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CP/doc.5145/15 rev. 2 |
Projet de résolution "Structure du Secrétariat général" |
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CP/doc.5144/15 |
Projet de résolution "Lieu et date de la cincuantième session extraordinaire de l'Assemblée générale, consagrée à l'examen et l'approbation du programme-budget 2016" |
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CP/doc.5143/15 |
Note du président de la Commission sur la sécurité continentale par laquelle il demande l'inscription d'un point portant sur l'examen du projet de résolution intitulé "Lieu et date de la première réunion du Groupe de travail technique subsidiaire sur la coopération internationale, convoquée par la résolution AG/RES. 2866 (XLIV-O/14)" à l'ordre du jour de la séance du Conseil permanent prévue pour le 2 septembre 2015 (Projet de résolution ci-joint) |
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CP/doc.5142/15 |
Proposed Program-Budget for the second year of the 2015-2016 Biennium submitted by the Secretary General |
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CP/doc.5141/15 rev. 1 |
Proposition de répartition des mandats émanés de la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale et d'autres sessions antérieures (Approuvée par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 5 août 2015) |
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CP/doc.5140/15 |
Note de la Mission permanente du Pérou sollicitant l'inscription du point "Examen du projet de résolution relatif au liou de la cinquième réunion des ministres responsables de la sécurité publique des amériques (MISPA-V) convoquée au moyen de la résolution AG/RES. 2866 (XLIV-O/14)"à l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent (Projet de résolution annexé au présent document)
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CP/doc.5139/15 |
Projet de désignation de postes de confiance [Document présenté par le Bureau du Secrétaire général en vertu des dispositions des résolutions CP/RES. 1051 (2017/15), “Mesures administratives visant à garantir le fonctionnement du Secrétariat général durant les 180 premiers jours de la nouvelle administration” et AG/RES. 2876 (XLV-O/15), “Modernisation et réorganisation du Secrétariat général conformément à la vision stratégique de l'Organisation et renforcement du système interaméricain”]
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CP/doc.5138/15 rev. 1 |
Proposition de restructuration du Secrétariat général de l'OEA [Document présenté à la demande du président du Conseil permanent et des États membres ; reprend les contributions et décisions des États membres à l'issue de la phase d'analyse et de discussion relative à la proposition élaborée par le Bureau du Secrétaire général en vertu des dispositions de la résolution AG/RES. 2876 (XLV-O/15), “Modernisation et réorganisation du Secrétariat général conformément à la vision stratégique de l'Organisation et renforcement du système interaméricain”]
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CP/doc.5137/15 |
Activités du Groupe de travail mixte pendant la période allant de septembre à décembre 2014
(Rapport du Président du Groupe de travail mixte)
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CP/doc.5136/15 |
Rapport annuel du Sécretaire générale 2014 |
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CP/doc.5135/15 |
Rapport du président de la Commission des questions administratives et budgétaires relatif aux progrès réalisés sur les questions incluses dans le plan de travail 2014-2015 (correspondant à la période allant de juillet 2014 à mai 2015) |
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CP/doc.5134/15 |
Rapport d'activité de la commission générale (Correspondant à la période 2014- 2015) |
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CP/doc.5133/15 |
Rapport d'activités de la Commission sur la sécurité continentale (CSH) pour la période 2014-2015 |
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CP/doc.5132/15 |
Rapport de la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA en relation avec les demandes déposées par des organisations de la société civile pour être inscrites dans le registre officiel de l’OEA |
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CP/doc.5131/15 |
Projet de résolution - Convention interaméricaine sur la protection des droits fondamentaux des personnes âgées (Approuvée par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 9 juin 2015) |
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CP/doc.5130/15 |
Rapport d'activités 2014-2015 de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) |
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CP/doc.5129/15 |
Projet de résolution - Promotion d'initiatives continentales en matière de développement intégré (Approuvée par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 9 juin 2015) |
