7/19/2024
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Documents 2013 (CP/doc.)

 

Note de la Mission Permanente de L’équateur portant notification de la démission de M. Wilson Vallejo Bazante en qualité de membre de la commission des vérificateurs extérieurs de l’OEA et présentant la candidature de M. Carlos Pólit Faggioni, Inspecteur Général des Finances de la République de L'équateur, pour succéder à m. Vallejo au sein de la Commission des Vérificateurs extérieurs CP/doc.4814/13

 

Proposition de calendrier de reunions des troisieme et quatrieme etapes du plan de travail pour la mise en oeuvre de la resolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12)  "Suivi des recommandations du rapport du Groupe de Travail Special charge d'examiner le Fonctionnement de la Commission Interamericaine des Droits de L'homme en vue de renforcer le Systeme Interamericain des Droits de la Personne" et méthodologie appelée à régir les discussions de la troisième étape (Proposition soumise par la présidence du Conseil permanent)  CP/doc.4815/13 rev. 1
 

Proposition de calendrier de réunions des troisième et quatrième étapes du plan de travail pour la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12)  suivi des recommandations du rapport du groupe de travail Special charge d'examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des droits de L'homme en vue de Renforcer le Systeme interamericain des Droits de la Personne (Suggestions de la délégation de l'Équateur sur la base de la proposition soumise par la présidence du Conseil permanent le 16 janvier 2013)  CP/doc.4816/13

Projet de résolution «Lieu et date de la quarante-quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale" (Projet déposé par la présidence du Conseil permanent) CP/doc.4818/13

 

Note de la Mission permanente du Pérou près l’OEA sollicitant que l’examen du projet de résolution “Changement de date de la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l'OEA chargé de préparer une législation-type dans les domaines couverts par la CIFTA” soit inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire que tiendra le Conseil permanent le 6 février 2013 CP/doc.4819/13

 

Measures for implementation of the recommendations contained in the Report of the Special Working Group to Reflect on the Workings of the Inter-American Commission on Human Rights with a View to Strengthening the Inter-American human rights system Supporting table for the Third Stage negotiations (First Chapter) CP/doc.4820/13

 

Propositions formulées par la présidence du Conseil permanent visant l’application des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de Travail Spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme en vue de Renforcer le système interaméricain des droits de la Personne CP/doc.4821/13 rev. 4

 

Rapport annuel de l’commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) adressé de la quarante-troisième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc.4822/13

 

Dix-septième rapport trimestriel du Secrétaire général au Conseil permanent sur la mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA) CP/doc.4823/13

 

Projet de réformes au règlement, aux politiques et aux pratiques de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) ouvert à la consultation publique le 15 février écoulé (Note du Secrétaire exécutif de la CIDH adressée au Président du Conseil permanent de l'OEA) CP/doc.4824/13

 

Rapport annuel de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) adressé de la quarante-troisième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc.4825/13

 

Annual Report of the Inter-American Juridical Committee to the Forty-third regular session of the General Assembly CP/doc.4826/13

 

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des femmes (CIM) à la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4827/13

 

Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 2710 (XLII-O/12) «Renforcements de la Commission interaméricaine des femmes» à la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4828/13

 

Rapport sur le  Mécanisme de suivi de la Convention de Belém do Pará en exécution de la résolution AG/RES. 2711 (XLII-O/12) à la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4830/13

 

Note de la Présidence du Conseil permanent relativement à la séance extraordinaire du Conseil permanent avec la société civile et d’autres acteurs ou usagers du système interaméricain des droits de la personne (SIDH) le 6 mars 2013 CP/doc.4831/13

 

Rapport du Secrétariat général sur les organisations de la société civile et autres acteurs ou usagers du système interaméricain des droits de la personne qui ont fait part de leur intérêt à participer à la session extraordinaire du Conseil permanent du 6 mars 2013 CP/doc.4832/13 rev. 1

 

Rapport annuel de l’institut Interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) adressé de la quarante-troisième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc.4833/13

 

Recommandations contenues dans le Rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme en vue de renforcer le système interaméricain des droits de la personne [Autres mesures proposées par les États membres lors de la première étape du plan de travail pour l’application de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12)] CP/doc.4834/13

 

Projet de résolution de la quarante-quatrième session extraordinaire de l’assemblée générale de l'OEA (Déposé par la présidence du Conseil permanent de l’OEA) CP/doc.4835/13

 

Rapport annuel du Tribunal administratif de l’organisation des états américains adressé de la quarante-troisième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc.4836/13

 

Annual report of the Pan American Institute of Geography and History (PAIGH) to the Forty-third regular session of the General Assembly CP/doc.4837/13

 

