Documents 2010 (CP/INF.)

Calendrier consolidé de conférences et de réunions  programmées pour la période d’avril à décembre 2010 CP/INF.5960/10 rev. 3

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle demande le retrait du point "Exposé du Ministre de la Justice du Pérou sur les Modifications au Règlement de la CIDH" de l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent prévue pour le 13 janvier 2010 CP/INF.5961/10

Rapport présenté au Conseil Permanent par la Présidente de la Commission de la Caisse des Retraites et Pensions de L’oea sur L’évolution Récente CP/INF.5962/10

Note de la Mission Permanente du Chili sollicitant l’inscription point à L’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui aura lieu le 27 janvier 2010 CP/INF.5963/10

Allocution du Président à la conclusion de la Conférence Préparatoire de la Réunion Ministérielle sur Haïti à Montréal, le 25 janvier 2010 (Présenté par la Mission permanente du Canada) CP/INF.5972/10

Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent  CP/INF.5973/10

Note de la Mission Permanente de Bolivie transmettant l’invitation à la «Conférence Mondiale des Peuples sur le Changement  Climatique et les Droits de la Planète Terre» CP/INF.5974/10 corr. 1

Note de la Mission Permanente du Canada sollicitant l’inscription du point «Respect de la Liberté D’expression» à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui aura lieu le 3 février 2010 CP/INF.5975/10

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela indiquant son patronage en faveur de l’inscription du point « Respect de la Liberté D’expression » à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui aura lieu le 3 février 2010 CP/INF.5977/10
 

Note de la Mission Permanente du Guatemala demandant la tenue d’un séance protocolaire du Conseil Permanent pour accueillir le Président de la République du Guatemala, L’ingénieur Alvaro Colom CP/INF.5982/10

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle demande l’inscription du point “Exposé du Ministre de la Justice du Pérou sur les réformes du règlement de la CIDH” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui aura lieu le 17 février 2010 CP/INF.5985/10

Note de la Mission Permanente des Etats-Unis Près L’organisation des Etats Américains Département D’état Washington, D.C. 20520 CP/INF.5987/10

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent le vendredi 5 mars 2010 CP/INF.5991/10

Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle demande l’inscription du point “Préoccupation pour les Prisonniers Politiques et de conscience” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 3 mars 2010 CP/INF.5996/10

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela demandant l’inscription du point “ Vingt et Unième Anniversaire de Caracazo” à la séance ordinaire du Conseil Permanent programmée pour le 3 mars 2010 CP/INF.5997/10 rev. 1

Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle retire sa demande d’inscription du point «Préoccupation Relative aux Prisonniers Politiques et de Conscience» à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 3 mars 2010 CP/INF.5998/10

Note de la Mission Permanente de L’équateur par laquelle elle demande l’inscription du point “Politique du Gouvernement de L’équateur en faveur des Peuples Autochtones” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 3 mars 2010 CP/INF.5999/10

Note de la Mission Permanente de L’équateur par laquelle elle demande le retrait du point “Politique du Gouvernement de L’équateur en Faveur des Peuples Autochtones” de l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 3 mars 2010 CP/INF.6000/10

Note de la Représentation Permanente du Pérou par laquelle elle informe que le Ministre des Relations Extérieures a annulé sa visite à Washington, D.C. et retire la demande de convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent  CP/INF.6002/10

Note de la Mission Permanente de la République de Colombie sollicitant la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour le jeudi 11 mars 2010 CP/INF.6003/10

Exposé du Secrétaire Général de L’organisation des Etats Américains, M. José Miguel Insulza, conformément au mandat émis par le Conseil Permanent le 3 février 2010 (Prononcé devant le Conseil permanent le 3 mars 2010)  CP/INF.6004/10

Déclaration de Monsieur L’ambassadeur Albert R. Ramdin, candidat au poste de Secrétaire Général Adjoint de L’organisation des Etats Américains (Prononcée devant le Conseil permanent le 3 mars 2010) CP/INF.6005/10

Note du Bureau du Secrétaire Général par laquelle il transmet un communiqué de la Mission Permanente du Chili relatif au tremblement de terre qui s’est produit au Chili le 27 février 2010 CP/INF.6011/10

Note de la Représentation Permanente du Pérou par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour le vendredi 9 avril 2010 CP/INF.6013/10

Note de la Mission Permanente du Guatemala par laquelle celle-ci demande l’inscription du point «Rapport du Président de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) sur la mise en œuvre de la résolution CP/RES. 965 (1733/09)» à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui se tiendra le 17 mars 2010 CP/INF.6015/10

Note de la Mission Permanente de la Dominique par laquelle elle informe qu’elle ne pourra pas assumer la Présidence du Conseil Permanent pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2010 CP/INF.6016/10

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour le mardi 30 mars 2010 CP/INF.6017/10

Note de la Mission Permanente de la Bolivie par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour accueillir la Ministre de la Transparence Institutionnelle et de la Lutte Contre la Corruption de la Bolivie CP/INF.6018/10

