Documents 2012 (CP/INF.)

Note de la Mission Permanente de la République Argentine transmettant le communiqué de presse émis par leministère argentin des relations extérieures à l’occasion de la 179e année d’occupation  illégitime des Iles Malouines par le Royaume- Uni CP/INF.6379/12

Note de la Représentation Permanente du Pérou près l’OEA relativement au communiqué de presse Nº 137/11 de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme CP/INF.6380/12

Note de la Mission Permanente de l’Equateur demandant l’inscription du point “Commémoration du Centenaire de la mort de Eloy Alfaro, ancien Président de l’Equateur” à l’ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 25 janvier 2012

CP/INF.6383/12

Note de la Mission Permanente d’El Salvador demandant l’inscription du point “Vingtième Anniversaire de la signature des accords de Paix à El Salvador” à l’ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil Permanent le 25 janvier 2012 CP/INF.6385/12

Rapport sur Haïti présenté par le Secrétaire Général Adjoint de l’OEA Albert R. Ramdin au Conseil Permanent à sa séance ordinaire du 25 janvier 2012 CP/INF.6388/12

Apresentação da Delegação do Brasil ao Conselho Permanente durante a consideração do “Relatório do Grupo de Trabalho Especial Encarregado de Refletir sobre o Funcionamento da Comissão Interamericana de Direitos (CIDH) para o Fortalecimento do Sistema Interamericano de Direitos Humanos” (Sessão ordinária realizada em 25 de janeiro de 2012) CP/INF.6389/12

Note de la Mission Permanente du Canada concernant la troisieme reunion des responsables des politiques penitentiaires et carcerales et sollicitant l’inscription de ce point a l’ordre du jour de la prochaine seance ordinaire du Conseil Permanent CP/INF.6390/12

Presentacion de la Delegación del Ecuador ante el Consejo Permanente hecha durante la consideración del informe del grupo de trabajo Especial de Reflexión sobre el Funcionamiento de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) para el Fortalecimiento del Sistema Interamericano de Derechos Humanos (Sesión ordinaria celebrada el 25 de enero de 2012) CP/INF.6392/12

Compte rendu de la visite en France du president de la Cour interamericaine des droits de l'homme Présenté par l'Observateur permanent de la France près l'OEA, l'Ambassadeur Pierre-Henri Guignard CP/INF.6393/12

Activités du Secrétaire Général de l’Organisation des Etats Américains et des Secrétaires Responsables de Secteurs Thématiques,  réalisées en dehors du siège pendant la période allant du 28 novembre 2011 au 1er février 2012 Information présentée au Conseil permanent lors de la séance ordinaire tenue le 1er février 2012  CP/INF.6395/12

Consolidated calendar of Conferences and Meetings scheduled from September to December 2012 CP/INF.6396/12 rev. 3

Transcripción de las intervenciones durante el tratamiento del tema “Una Visión Estratégica de la OEA” durante la sesión ordinaria del Consejo Permanente celebrada el 1 de febrero de 2012 CP/INF.6397/12

Note de la Mission Permanente du Guatemala par laquelle elle offre d’Accueillir la Troisième réunion des Autorités Nationales en Matière de Traite des Personnes CP/INF.6399/12

Note de la Mission Permanente du Guatemala par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour le mercredi 22 février 2012 pour accueillir le Ministre des Relations Extérieures du Guatemala, l’Ambassadeur Harold Caballeros CP/INF.6401/12

Note de la Mission Permanente de l’Equateur sollicitant la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour recevoir M. Lenin Moreno, Vice-président de la République de l’Equateur, le mercredi 7 mars 2012 CP/INF.6404/12

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle demande l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent du point : Projet de résolution “Changement de Date de la Troisième Conférence des États Parties à la Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites d’Armes à feu, de munitions, d’Explosifs et d’Autres Matériels Connexes (CIFTA)  CP/INF.6407/12

Activités hors siège du Secrétaire Général de l’Organisation des Etats Américains et des Secrétaires aux différents secteurs du Secrétariat Général pendant la période comprise entre le 2 février et le 21 mars 2012 Informations présentées au Conseil permanent à sa séance ordinaire du 21 mars 2012  CP/INF.6412/12

Note de la Mission Permanente D’Antigua-et-Barbuda demandant l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Permanent d’un point relatif à l’Election d’un Membre du Fonds Panaméricain Leo S. Rowe CP/INF.6414/12