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CP/doc.5128/15 |
Projet de rapport annuel du Conseil interaméricain pour le developpement intégré (CIDI) (2014-2015) |
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CP/doc.5127/15 |
Rapport sur les versements de quotes-parts du fonds ordinaire effectués conformément á la résolution AG/RES/ 1757 (XXX-O/00) modifiée par la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) |
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CP/doc.5126/15 |
Projet de résolution - Modernisation et réorganisation du Secrétariat general conformément a la vision stratégique de l'organisation et renforcement du système interaméricain |
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CP/doc.5125/15 |
Ratification des mandats et autorisation accordée au Conseil permanent pour la convocation des réunions et forums prévs aux termes des conventions et autres instruments internationaux en vigueur ainsi que des résolutions adoptées par l'Assemblée générale (Déposé par la présidence du Conseil permanent) |
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CP/doc.5124/15 |
Rapport annuel du bureau de l; inspecteur général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 (Transmis au moyen d’une note adressée par le Secrétaire général
à la Présidente du Conseil permanent) |
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CP/doc.5123/15 |
Projet de résolution - Mesures administratives visant à garantir le fonctionnement du secrétariat général durant les 180 premiers jours de la nouvelle administration |
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CP/doc.5122/15 |
Note de la Mission permanent de la Colombie par laquelle elle demande l'inscription du point "Lieu et date de la dixième réunion des ministres de la justice des amériques (REMJA-X)", à l'ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent (Le projet de résolution soumis par la délegation de la Colombie à ce sujet est joint au présent document) |
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CP/doc.5121/15 |
Informe Anual 2014 de la Junta Interamericana de Defensa (JID) al Cuadragésimo Quinto Período Ordinario de Sesions de la Asamblea General |
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CP/doc.5120/15 |
2014 Annual Report of the Inter-American Drug Abuse Control Commission (CICAD) to the Forty-Fifth Regular Session of the General Assembly |
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CP/doc.5119/15 |
Invitations à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale subordonnées à l'autorisation du Conseil permanent (Papport du Secrétariat général et projet de résolution)
.add 1 - Organisations de la société civile |
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CP/doc.5118/15 |
2014 Report to the Permanent Council on Annual Audit of Accounts and Financial Statements for the years ended December 31, 2014 and 2013, in pursuance of article 113 of the General Standards (Presented by the Board of External Auditors) |
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CP/doc.5117/15 |
Projet de résolution Autorisation accordée au secrétariat général en vue de l'extention de l'utilisation temporaire des ressources du fonds de trésorerie de l'OEA pour le fonds ordinaire de l'Organisation jusq'au 31 janvier 2016 |
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CP/doc.5116/15 |
Projet de résolution Changement de
la data et du lieu de la quarante-cinquième session ordinaire de
l'Assemblée générale |
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CP/doc.5115/15 |
Rapport du
Secrétaire Général sur la mise en œuvre de programme sur la
promotion de droits fondamentaux des femmes et égalité des sexes
conformément à la résolution AG/RES. 2831 (XLIV-O/14) à la
quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5114/15 |
Rapport sur la
mise en œuvre de la convention interaméricaine de la prévention, la
sanction et l'élimination de la violence contre les femmes -Convention
de Belém do Pará- conformément à la résolution AG/RES. 2832/13 (XLIV-O/14)
à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5113/15 |
Rapport annuel
de la Commission interaméricaine des femmes (CIM) adressé à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5112/15 |
Rapport annuel
Commission interaméricaine contre le terrorisme (CICTE) adressé à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5111/15 |
Rapport annuel
2014 Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) adressé à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5110/15 |
Rapport annuel
adressé par le Commission interaméricaine des droits de l'homme à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée
générale |
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CP/doc.5109/15 |
Rapport sur les
versements de quotes-parts du fonds ordinaire effectués conformément à
la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00)modifiée par la résolution AG/RES.
