Documents 2012 (CP/INF.)
Note de la Mission Permanente de la République Argentine
transmettant le communiqué de presse émis par leministère argentin des
relations extérieures à l’occasion de la 179e année d’occupation
illégitime des Iles Malouines par le Royaume- Uni
CP/INF.6379/12
Note de la Représentation Permanente du Pérou
près l’OEA relativement au communiqué de presse Nº 137/11 de la Commission
Interaméricaine des Droits de l’Homme
CP/INF.6380/12
Note de la Mission Permanente de l’Equateur
demandant l’inscription du point “Commémoration du Centenaire de la mort de
Eloy Alfaro, ancien Président de l’Equateur” à l’ordre du jour de la séance
ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 25 janvier 2012
CP/INF.6383/12
Note de la Mission Permanente d’El Salvador
demandant l’inscription du point “Vingtième Anniversaire de la signature des
accords de Paix à El Salvador” à l’ordre du jour de la séance ordinaire que
tiendra le Conseil Permanent le 25 janvier 2012
CP/INF.6385/12
Rapport sur Haïti présenté par le Secrétaire
Général Adjoint de l’OEA Albert R. Ramdin au Conseil Permanent à sa séance
ordinaire du 25 janvier 2012
CP/INF.6388/12
Apresentação da Delegação do Brasil ao Conselho
Permanente durante a consideração do “Relatório do Grupo de Trabalho
Especial Encarregado de Refletir sobre o Funcionamento da Comissão
Interamericana de Direitos (CIDH) para o Fortalecimento do Sistema
Interamericano de Direitos Humanos” (Sessão ordinária realizada em 25 de
janeiro de 2012)
CP/INF.6389/12
Note de la Mission Permanente du Canada
concernant la troisieme reunion des responsables des politiques
penitentiaires et carcerales et sollicitant l’inscription de ce point a
l’ordre du jour de la prochaine seance ordinaire du Conseil Permanent
CP/INF.6390/12
Presentacion de la Delegación del Ecuador ante
el Consejo Permanente hecha durante la consideración del informe del grupo
de trabajo Especial de Reflexión sobre el Funcionamiento de la Comisión
Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) para el Fortalecimiento del
Sistema Interamericano de Derechos Humanos (Sesión ordinaria celebrada el 25
de enero de 2012)
CP/INF.6392/12
Compte rendu de la visite en
France du president de la Cour interamericaine des droits de l'homme
Présenté par
l'Observateur permanent de la France près l'OEA,
l'Ambassadeur
Pierre-Henri Guignard
CP/INF.6393/12
Activités du Secrétaire Général de
l’Organisation des Etats Américains et des Secrétaires Responsables de
Secteurs Thématiques, réalisées en dehors du siège pendant la période
allant du 28 novembre 2011 au 1er février 2012 Information présentée au
Conseil permanent lors de la séance ordinaire tenue le 1er février 2012
CP/INF.6395/12
Consolidated calendar of Conferences and
Meetings scheduled from September to December 2012
CP/INF.6396/12 rev. 3
Transcripción de las intervenciones durante el
tratamiento del tema “Una Visión Estratégica de la OEA” durante la sesión
ordinaria del Consejo Permanente celebrada el 1 de febrero de 2012
CP/INF.6397/12
Note de la Mission Permanente du Guatemala par
laquelle elle offre d’Accueillir la Troisième réunion des Autorités
Nationales en Matière de Traite des Personnes
CP/INF.6399/12
Note de la Mission Permanente du Guatemala par
laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil
Permanent pour le mercredi 22 février 2012 pour accueillir le Ministre des
Relations Extérieures du Guatemala, l’Ambassadeur Harold Caballeros
CP/INF.6401/12
Note de la Mission Permanente de l’Equateur
sollicitant la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent
pour recevoir M. Lenin Moreno, Vice-président de la République de
l’Equateur, le mercredi 7 mars 2012
CP/INF.6404/12
Note de la Mission Permanente du Pérou par
laquelle elle demande l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance
ordinaire du Conseil Permanent du point : Projet de résolution “Changement
de Date de la Troisième Conférence des États Parties à la Convention
Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites d’Armes à feu,
de munitions, d’Explosifs et d’Autres Matériels Connexes (CIFTA)
CP/INF.6407/12
Activités hors siège du Secrétaire Général de
l’Organisation des Etats Américains et des Secrétaires aux différents
secteurs du Secrétariat Général pendant la période comprise entre le 2
février et le 21 mars 2012 Informations présentées au Conseil permanent à sa
séance ordinaire du 21 mars 2012
CP/INF.6412/12
Note de la Mission Permanente
D’Antigua-et-Barbuda demandant l’inscription à l’ordre du jour de la
prochaine séance du Conseil Permanent d’un point relatif à l’Election d’un
Membre du Fonds Panaméricain Leo S. Rowe
CP/INF.6414/12