Note de la Mission Permanente de l’Equateur demandant la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour Accueillir le Ministre des Relations Extérieures, du Commerce et de l’Intégration de l’Equateur, l’Economiste Ricardo Patiño CP/INF.6415/12

Note de la Mission Permanente de la Barbade par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Protocolaire du Conseil Permanent pour le mercredi 25 avril 2012, pour accueillir L’honorable Freundel Stuart, Q.C., M.P., Premier Ministre de la Barbade CP/INF.6425/12

Note de la Mission Permanente de L’uruguay par laquelle elle demande l’inscription de l’exposé du Sous-Secrétaire à la Santé Publique, le Dr Leonel Briozzo, à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 25 avril 2012 CP/INF.6426/12

Note du Secrétaire Général au Président du Conseil Permanent par laquelle il demande aux états membres des renseignements pertinents sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations contenues  dans le rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner  le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits  de l’Homme en vue de Renforcer le Système Interaméricain  des Droits de la Personne CP/INF.6427/12

Note de la Présidente du Comité du Fonds Panaméricain Leo S. Rowe demandant l’inscription du point « Election d’un Membre au Comité Leo S. Rowe » à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil CP/INF.6431/12

Ordre du jour annote de la Reunion mixte du Conseil Permanent et de la CIDI tenue en application de la resolution AG/RES. 2617 (XLI-O/11), “Suivi de la Conference Speciale sur la Securite” (Établi par le Secrétariat exécutif au développement intégré et le Secrétariat  à la sécurité multidimensionnelle et examiné durant la réunion tenue le 3 avril 2012)  (Washington, D.C., le 15 mai 2012) CP/INF.6433/12

Note de la Mission Permanente du Guyana demandant la convocation d’une Séance Protocolaire du Conseil Permanent pour le mardi 15 mai 2012, en vue d’accueillir le Président de la République du Guyana, son Excellence Monsieur Donald Rabindranauth Ramotar  CP/INF.6434/12

Réponse de la Mission Permanente des Etats-Unis à la demande faite par le Secrétaire Général pour la soumission de renseignements sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de Travail Spécial Chargé d’Examiner le Fonctionnement  de la Commission Interaméricaine des Droits  de l’Homme en vue de Renforcer le Système Interaméricain  des Droits de la Personne CP/INF.6439/12

Réponse de la Mission Permanente de la Colombie à la demande d’information du Secrétaire Général concernant les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne CP/INF.6440/12

Note du Secrétaire Général adressé au président du Conseil Permanent transmettant une correspondance de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) concernant la procédure et les critères utilisés pour la sélection des candidats au poste de Secrétaire Exécutif de la CIDH CP/INF.6444/12

Résolution n° 1431/2012 de la chambre des députés de la République du Paraguay sur la mise en accusation du Président de la République, Fernando Lugo Méndez CP/INF.6447/12

Résolution Nº 879 convoquant le sénat de la République du Paraguay constitué en tribunal aux audiences des 21 et 22 juin 2012 pour l’instruction de la procédure de destitution du Président de la République, m. Fernando Lugo Mendez CP/INF.6448/12

Résolution n° 878 du sénat de la République du Paraguay établissant la marche à suivre pour l’instruction de la procédure de destitution prévue à l’article 225 de la constitution nationale CP/INF.6449/12

Note de la Mission Permanente du Paraguay CP/INF.6450/12

Résolution de la Cour Suprême de Justice de la république du Paraguay portant sur le recours en inconstitutionnalité entamé par Monsieur Fernando Armindo Lugo Méndez contre la Résolution Nº 878 datée du 21 juin 2012 dictée par le Sénat CP/INF.6452/12

Communiqué de la cour supérieure électorale de la république du Paraguay concernant le procès politique intenté contre l’ex-président Fernando Armando Lugo Mendez, la substitution du président et les délais prévus dans la constitution nationale pour l’élection d’un président et d’un vice-président du Paraguay CP/INF.6453/12

Note de la Mission Permanente de la Jamaïque concernant la présidence du Conseil Permanent pour la période commençant le 1er juillet 2012 CP/INF.6455/12

Présidence du Conseil permanent pour la période commençant le 1er juillet 2012 CP/INF.6458/12

