 CP/INF.6714/13

Hoja de vida de los candidatos presentados para las elecciones a la Comisión Interamericana de Derechos Humanos a realizarse durante el cuadragésimo tercer período ordinario de sesiones de la Asamblea General CP/INF.6716/13 corr. 1

Remarks of Professor James L. Cavallaro Candidate Presented by the United States to the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) (Delivered before the Permanent Council at its regular meeting held on May 1, 2013) CP/INF.6717/13

Note de la Mission permanente du Canada par laquelle elle demande l’inscription du point “Stratégie de biens réels” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent CP/INF.6718/13

Note de la Mission permanente du Paraguay sollicitant l’inscription du thème “Elections générales tenues le 21 avril dernier en république du Paraguay” à l’ordre du jour du Conseil permanent CP/INF.6719/13

Note de la Mission permanente du Guatemala par laquelle elle demande l’inscription du point “Mise à jour sur l’état des préparatifs de l’Assemblée générale” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent programmée pour le 8 mai 2013 CP/INF.6721/13

Note de la Mission permanente du Canada demandant l’inscription du point “Suivi des discussions sur l’établissement des priorités des mandats confiés à l’OEA” à l’ordre du jour de la séance du Conseil permanent programmée pour le 8 mai 2013 CP/INF.6722/13

Note from the Permanent Mission of Mexico presenting the survey “Key questions for the Dialogue on the Tenth Anniversary of the Declaration on Security in the Americas” CP/INF.6723/13

Note du Président de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) par laquelle il demande l’inscription du point “Élection d’un membre gouvernemental suppléant du groupe de travail chargé de l’analyse des rapports par pays prévus dans le protocole de San Salvador” à l’ordre du jour de la séance ordinaire que le Conseil permanent tiendra le 15 mai 2013 CP/INF.6726/13

Note de la Mission permanente de l’Équateur au Président du Conseil permanent par laquelle elle l’informe que madame Roxana Silva du Conseil national électoral de l’équateur participera à la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 15 mai 2013 CP/INF.6727/13

Note de la Mission permanente du Pérou près l’Organisation des états américains par laquelle elle demande la convocation d’une séance protocolaire du Conseil permanent pour le mercredi 12 juin 2013, pour accueillir le Président constitutionnel de la république du Pérou, monsieur Ollanta Humala Tasso CP/INF.6731/13

Note de la Mission de l’observateur permanent de la France sur la commémoration de l’Anniversaire de l’abolition de l’esclavage par la République française CP/INF.6732/13

Note de la Mission Permanente du Guatemala sollicitant l’inclusion du thème «Mise à jour sur l’état des préparatifs de l’Assemblée générale» CP/INF.6737/13

Nota de la Misión Permanente del Ecuador enviando Respuesta del Estado ecuatoriano al Informe Anual de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos 2012, volumen II: Informe de la Relatoría Especial para la Libertad de Expresión CP/INF.6738/13

Requête du Comité du fonds panaméricain Leo S. Rowe concernant l’inscription d’un point sur l’élection d’un membre à l’ordre du jour de la séance ordinaire que le Conseil permanent tiendra le 26 juin 2013 CP/INF.6741/13

Note de la Mission permanente du Chili par laquelle elle réaffirme ce qui a été exprimé dans la Note No.118 sur l’exclusion du point “Rapport sur le problème de l’accès de la Bolivie à la mer” du projet d’ordre du jour de la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/INF.6745/13

Note des Missions permanentes de la Bolivie, de l’Équateur, du Nicaragua et du Venezuela par laquelle celles-ci demandent la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil permanent le lundi 8 juillet 2013 à 15 heures CP/INF.6749/13

Note de la Mission d’observation permanente de l’Espagne concernant le survol de l’avion du Président de l’État plurinational de la Bolivie CP/INF.6752/13

Note de la Mission permanente de l’Équateur par laquelle elle demande que l’exposé du Vice-ministre coordonnateur chargé de la sécurité de l’Équateur sur la “Politique de l’Équateur en matière de sécurité intégrée” soit inclus à l’ordre du jour de la séance du Conseil permanent qui aura lieu le 17 juillet 2013 CP/INF.6753/13

«Politique de sécurité intégrale de l’Équateur» (Exposé du Vice-ministre Coordinateur de la sécurité de l’Équateur, l’Ingénieur Stalin Basantes, prononcé devant le Conseil permanent le 17 juillet 2013, dans le cadre du dialogue sur l’efficacité de l’application de la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques, réalisé à l’occasion de la commémoration du dixième anniversaire de son adoption CP/INF.6757/13