Note de la Mission Permanente de l’Equateur
demandant la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent
pour Accueillir le Ministre des Relations Extérieures, du Commerce et de
l’Intégration de l’Equateur, l’Economiste Ricardo Patiño
CP/INF.6415/12
Note de la Mission Permanente de la Barbade par
laquelle elle demande la convocation d’une Séance Protocolaire du Conseil
Permanent pour le mercredi 25 avril 2012, pour accueillir L’honorable
Freundel Stuart, Q.C., M.P., Premier Ministre de la Barbade
CP/INF.6425/12
Note de la Mission Permanente de L’uruguay par
laquelle elle demande l’inscription de l’exposé du Sous-Secrétaire à la
Santé Publique, le Dr Leonel Briozzo, à l’ordre du jour de la séance
ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 25 avril 2012
CP/INF.6426/12
Note du Secrétaire Général au Président du
Conseil Permanent par laquelle il demande aux états membres des
renseignements pertinents sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des
recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail spécial
chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine
des Droits de l’Homme en vue de Renforcer le Système Interaméricain
des Droits de la Personne
CP/INF.6427/12
Note de la Présidente du Comité du Fonds
Panaméricain Leo S. Rowe demandant l’inscription du point « Election d’un
Membre au Comité Leo S. Rowe » à l’ordre du jour de la prochaine séance
ordinaire du Conseil
CP/INF.6431/12
Ordre du jour annote de la Reunion mixte du
Conseil Permanent et de la CIDI tenue en application de la resolution
AG/RES. 2617 (XLI-O/11), “Suivi de la Conference Speciale sur la Securite”
(Établi par le Secrétariat exécutif au développement intégré et le
Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle et examiné durant la
réunion tenue le 3 avril 2012) (Washington, D.C., le 15 mai 2012)
CP/INF.6433/12
Note de la Mission Permanente du Guyana
demandant la convocation d’une Séance Protocolaire du Conseil Permanent pour
le mardi 15 mai 2012, en vue d’accueillir le Président de la République du
Guyana, son Excellence Monsieur Donald Rabindranauth Ramotar
CP/INF.6434/12
Réponse de la Mission Permanente des Etats-Unis
à la demande faite par le Secrétaire Général pour la soumission de
renseignements sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des
recommandations contenues dans le rapport du Groupe de Travail Spécial
Chargé d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine
des Droits de l’Homme en vue de Renforcer le Système Interaméricain
des Droits de la Personne
CP/INF.6439/12
Réponse de la Mission Permanente de la Colombie
à la demande d’information du Secrétaire Général concernant les progrès
accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le
rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de
la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le
Système Interaméricain des Droits de la Personne
CP/INF.6440/12
Note du Secrétaire Général adressé au président
du Conseil Permanent transmettant une correspondance de la Commission
Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) concernant la procédure et les
critères utilisés pour la sélection des candidats au poste de Secrétaire
Exécutif de la CIDH
CP/INF.6444/12
Résolution n° 1431/2012 de la chambre des
députés de la République du Paraguay sur la mise en accusation du Président
de la République, Fernando Lugo Méndez
CP/INF.6447/12
Résolution Nº 879 convoquant le sénat de la
République du Paraguay constitué en tribunal aux audiences des 21 et 22 juin
2012 pour l’instruction de la procédure de destitution du Président de la
République, m. Fernando Lugo Mendez
CP/INF.6448/12
Résolution n° 878 du sénat de la République du
Paraguay établissant la marche à suivre pour l’instruction de la procédure
de destitution prévue à l’article 225 de la constitution nationale
CP/INF.6449/12
Note de la Mission Permanente du Paraguay
CP/INF.6450/12
Résolution de la Cour Suprême de Justice de la république du Paraguay
portant sur le recours en inconstitutionnalité entamé par Monsieur Fernando
Armindo Lugo Méndez contre la Résolution Nº 878 datée du 21 juin 2012 dictée
par le Sénat
CP/INF.6452/12
Communiqué de la cour supérieure électorale de
la république du Paraguay concernant le procès politique intenté contre
l’ex-président Fernando Armando Lugo Mendez, la substitution du président et
les délais prévus dans la constitution nationale pour l’élection d’un
président et d’un vice-président du Paraguay
CP/INF.6453/12
Note de la Mission Permanente de la Jamaïque
concernant la présidence du Conseil Permanent pour la période commençant le
1er juillet 2012
CP/INF.6455/12
Présidence du Conseil permanent pour la période
commençant le 1er juillet 2012