Note de la Mission Permanente du Canada par laquelle elle demande l’inscription du point “Responsabilité Sociale de L’entreprise dans le Continent Américain” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 7 avril 2010 CP/INF.6022/10

Note de la Commission du Fonds Panaméricain Leo S. Rowe par laquelle elle sollicite l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent CP/INF.6025/10

Note de la Mission Permanente de L'équateur par laquelle elle sollicite l’inscription du thème “Politique du Gouvernement de L'équateur à L’égard de la situation des Peuples Autochtones” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 5 mai 2010 CP/INF.6033/10 rev. 1

Note de la Mission Permanente du Brésil par laquelle elle demande l’inscription du point “Présentation du Rapport Verbal sur la Huitième Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (REMJA-VIII)” à l’ordre du jour de la séance ordinaire  du Conseil Permanent prévue pour le 5 mai 2010 CP/INF.6036/10

Note de la Mission Permanente du Brésil par laquelle elle demande l’inscription du point “Troisième Forum de L’alliance des Civilisations” à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil Permanent programmée pour le 28 avril 2010 CP/INF.6037/10

Note de la Mission Permanente du Panama par laquelle elle demande l’inscription d’un exposé de Monsieur Juan Carlos Varela, Vice-président et Ministre des Relations Extérieures du Panama, à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent prévue pour le 12 mai 2010 CP/INF.6039/10

Expose de Son Excellence Therese Marie Michele Rey, Ministre des Affaires Etrangères d’Haïti (Présenté à la séance extraordinaire du Conseil permanent tenue le 29 avril 2010) CP/INF.6041/10

Allocution de son Excellence, Monsieur L’ambassadeur Albert R. Ramdin, Secrétaire Général Adjoint de L’organisation des Etats Américains (Prononcée à la séance spéciale du Conseil permanent tenue le 29 avril 2010) CP/INF.6044/10

Note de la Mission Permanente du Brésil Demandant l’inscription du point “Charte Sociale des Amériques” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 6 mai 2010 CP/INF.6045/10 corr. 1

Note de la Mission Permanente des Etats-Unis demandant l’inscription du point “Commémoration de la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse” à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 6 mai 2010 CP/INF.6050/10

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle celle-ci demande l’inscription du point “Election d’un Membre de la Commission du Fonds Panaméricain” à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent CP/INF.6052/10

Liste des Postes Electifs au Sein des Organes, Organismes et Entités de L’organisation des Etats Américains (Document d’information établi par le Secrétariat général conformément aux données fournies par les organes, organismes et entités) CP/INF.6053/10 corr. 1

Discours du Secrétaire Général de L’OEA, Jose Miguel Insulza, à la Cérémonie Marquant le Début de son Second Mandat (Prononcé devant le Conseil permanent le 24 mai 2010) CP/INF.6055/10

Présentation des Lettres de Créance de L’ambassadeur Darío Paya, Représentant Permanent du Chili près L’organisation des Etats Américains CP/INF.6057/10
 

Remise des Lettres de Créance de L'ambassadeur Joaquín Maza, Représentant Permanent D’el Salvador prés L'organisation des Etats Américains CP/INF.6058/10

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande l’inscription du thème “Projet de Convention Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination et D’intolérance” à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent  CP/INF.6059/10

Note de la Mission Permanente de L’Uruguay relative au Projet de Résolution intitulé: “Le Droit à la Vérité” (Document AG/doc.5086/10) CP/INF.6063/10

Présentation de lettres de Créance de l'Ambassadrice Audrey Marks, représentante Permanente de la Jamaïque prés l'Organisation des Etats Américains CP/INF.6064/10

Note de la Mission Permanente du Nicaragua par laquelle elle demande l’inscription du point « le Nicaragua : Territoire Libre de Mines Antipersonnel » à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent du 22 juin 2010 CP/INF.6069/10

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela proposant une date pour la tenue de la «Troisième Rencontre Interaméricaine d’Experts et de Représentants d’Organismes Electoraux» CP/INF.6073/10

Présentation des Lettres de Créance de l’Ambassadeur Hubert J. Charles, Représentant Permanent de la Dominique prés L’Organisation des Etats Américains CP/INF.6077/10

Note de la Mission Permanente de la Colombie par laquelle elle demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent le 22 juillet 2010 CP/INF.6081/10

Note de la Mission Permanente du Pérou par laquelle elle demande l’inscription du point “Rapport du Président de la Commission de Style” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 21 juillet 2010 CP/INF.6083/10

Présentation par le Secrétaire Général du Projet de Programme-Budget de L’organisation pour 2011 (Faite devant le Conseil permanent lors de la séance tenue le 21 juillet 2010) CP/INF.6085/10

Note de la Mission Permanente de l’Equateur CP/INF.6086/10

Note de la Présidence du Conseil Permanent par Laquelle elle Fait Part de son Absence du Siège  CP/INF.6087/10