Note de la Mission permanente du Mexique par laquelle elle demande l'inscription à l'ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil permanent le mercredi 7 août 2013 d'un point relatif à la réunion du Groupe technique subsidiaire sur la gestion de la police CP/INF.6760/13

Note from the Permanent Mission of Mexico on the Dialogue on the Effectiveness of the Implementation of the Declaration on Security in the Americas CP/INF.6761/13

Note de l’Observateur permanent de la Serbie auprès du Conseil permanent par laquelle il demande l’occasion de s’adresser aux états membres lors d’une séance du conseil permanent de l’organisation des États Américains CP/INF.6763/13

Information Technology and Communication Services Presented by the General Secretariat to the Permanent Council during its regular session held on July 26, 2013 in compliance with AG/RES. 2774 (XLIII-O/13) CP/INF.6764/13

Demande de la Mission permanente du Paraguay relative à l'inclusion d'un exposé du directeur de l'Orchestre des instruments recyclés du Paraguay dans l'ordre du jour de la session ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 28 août 2013 CP/INF.6767/13

Lettre de la Mission Permanente du Guatemala par laquelle elle demande l'inscription du point "Suivi de la Déclaration d’Antigua: Pour une politique intégrale face au problème mondial des drogues: Expériences relatives aux politiques nationales de lutte contre les drogues" CP/INF.6768/13

Note de la Mission permanente de l’Uruguay par laquelle elle demande l'inscription à l'ordre du jour de la session ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 28 août 2013 d'un exposé de l’Ambassadeur Milton Romani Gerner à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance de la République orientale de l’Uruguay et de la commémoration du bicentenaire des instructions de l’année XIII CP/INF.6769/13

Remarks by Mr. Gil Kerlikowske on Drug Policy Reform delivered before the Permanent Council on September 6, 2013 CP/INF.6775/13

Note de la Mission permanente des États-Unis demandant l’inscription du point “Célébration de la Journée internationale de la démocratie» à l’ordre du jour du Conseil permanent CP/INF.6779/13

Statement before the OAS Permanent Council by U.S. Ambassador to the OAS Carmen Lomellin "Commemoration of the International Day of Democracy" Regular meeting held September 20, 2013 CP/INF.6782/13

Statement before the OAS Permanent Council by the Permanent Representative of Jamaica, Ambassador Stephen C. Vasciannie on the  "Commemoration of the International Day of Democracy" Regular meeting held September 20, 2013 CP/INF.6785/13

Déclaration de l’Ambassadeur Duly Brutus, Représentant permanent d’Haïti, adressée au Conseil permanent de l’OEA à l’occasion de la Célébration de la Journée internationale de la démocratie Séance ordinaire tenue le 20 septembre 2013 CP/INF.6786/13

Note du Secrétariat technique du Comité du Fonds Leo S. Rowe par laquelle il demande l’inscription de la présentation du quarante-neuvième rapport du Comité du Fonds panaméricain Leo S. Rowe à l’ordre du jour du Conseil permanent CP/INF.6787/13

Note de la Mission permanente du Mexique par laquelle celle-ci demande la convocation d'une séance extraordinaire du Conseil permanent le lundi 28 octobre 2013 afin de tenir le «Séminaire commémorant la Dixième Anniversaire de la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques» CP/INF.6789/13

Building Resilience to Climate Change in the Americas Presentation by Mr. Cletus Springer, Director of the Department of Sustainable Development of the Executive Secretariat for Integral Development Joint meeting of the Permanent Council and the Inter-American Council for Integral Development October 11, 2013 CP/INF.6795/13

Note de la Mission permanente du Panama en sa qualité de Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques, par laquelle elle demande l'inscription à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 17 octobre 2013, du point "Requêtes visant l’octroi du statut d’Observateur permanent près l’OEA: du Monténégro, de la Principauté de Liechtenstein et de l'Ordre Souverain de Malte" CP/INF.6797/13

Speaker's Resumes special meeting of the Permanent Council to commemorate the Tenth Anniversary of the Adoption of the Declaration on Security in the Americas - "Security and Social Development" Washington, D.C., October 28, 2013 CP/INF.6802/13 rev. 1

Note de la Mission permanente de Saint-Vincent-et-Grenadines en date du 25 octobre 2013, sollicitant l'inscription du point relatif à la décision de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine, adoptée le 23 septembre 2013, au projet d'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil permanent CP/INF.6803/13

Note du Ministre Des Relations Extérieures de la République Dominicaine sollicitant le retrait du point "Requête de la Mission permanente de Saint-Vincent-et-Grenadines relative à la décision de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine en date du 23 septembre 2013" du projet d'ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 29 octobre 2013 CP/INF.6805/13