2157 (XXXV-O/05) |
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CP/doc.5108/15 |
Méthodode de
hiérarchisation des mandats (Adoptée par le Conseil permanent lors de sa
séance ordinaire tenue le 27 février 2015) |
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CP/doc.5107/15 |
Rapport annuel
adressé par le tribunal administratif de l'Organisation des états
américains à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée
générale |
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CP/doc.5106/15 |
Rapport annuel de
l'Institut
Panamericano de Géographia e Historia (IPGH)
à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5105/15 |
Rapport annuel de
l'Institut interaméricain de coopération pour l'Agriculture (IICA) à la
quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5104/15 |
Rapport annuel de
Centro de Estudios de Justicia de las Américas (CEJA)
à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5103/15 |
Rapport annuel de
l'Institut interaméricain de l'Enfant et de l'Adolescent (IIN) à la
quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale |
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CP/doc.5102/15 |
Note adressée par
la présidence de la commission sur la sécurité continentale (CSH)
demandant que l'Examen du projet de résolution "Lieu et date de la
seizième réunion ordinaire du comité consultatif de la convention
interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'Armes à
feu, de munitions, d'Explosifs et d'Autres matériels connexes (CIFTA),
convoquée par la résolution AG/RES. 2866 (XLIV-O/14)" soit inscrit à
l'Ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil permanent |
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CP/doc.5101/15 |
Rapport annuel de
la Cour interaméricaine des droits de l'homme à la Quarante-cinquième
session ordinaire de l'assemblée générale |
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CP/doc.5100/15 |
Courrier envoyé par la
Commission des vérificateurs extérieurs en application du
paragraphe 5 de la résolution AG/RES. 2860 (XLIV-O/14) |
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CP/doc.5099/15 |
Note de la de Présidence de
la Commission sur la sécurité continentale (CSH) par laquelle
elle demande l'inscription du point "Examen du projet de
résolution 'Lieu et date de la Cinquième Réunion des ministres
responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA-V) et
de la deuxième réunion du Groupe de travail technique
subsidiaire sur la gestion de la police, les deux réunions étant
convoquées aux termes de la résolution AG/RES. 2866 (XLIV-O/14)'"
à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil
permanent |
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CP/doc.5098/15 |
Note de la Mission
permanente d’Haïti transmettant la lettre de S.E.M. Duly Brutus,
Ministre des Affaires étrangères et des cultes d’Haïti,
concernant la Quarante-cinquième session ordinaire de
l'Assemblée générale |
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CP/doc.5097/15 |
Plan d'Action de la Charte
Sociale des Amériques of the Social Charter of the Amériques
(Approuvé par le Conseil permanent lors de la réunion mixte
tenue le 11 février 2015, sous réserve de ratification lors de
la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale) |
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CP/doc.5096/15 |
Invitations
à la quarante-neuvième
session extraordinaire de l'Assemblée Générale subordonnées à
l'autorisation du Conseil permanent (Rapport du Secrétariat
général et projet de résolution) |
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CP/doc.5095/15 corr. 1 |
Note du Vice-président de la
Commission sur la sécurité continentale demandant que l'examen
des projets de résolutions ci-aprés soit inscrit à l'ordre du
jour de la séance du Conseil permanent prévue pour mercredi 28
janvier 2015: "Changement de date et convocation du Sixième
Forum sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité" "Report de la Deuxième Conférence des États parties à
la Convention interaméricaine sur la transparence de
l’acquisition d’armes classiques (CITAAC)" |
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CP/doc.5094/15 |
Annual Report of the
Inter-American Juridical Committee to the Forty-fifth regular
session of the General Assembly |
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CP/doc.5093/15 |
Rapport annuel de
l'Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) adressé de la
quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée Générale |
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CP/doc.5092/15 rev. 1 |
Projet de résolution
Autorisation accordée au Secrétariat général en vue d'une
utilisation temporaire des ressources du fonds de trésorerie de
l'OEA pour le Fonds ordinaire de l'Organisation |
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CP/doc.5091/15 |
Projet de déclaration sur la
Situation Politique en Haïti (Déposé par la CARICOM) |
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CP/doc.5090/15 rev. 1 |
Projet de déclaration sur les
attentat terroristes en France |
4/24/2024