Note de la Mission Permanente de la Colombie adressée au Président du Conseil Permanent, faisant parvenir ses observations relatives à la proposition de plan de travail pour la mise en oeuvre de la résolution AG/RES 2761 (XLII-O/12)  CP/INF.6463/12

Note de la Mission Permanente du Panama adressée au Président du Conseil Permanent concernant le processus de suivi des recommandations formulées dans le rapport spécial du groupe de travail chargé d'examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme Commentaires portant sur le plan de travail, document CP/doc.4787/12 rev. 1 CP/INF.6467/12

Note de la Mission Permanente des Étas-Unis du Conseil Permanent concernant le processus de suivi des recommandations formulées dans le rapport spécial du groupe de travail chargé d'examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme commentaires portant sur le plan de travail, document CP/doc.4787/12 rev. 1 CP/INF.6472/12

Note adressee par la Mission Permanente de L’équateur au président du Conseil Permanent sur le processus de suivi des recommandations énoncées dans le rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme commentaires relatifs au plan de travail proposé” document CP/doc.4787/12 rev. 1 CP/INF.6474/12

Exposé du Secrétaire Général Adjoint, L’ambassadeur Albert Ramdin, sur la quarante-deuxième session ordinaire de L’assemblée générale, fait devant le Conseil Permanent lors de la séance tenue le 1er août 2012 CP/INF.6475/12

Liste des postes électifs au sein des organes, organismes et entités de L’organisation des Etats Américains (Document d’information établi par le Secrétariat général conformément aux données fournies par les organes, organismes et entités) CP/INF.6477/12 rev. 1

Note de la Mission Permanente de la République Argentine par laquelle elle transmet la note de protestation adressée par le Gouvernement Argentin au Gouvernement Britannique au sujet des manoeuvres militaires effectuées aux Îles Malouines CP/INF.6478/12

Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle demande l’inscription du point “Expérience du Panama avec le programme de facilitateurs judiciaires” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui se tiendra le 19 septembre 2012 CP/INF.6479/12

Note du Secrétaire Général adressé au président du Conseil Permanent par laquelle elle demande l’inscription du point “présentation du projet de programme-budget 2013” à l’ordre du jour de la séance du conseil permanent qui se tiendra le 22 août 2012 CP/INF.6480/12

Note de la Mission Permanente de L’équateur sollicitant la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil Permanent pour aujourd'hui jeudi 16 aout 2012  CP/INF.6482/12

Note adressée au Président du Conseil Permanent par la Mission Permanente du Guyana par laquelle elle demande l’inscription d’un point intitulé “information sur les protestations et manifestations récentes au Guyana” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui aura lieu le 22 août 2012 CP/INF.6483/12

Statement by Mr. Philip Barton, Permanent Observer of the United Kingdom to the Organization of American States Special Session of the Permanent Council August 16, 2012 CP/INF.6486/12

Note de la Mission Permanente de la République Orientale de L’uruguay par laquelle elle annonce la candidature du Président de L’institut de L’enfance et de L’adolescence de L’uruguay (INAU) et représentant titulaire auprès du Conseil Directeur de L’institut Interaméricain de L’enfance et de L’adolescence (IIN), M. Javier Salsamendi, à la Présidence du Conseil Directeur de l’IIN CP/INF.6487/12

Remarks by Mrs. Karin Hoglund, Permanent Observer of Sweden to the Organization of American States Special Session of the Permanent Council August 16, 2012 CP/INF.6488/12

Remarks by Mr Philip Barton, Permanent observer of the United Kingdom to the Organization of American States Special Session of the Permanent Council August 17, 2012 CP/INF.6492/12

Note de la Mission Permanente de la République Orientale de L’uruguay par laquelle elle annexe le communiqué du ministère des relations extérieures visant à clarifier sa position diplomatique CP/INF.6493/12

Presentation of the Permanent Mission of Guyana of the information on recent protests and demonstrations in Guyana (At the regular session of the Permanent Council held on August 22, 2012) CP/INF.6494/12

Note de la Secrétaire Exécutive de la Commission Interaméricaine des Femmes (CIM), Carmen Moreno, par laquelle elle transmet le projet d’ordre du jour de la trente-sixième assemblée des déléguées de la CIM CP/INF.6496/12