Note de la Mission permanente du Panama par laquelle elle demande l'inscription su point «Rapport sur le Vingt-troisième Sommet ibéro-américain des chefs d’État et de gouvernement» à l’ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil permanent le 6 novembre 2013 CP/INF.6808/13

Note de la Mission d’Observation permanente de la République de Serbie sollicitant l'autorisation de s’adresser au Conseil permanent durant la séance ordinaire qui se tiendra le 6 novembre 2013 CP/INF.6812/13

Nota de la Misión Permanente de Argentina mediante la que transmite los lineamientos de la política integral de la juventud en la República Argentina y el portafolio de prácticas gubernamentales para el desarrollo de políticas públicas en las Américas en las que participen los jóvenes CP/INF.6813/13

Presentación de la señora Marta Linares de Martinelli ante el Consejo Permanente durante la sesión extraordinaria sobre la Juventud de las Américas celebrada el 5 de noviembre de 2013 CP/INF.6814/13

Report on the XXIII Ibero-American Summit of Heads of State and Government, presented by the Permanent Representative of Panama to the OAS, Ambassador Arturo Vallarino, during the regular meeting of the Permanent Council, on November 6, 2013 CP/INF.6815/13

Intervention du Représentant permanent du Mexique près l'OEA, l'Ambassadeur Emilio Rabasa, durant la séance extraordinaire du le Conseil permanent tenue le 28 octobre 2013 pour Commémorer le Dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration su la sécurité dans les Amériques CP/INF.6816/13

Note de la Mission permanente du Pérou par laquelle elle informe de la désignation du chargé d’Affaires de cette mission CP/INF.6820/13

Séance extraordinaire du Conseil permanent “Les Amériques sur la scène économique mondiale changeante: la valeur des partenariats public-privé” Mercredi 20 novembre 2013 – 15 heures Salle Libertador Simón Bolívar Siège de l’OEA - Washington, D.C. Notice biographique des panelistes (par ordre alphabétique) CP/INF.6821/13
 

Report by the Permanent Representative of Honduras to the OAS Permanent Council Washington, D.C., November 21, 2013. Implementation of the International Court of Justice Judgment CP/INF.6822/13

Information presented to the Secretary-General of the United Nations, Mr. Ban Ki-Moon, this past November 11, 2013 by the Republic of El Salvador CP/INF.6823/13

Sesión ordinaria del Consejo Permanente “Las Américas en el cambiante escenario económico mundial: el valor de las alianzas público-privadas” Miércoles, 20 de noviembre de 2013 - 3:00 p. m. Salón Libertador Simón Bolívar Sede de la OEA - Washington, D.C. Discurso del Representante Permanente de Nicaragua ante la OEA Embajador Denis Moncada Colindres CP/INF.6824/13

Note de la présidente du Conseil permanent annonçant son absence du siège du 25 novembre au 2 décembre 2013 CP/INF.6825/13

Séance extraordinaire du Conseil permanent “Les Amériques sur la scène économique mondiale changeante: la valeur des partenariats public-privé” Mercredi 20 novembre 2013 – 15 heures Salle Libertador Simón Bolívar Siège de l’OEA - Washington, D.C. Compendium des exposés CP/INF.6826/13

Note de la Mission permanente de la Colombie près l'OEA par laquelle elle demande la convocation d'une séance protocolaire du Conseil permanent le mardi 3 décembre 2013 pour accueillir le Président de la République de Colombie, Monsieur Juan Manuel Santos Calderon CP/INF.6827/13

Bureau de la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour 2014 et 2015 et réélection de son Secrétaire pour la période 2014-2018 (Notes adressées au Président du Conseil permanent) CP/INF.6829/13

Note de la Présidence du Groupe de travail du Conseil permanent sur la vision stratégique de l’OEA sollicant l’inscription du point “Rapport du Président du Groupe de travail du Conseil permanent sur la vision stratégique de l'OEA” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil permanent prévue pour le 18 décembre 2013 CP/INF.6830/13

Note from the Permanent Mission of the United States transmitting a letter from the Assistant Secretary of State for Western Hemisphere Affairs and a Report on U.S. Implementation of the Declaration on Security in the Americas (Presented in reference to the special meeting of the Permanent Council to commemorate the tenth anniversary of the adoption of the Declaration on Security in the Americas) CP/INF.6831/13

Commémoration de la Journée des droits de l’homme (Note adressée au nom des délégations du Canada, du Costa Rica, des États-Unis, de la Jamaïque, du Mexique et de l’Uruguay, lesquelles sollicitent l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue pour le 13 décembre 2013) CP/INF.6834/13