Note de la Mission Permanente d'El Salvador par laquelle elle informe du lieu et de la date de l'Assemblée Générale CP/INF.6088/10

Présentation des Lettres de Créance de l'Ambassadrice María Isabel Salvador Crespo, Représentante Permanente de l'Equateur près L'organisation des Etats Américains CP/INF.6090/10

Note de la Mission Permanente de la République Bolivarienne du Venezuela sollicitant l’inscription du point "Troisième Réunion Interaméricaine d’Experts et de Représentants D’Organismes Electoraux des états Membres de L'organisation des Etats Américains"  à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Permanent  CP/INF.6092/10

• Conclusions, Recommandations et déclaration finale émanées de la troisième rencontre interaméricaine d’experts et de Représentants D’organismes Electoraux des Etas Membres de L’Organisation des Etats Américains (Caracas, République bolivarienne du Venezuela, 29 et 30 juillet 2010) CP/INF.6092/10 add. 1 

Composition et bureaux des commissions et groupes de travail de l’Assemblée Générale, la réunion de Consultation et le Conseil Permanent (juillet 2010 à juin 2011)  CP/INF.6097/10 rev. 1

Note de la Mission de la République Orientale de L’Uruguay demandant le report de l’examen d’un point de l’ordre du jour du Conseil Permanent CP/INF.6105/10

Discours du Secrétaire Général Adjoint, l’Ambassadeur Albert R. Ramdin, sur le Cinquantième Anniversaire du programme de Bourses d’Études de L’OEA (Prononcé à la réunion mixte du Conseil permanent et de la CEPCIDI tenue le vendredi 1er octobre 2010) CP/INF.6107/10 corr. 1

Note de la Mission Permanente de la France auprès de l’Organisation des États Américains relative à l’application de la peine de mort CP/INF.6118/10

Note de la Mission Permanente du Brésil par laquelle elle demande l’inscription du point “Lancement du Portail du réseau pour la Sécurité et la Santé du Consommateur dans les Amériques” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil Permanent qui devrait être convoquée durant la semaine du 15 au 19 novembre CP/INF.6120/10

Note de la Mission Permanente du Canada sollicitant la tenue d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour souhaiter la bienvenue à l’Honorable Peter Kent, Ministre d’Etat des Affaires Etrangères du Canada CP/INF.6121/10

Rapport de l'Ambassadeur Albert R. Ramdin, Secrétaire Général Adjoint, sur l’invitation adressée à la présidente du Conseil Permanent pour qu’elle participe à un Programme International d’Accompagnement des Elections (Présenté au Conseil permanent à la séance tenue le 27 octobre 2010) CP/INF.6126/10

Exposé présenté par la Délégation du Brésil durant la Séance Extraordinaire du Conseil Permanent consacrée au thème «les Droits Humains et les Personnes Agées» 28 octobre 2010 CP/INF.6133/10

Note de la Mission Permanente du Costa Rica par laquelle elle demande la convocation d’une séance extraordinaire du Conseil Permanent pour le mercredi 3 novembre 2010 CP/INF.6134/10

Note de la Mission Permanente de la République de Trinité-et-Tobago par laquelle celle-ci demande la tenue d’une séance extraordinaire du Conseil Permanent pour accueillir l’Honorable Kamla Persad-Bissessar, Première Ministre de la République de Trinité-et-Tobago CP/INF.6138/10

Note de la coordinatrice du Groupe ALADI demandant le report de la séance extraordinaire du Conseil Permanent prévue pour le 11 novembre 2010  CP/INF.6148/10

Note de la mission permanente du Nicaragua faisant retrait de sa demande de convocation de la réunion de consultation des Ministres des Relations Extérieures  CP/INF.6153/10

Note de la mission permanente du Nicaragua sur la participation de la représentation permanente du Nicaragua aux réunions Et activités de l’OEA relatives à la situation dans la zone limitrophe du Costa Rica et du Nicaragua  CP/INF.6156/10

Note de la mission permanente du Costa Rica transmettant copie de la NOTE DVM-DPE/350-2010 du Ministère des Relations Extérieures et des Cultes du Costa Rica adressée au Ministère des Relations Extérieures de la république du Nicaragua CP/INF.6159/10

Note de la Mission Permanente d’El Salvador par laquelle celle-ci demande la convocation d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent pour le lundi 13 décembre 2010, pour accueillir Monsieur Hugo Martínez, Ministre des Affaires étrangères d’El Salvador CP/INF.6162/10

Note de la Mission de L'observateur Permanent de la France par laquelle elle demande l'inscription d'un point à l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent Request from the Observer Mission of France   CP/INF.6163/10

Note verbale du président du Conseil Permanent au Secrétaire Général par laquelle il l’informe de son absence du siège CP/INF.6165/10

Note du Secrétaire Général au président du Conseil Permanent par laquelle il l’informe de son absence du siège CP/INF.6175/10