Note de la Mission Permanente de L’équateur sollicitant la convocation d’une séance informelle du Conseil Permanent aux fins de inscrire a l’ordre du jour le point relatif a l’examen du “projet de plan de travail pour la mise en œuvre de la resolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12), ‘suivi des recommandations formulees par le groupe de travail special charge d'examiner le fonctionnement de la commission interamericaine des Droits de L'homme en vue de renforcer le Systeme InterAmericain des Droits de la Personne’” CP/INF.6501/12

Brouillon Proposition de plan de travail destiné à mettre en œuvre la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) “Suivi des recommandations formulées par le Groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme” (Document CP/doc.4787/12 rev. 1 modifié par le Groupe ALADI) CP/INF.6503/12

Observations du la Mission Permanente du Costa Rica concernant la proposition de plan de travail pour la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) “suivi des recommandations formulées par le groupe de travail spécial chargé d'examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de L'homme” CP/INF.6504/12
 

Rapport sur la visite au Paraguay 27 au 30 août 2012 (Document présenté par le Cabinet du Secrétaire général) CP/INF.6505/12

Observations des Etats-Unis relatives au brouillon - proposition de plan de travail destine a mettre en œuvre la resolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12), « suivi des recommandations formulees par le groupe de travail special charge d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interamericaine des Droits de L’homme » observations relatives au document CP/doc.4787/12 rev. 3 CP/INF.6507/12

Note de la Mission Permanente de Colombie sollicitant la convocation d’une réunion mixte du Conseil Permanent et du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré pour le mardi 18 septembre 2012 CP/INF.6508/12 corr. 1

Note de la Mission Permanente du Panama sollicitant l’inscription du point “l’expérience du Panama dans le programme de facilitateurs judiciaires” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent prévue pour le 3 octobre 2012 CP/INF.6509/12

Note de la Mission Permanente de la Republique Argentine sollicitant l’inscription du point “la femme atteinte du VIH/SIDA” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent programmee pour le 17 octobre 2012 CP/INF.6510/12 corr. 1

• Note du président de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) adressée à la présidence du Conseil Permanent de l'OEA concernant le processus de suivi au sein de la CIDH relatif aux recommandations contenues dans le “rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne” [AG/RES. 2761 (XLII-O/12)] (Prolongation au 5 octobre 2012 de la période de consultation sur le processus de renforcement) CP/INF.6515/12 add. 1

Note de la Mission Permanente du Mexique sollicitant l’inscription du point “2012 – Bicentenaire de la constitution de Cadiz –  origine constitutionnelle d’amerique latine” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent prévue pour le 3 octobre 2012 CP/INF.6516/12

Note de la Mission Permanente du Guatemala relative à l’exposé du juge et Présidente de la Cour Suprême de Justice du Guatemala sur le programme de facilitateurs lors de la séance du Conseil Permanent tenue le 3 octobre 2012 CP/INF.6520/12

Note de la Présidence du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré sur la répartition des mandats confiés par L’assemblée générale dans le domaine du développement pour la période 2007-2011 dont le CIDI a été chargé CP/INF.6521/12

Note de la Mission Permanente du Nicaragua transmettant le texte de l’exposé de M. Marvin Aguilar, Vice-président de la cour Suprême de Justice de ce pays, sur le thème “effets du service des facilitateurs Judiciaires au Nicaragua” présenté au Conseil Permanent à sa séance tenue le 3 octobre 2012 CP/INF.6524/12

Note des Missions Permanentes de la République Dominicaine et du Costa Rica par laquelle elles demandent l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Permanent d’un exposé relatif aux travaux du Secrétariat Général dans les divers domaines liés au développement durable CP/INF.6525/12

Note de la Mission Permanente du Canada par laquelle elle demande que l’examen d’un projet de résolution visant à établir le lieu et la date de la Quarante-Troisième Session Extraordinaire de L’assemblée générale soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui se tiendra le 17 octobre 2012 CP/INF.6527/12

Note de la Mission Permanente du Canada par laquelle elle demande l’inscription des points “Revue Américas” et “code d’éthique” à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui se tiendra le 17 octobre 2012 CP/INF.6528/12

Note du Président du Conseil Permanent sur le report du délai établi pour la réception des propositions du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré et des Commissions concernant la révision et la Hiérarchisation des Mandats CP/INF.6529/12