CP/INF.6458/12
Note de la Mission Permanente de la Colombie
adressée au Président du Conseil Permanent, faisant parvenir ses
observations relatives à la proposition de plan de travail pour la mise en
oeuvre de la résolution AG/RES 2761 (XLII-O/12)
CP/INF.6463/12
Note de la Mission Permanente du Panama adressée
au Président du Conseil Permanent concernant le processus de suivi des
recommandations formulées dans le rapport spécial du groupe de travail
chargé d'examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des
Droits de l'Homme Commentaires portant sur le plan de travail, document
CP/doc.4787/12 rev. 1
CP/INF.6467/12
Note de la Mission Permanente des Étas-Unis du
Conseil Permanent concernant le processus de suivi des recommandations
formulées dans le rapport spécial du groupe de travail chargé d'examiner le
fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme
commentaires portant sur le plan de travail, document CP/doc.4787/12 rev. 1
CP/INF.6472/12
Note adressee par la Mission Permanente de L’équateur au président du
Conseil Permanent sur le processus de suivi des recommandations énoncées
dans le rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le
fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme
commentaires relatifs au plan de travail proposé” document CP/doc.4787/12
rev. 1
CP/INF.6474/12
Exposé du Secrétaire Général Adjoint, L’ambassadeur Albert Ramdin, sur la
quarante-deuxième session ordinaire de L’assemblée générale, fait devant le
Conseil Permanent lors de la séance tenue le 1er août 2012
CP/INF.6475/12
Liste des postes électifs au sein des organes,
organismes et entités de L’organisation des Etats Américains (Document
d’information établi par le Secrétariat général conformément aux données
fournies par les organes, organismes et entités)
CP/INF.6477/12 rev. 1
Note de la Mission Permanente de la République
Argentine par laquelle elle transmet la note de protestation adressée par le
Gouvernement Argentin au Gouvernement Britannique au sujet des manoeuvres
militaires effectuées aux Îles Malouines
CP/INF.6478/12
Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle demande
l’inscription du point “Expérience du Panama avec le programme de
facilitateurs judiciaires” à l’ordre du jour de la séance du Conseil
Permanent qui se tiendra le 19 septembre 2012
CP/INF.6479/12
Note du Secrétaire Général adressé au président
du Conseil Permanent par laquelle elle demande l’inscription du point
“présentation du projet de programme-budget 2013” à l’ordre du jour de la
séance du conseil permanent qui se tiendra le 22 août 2012
CP/INF.6480/12
Note de la Mission Permanente de L’équateur
sollicitant la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil Permanent
pour aujourd'hui jeudi 16 aout 2012
CP/INF.6482/12
Note adressée au Président du Conseil Permanent
par la Mission Permanente du Guyana par laquelle elle demande l’inscription
d’un point intitulé “information sur les protestations et manifestations
récentes au Guyana” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui
aura lieu le 22 août 2012
CP/INF.6483/12
Statement by Mr. Philip Barton, Permanent
Observer of the United Kingdom to the Organization of American States
Special Session of the Permanent Council August 16, 2012
CP/INF.6486/12
Note de la Mission Permanente de la République
Orientale de L’uruguay par laquelle elle annonce la candidature du Président
de L’institut de L’enfance et de L’adolescence de L’uruguay (INAU) et
représentant titulaire auprès du Conseil Directeur de L’institut
Interaméricain de L’enfance et de L’adolescence (IIN), M. Javier Salsamendi,
à la Présidence du Conseil Directeur de l’IIN
CP/INF.6487/12
Remarks by Mrs. Karin Hoglund, Permanent
Observer of Sweden to the Organization of American States Special Session of
the Permanent Council August 16, 2012
CP/INF.6488/12
Remarks by Mr Philip Barton, Permanent observer
of the United Kingdom to the Organization of American States Special Session
of the Permanent Council August 17, 2012
CP/INF.6492/12
Note de la Mission Permanente de la République
Orientale de L’uruguay par laquelle elle annexe le communiqué du ministère
des relations extérieures visant à clarifier sa position diplomatique
CP/INF.6493/12
Presentation of the Permanent Mission of Guyana
of the information on recent protests and demonstrations in Guyana (At the
regular session of the Permanent Council held on August 22, 2012)
CP/INF.6494/12
Note de la Secrétaire Exécutive de la Commission
Interaméricaine des Femmes (CIM), Carmen Moreno, par laquelle elle transmet
le projet d’ordre du jour de la trente-sixième assemblée des déléguées de la
CIM
CP/INF.6496/12
Note de la Mission Permanente de L’équateur
sollicitant la convocation d’une séance informelle du Conseil Permanent aux
fins de inscrire a l’ordre du jour le point relatif a l’examen du “projet de
plan de travail pour la mise en œuvre de la resolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12),
‘suivi des recommandations formulees par le groupe de travail special charge
d'examiner le fonctionnement de la commission interamericaine des Droits de
L'homme en vue de renforcer le Systeme InterAmericain des Droits de la
Personne’”
CP/INF.6501/12
Brouillon Proposition de plan de travail destiné
à mettre en œuvre la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) “Suivi des
recommandations formulées par le Groupe de travail spécial chargé d’examiner
le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme”
(Document CP/doc.4787/12 rev. 1 modifié par le Groupe ALADI)
CP/INF.6503/12
Observations du la Mission Permanente du Costa
Rica concernant la proposition de plan de travail pour la mise en œuvre de
la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) “suivi des recommandations formulées
par le groupe de travail spécial chargé d'examiner le fonctionnement de la
Commission Interaméricaine des Droits de L'homme”
CP/INF.6504/12
Rapport sur la visite au Paraguay 27 au 30 août
2012 (Document présenté par le Cabinet du Secrétaire général)
CP/INF.6505/12
Observations des Etats-Unis relatives au
brouillon - proposition de plan de travail destine a mettre en œuvre la
resolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12), « suivi des recommandations formulees
par le groupe de travail special charge d’examiner le Fonctionnement de la
Commission Interamericaine des Droits de L’homme » observations relatives au
document CP/doc.4787/12 rev. 3
CP/INF.6507/12
Note de la Mission Permanente de Colombie
sollicitant la convocation d’une réunion mixte du Conseil Permanent et du
Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré pour le mardi 18
septembre 2012
CP/INF.6508/12 corr. 1
Note de la Mission Permanente du Panama
sollicitant l’inscription du point “l’expérience du Panama dans le programme
de facilitateurs judiciaires” à l’ordre du jour de la séance du Conseil
Permanent prévue pour le 3 octobre 2012
CP/INF.6509/12
Note de la Mission Permanente de la Republique
Argentine sollicitant l’inscription du point “la femme atteinte du VIH/SIDA”
à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent programmee pour le 17
octobre 2012
CP/INF.6510/12 corr. 1
Note de la Mission Permanente du Mexique
sollicitant l’inscription du point “2012 – Bicentenaire de la constitution
de Cadiz – origine constitutionnelle d’amerique latine” à l’ordre du
jour de la séance du Conseil Permanent prévue pour le 3 octobre 2012
CP/INF.6516/12
Note de la Mission Permanente du Guatemala
relative à l’exposé du juge et Présidente de la Cour Suprême de Justice du
Guatemala sur le programme de facilitateurs lors de la séance du Conseil
Permanent tenue le 3 octobre 2012
CP/INF.6520/12
Note de la Présidence du Conseil Interaméricain
pour le Développement Intégré sur la répartition des mandats confiés par
L’assemblée générale dans le domaine du développement pour la période
2007-2011 dont le CIDI a été chargé
CP/INF.6521/12
Note de la Mission Permanente du Nicaragua
transmettant le texte de l’exposé de M. Marvin Aguilar, Vice-président de la
cour Suprême de Justice de ce pays, sur le thème “effets du service des
facilitateurs Judiciaires au Nicaragua” présenté au Conseil Permanent à sa
séance tenue le 3 octobre 2012
CP/INF.6524/12
Note des Missions Permanentes de la République
Dominicaine et du Costa Rica par laquelle elles demandent l’inscription à
l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Permanent d’un exposé
relatif aux travaux du Secrétariat Général dans les divers domaines liés au
développement durable
CP/INF.6525/12
Note de la Mission Permanente du Canada par
laquelle elle demande que l’examen d’un projet de résolution visant à
établir le lieu et la date de la Quarante-Troisième Session Extraordinaire
de L’assemblée générale soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du
Conseil Permanent qui se tiendra le 17 octobre 2012
CP/INF.6527/12
Note de la Mission Permanente du Canada par
laquelle elle demande l’inscription des points “Revue Américas” et “code
d’éthique” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui se
tiendra le 17 octobre 2012
CP/INF.6528/12
Note du Président du Conseil Permanent sur le
report du délai établi pour la réception des propositions du Conseil
Interaméricain pour le Développement Intégré et des Commissions concernant
la révision et la Hiérarchisation des Mandats
CP/INF.6529/12