Deuxième étape du plan de travail pour la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) "Suivi des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de Travail Spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la CIDH" Calendrier de réunions CP/INF.6530/12

Rappel Invitation aux États membres de l’OEA à transmettre leurs propositions relatives à l’application des recommandations du Groupe de Travail, avant le 31 octobre 2012 CP/INF.6533/12

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande l’inscription à l’ordre du jour de la séance que le Conseil Permanent tiendra le 7 novembre 2012 du point “exposé de son Excellence le Ministre de L’agriculture et du développement Rural, monsieur Juan Camilo Restrepo, sur l’application de la loi de restitution des terres en Colombie” CP/INF.6534/12

Note de la Présidente du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré au Président du Conseil Permanent concernant L’épuration des mandats de L'assemblée générale en matière de développement pour la période de 2007 à 2011 CP/INF.6539/12

Sesión Extraordinaria del Consejo Permanente dedicada a Reflexionar sobre la OEA: objetivos, logros y futuro 31 de octubre de 2012 Biografía de los expositores CP/INF.6543/12

Note adressée par le Secrétaire Général de l’OEA au Président du Conseil Permanent sur le plafond budgétaire établi par L’assemblée générale pour le Programme-Budget 2013 CP/INF.6570/12

Proposition de nouveaux paragraphes pour le projet de résolution “Programme-Budget de L’organisation pour 2013 et contributions au FEMCIDI” faisant l’objet de discussions au sein de la CAAP et ses groupes de travail respectifs CP/INF.6570/12 add. 1 

Note établie par le Président du Conseil Permanent en vue de faciliter le dialogue Séance extraordinaire du Conseil Permanent de L'organisation des états américains consacrée à l’examen du point: l’OEA, ses objectifs, ses réalisations et son avenir 8 novembre 2012 CP/INF.6571/12

Note de la Mission Permanente des Etats-Unis sollicitant la distribution d’une lettre adressée par la commission des affaires étrangères du sénat au président du Conseil Permanent de l'OEA CP/INF.6589/12

Note du Secrétaire général de l’Organisation des Etats Américains adressée au Président du Conseil permanent en relation avec les commentaires et observations formulés par la Commission des affaires étrangères du congrès des Etats-Unis d’Amérique au sujet de l’Organisation CP/INF.6593/12

Note du Président de la Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la Participation d’organisations de la Société Civile aux activités de l’OEA adressée au président du Conseil Permanent par laquelle il demande la convocation le 28 novembre 2012, d’une réunion mixte du conseil permanent et du conseil interaméricain pour le développement intégré CP/INF.6594/12

Note de la représentation Permanente du Pérou demandant l’inscription à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 5 décembre 2012, de l’exposé de Monsieur Hebert Tassano, président du Conseil Directeur de L’institut national de Défense de la Concurrence et la Protection de la Propriété Intellectuelle du Pérou, sur le fonctionnement du réseau de consommation sûre et la santé dans les Amériques CP/INF.6603/12

Note de la Mission permanente de l’Équateur notifiant la participation de représentants du Gouvernement de l’Équateur aux séances du Conseil permanent programmées pour les 5, 7 et 10 décembre 2012 CP/INF.6608/12

Composition et bureaux des commissions et groupes de travail de L’assemblée générale, de la réunion de consultation et du Conseil Permanent (Juillet 2012 à juillet 2013) CP/INF.6609/12

Rapport sur les services de traduction (Document élaboré par la Section des langues - Département de gestion des conférences et réunions) CP/INF.6611/12

Note de la Mission Permanente de la République du Paraguay concernant le communiqué du ministère des relations extérieures sur la sixième réunion ordinaire du Conseil des Chefs D’état et de Gouvernement de L’union des Nations Sud-Américaines (UNASUR) tenue à Lima (Pérou) le 30 novembre 2012  CP/INF.6612/12

Séances extraordinaires du Conseil Permanent avec les organisations de la société civile, autres acteurs et utilisateurs du système interaméricain des droits de la personne tenues le 7 décembre 2012 au siège de l'OEA à Washington (Liste desexposés des organisations de la société civile, autres acteurs et utilisateurs du système interaméricain des droits de la personne, par chapitre du Rapport du Groupe de travail spécial chargé d'examiner le fonctionnement de la CIDH) CP/INF.6614/12