Deuxième étape du plan de travail pour la mise
en oeuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) "Suivi des
recommandations contenues dans le rapport du Groupe de Travail Spécial
chargé d’examiner le Fonctionnement de la CIDH" Calendrier de réunions
CP/INF.6530/12
Rappel Invitation aux États membres de l’OEA à
transmettre leurs propositions relatives à l’application des recommandations
du Groupe de Travail, avant le 31 octobre 2012
CP/INF.6533/12
Note de la Mission Permanente de la Colombie par
laquelle elle demande l’inscription à l’ordre du jour de la séance que le
Conseil Permanent tiendra le 7 novembre 2012 du point “exposé de son
Excellence le Ministre de L’agriculture et du développement Rural, monsieur
Juan Camilo Restrepo, sur l’application de la loi de restitution des terres
en Colombie”
CP/INF.6534/12
Note de la Présidente du Conseil Interaméricain
pour le Développement Intégré au Président du Conseil Permanent concernant
L’épuration des mandats de L'assemblée générale en matière de développement
pour la période de 2007 à 2011
CP/INF.6539/12
Sesión Extraordinaria del Consejo Permanente
dedicada a Reflexionar sobre la OEA: objetivos, logros y futuro 31 de
octubre de 2012 Biografía de los expositores
CP/INF.6543/12
Note adressée par le Secrétaire Général de l’OEA
au Président du Conseil Permanent sur le plafond budgétaire établi par
L’assemblée générale pour le Programme-Budget 2013
CP/INF.6570/12
Proposition de nouveaux paragraphes pour le
projet de résolution “Programme-Budget de L’organisation pour 2013 et
contributions au FEMCIDI” faisant l’objet de discussions au sein de la CAAP
et ses groupes de travail respectifs
CP/INF.6570/12
add. 1
Note établie par le Président du Conseil
Permanent en vue de faciliter le dialogue Séance extraordinaire du Conseil
Permanent de L'organisation des états américains consacrée à l’examen du
point: l’OEA, ses objectifs, ses réalisations et son avenir 8 novembre 2012
CP/INF.6571/12
Note de la Mission Permanente des Etats-Unis
sollicitant la distribution d’une lettre adressée par la commission des
affaires étrangères du sénat au président du Conseil Permanent de l'OEA
CP/INF.6589/12
Note du Secrétaire général de l’Organisation des
Etats Américains adressée au Président du Conseil permanent en relation avec
les commentaires et observations formulés par la Commission des affaires
étrangères du congrès des Etats-Unis d’Amérique au sujet de l’Organisation
CP/INF.6593/12
Note du Président de la Commission sur la
Gestion des Sommets Interaméricains et la Participation d’organisations de
la Société Civile aux activités de l’OEA adressée au président du Conseil
Permanent par laquelle il demande la convocation le 28 novembre 2012, d’une
réunion mixte du conseil permanent et du conseil interaméricain pour le
développement intégré
CP/INF.6594/12
Note de la représentation Permanente du Pérou
demandant l’inscription à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil
Permanent prévue pour le 5 décembre 2012, de l’exposé de Monsieur Hebert
Tassano, président du Conseil Directeur de L’institut national de Défense de
la Concurrence et la Protection de la Propriété Intellectuelle du Pérou, sur
le fonctionnement du réseau de consommation sûre et la santé dans les
Amériques
CP/INF.6603/12
Note de la Mission permanente de l’Équateur notifiant la participation de
représentants du Gouvernement de l’Équateur aux séances du Conseil permanent
programmées pour les 5, 7 et 10 décembre 2012
CP/INF.6608/12
Composition et bureaux des commissions et
groupes de travail de L’assemblée générale, de la réunion de consultation et
du Conseil Permanent (Juillet 2012 à juillet 2013)
CP/INF.6609/12
Rapport sur les services de traduction (Document
élaboré par la Section des langues - Département de gestion des conférences
et réunions)
CP/INF.6611/12
Note de la Mission Permanente de la République
du Paraguay concernant le communiqué du ministère des relations extérieures
sur la sixième réunion ordinaire du Conseil des Chefs D’état et de
Gouvernement de L’union des Nations Sud-Américaines (UNASUR) tenue à Lima
(Pérou) le 30 novembre 2012
CP/INF.6612/12
Séances extraordinaires du Conseil Permanent
avec les organisations de la société civile, autres acteurs et utilisateurs
du système interaméricain des droits de la personne tenues le 7 décembre
2012 au siège de l'OEA à Washington (Liste desexposés des organisations de
la société civile, autres acteurs et utilisateurs du système interaméricain
des droits de la personne, par chapitre du Rapport du Groupe de travail
spécial chargé d'examiner le fonctionnement de la CIDH)
CP/INF.6614/12
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