Rapport annuel de l’institut interaméricain de l’enfance et de l’adolescence (IIN) adressé de la quarante-troisième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc.4838/13

 

Rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme adressé de la quarante-troisième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc.4839/13

 

Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) to the to the Forty-third regular session of the General Assembly CP/doc.4840/13

 

Rapport du Secrétariat général relatif aux invitations à la Quarante-quatrième Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur lesquelles le Conseil permanent doit statuer CP/doc.4841/13 rev. 1

 

Informe Final de la Misión de Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos sobre las elecciones generales y de diputados al Parlamento Centroamericano del 11 de septiembre y segunda elección Presidencial del 6 de diciembre de 2011 celebradas en la República de Guatemala CP/doc.4842/13

 

Report of the implementation of AG/RES. 2702 (XLII-O/12) "Use of Telecommunications/Information Technologies and Communication to Build an Inclusive Information Society" CP/doc.4843/13

 

Rapports annuels et d’activités du Bureau de l’Inspecteur général pour les années 2010, 2011 et 2012 CP/doc.4844/13 corr. 1

 

Adjustment to article 4 of the draft resolution to the Forty-fourth special session of the General Assembly of the OAS (CP/doc.4845/13 rev. 1) Proposed by the CARICOM CP/doc.4845/13 rev. 1 add. 2

 

Reform of the Rules of Procedures, Policies and Practice of the Inter-American Commission on Human Rights -Resolution No. 1/2013 adopted by the IACHR on March 18, 2013-  (Note from the Chair of the IACHR to the Chair of the OAS Permanent Council) CP/doc.4846/13

 

Proposition de méthodologie aux fins de présentation et d’examen des projets de résolution devant être soumis à la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4847/13
 

Annual Report of the Inter-American Committee against Terrorism (CICTE) to the Forty-fourth special session of the General Assembly CP/doc.4848/13

 

Note de la Mission Permanente d’El Salvador demandant que la Cour centraméricaine de justice soit incluse dans la liste d’invités spéciaux à la Quarante-troisième Session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4849/13

 

Note de la représentation permanente du Pérou par laquelle elle présente le projet de résolution «Changement de date de la Sixième Réunion du Groupe d’experts de l’OEA chargé de préparer la législation-type dans les domaines couverts par la CIFTA» et demande que l’examen de celui-ci soit inscrit à l’ordre du jour de la séance que le Conseil permanent tiendra le 10 avril 2013 CP/doc.4850/13

 

Note de la Mission permanente du Panama par laquelle elle demande que la "Commission de gouvernement, de justice et des questions constitutionnelles de l’Assemblée nationale de la République du Panama", et "Commission de la femme, l’enfance, la jeunesse et la famille de l’Assemblée nationale de la République du Panama" soient incluses dans la liste des invités spéciaux à la Quarante-troisième Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains CP/doc.4851/13
 

Demande d’obtention du statut d’observateur permanent près l’OEA présentée par le Monténégro CP/doc.4852/13

 

Annual Report of the Inter-American Defense Board to the Forty-fourth special session of the General Assembly CP/doc.4853/13

 

Rapport du Secrétariat général relatif aux invitations à la Quarante-troisième Session ordinaire de l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent (Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le 17 avril 2013) CP/doc.4854/13 rev. 2

  • Relatif aux organisations de la société civiles non accréditées auprès de l’OEA CP/doc.4854/13 rev. 2 add. 1

Note de la Mission permanente du Brésil par laquelle elle présente le projet de résolution «Réseau pour la sécurité et la santé du consommateur et Système interaméricain d’alerte rapide» CP/doc.4855/13

 

Note from the Chair of the Inter-American Juridical Committee to the Chair of the Permanent Council transmitting the preliminary report on “Sexual Orientation, Gender Identity, and Gender Expression” CP/doc.4856/13

 

Note from the Chair of the Inter-American Juridical Committee to the Chair of the Permanent Council transmitting the report on “Model Legislation on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict” CP/doc.4857/13

 

Méthodologie à suivre pour la réalisation du dialogue sur l'efficacité de la mise en oeuvre de la déclaration sur la sécurité dans les Amériques (Document approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 17 avril 2013) CP/doc.4858/13

 

Rapport annuel du Secretaire general pour l’année 2012  CP/doc.4859/13

Exercice de révision et de hiérarchisation des mandats Proposition des présidents des groupes de travail du Conseil permanent (CP) et du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) (Présenté au Conseil permanent à la séance tenue le 1er mai 2013) CP/doc.4861/13

 

Note de la Mission permanente de l’Argentine par laquelle elle dépose le projet de résolution “Promotion et protection des droits humains des personnes atteintes du VIH dans les Amériques” CP/doc.4863/13 corr. 1

 

Projet de résolution «Progrès en matière de responsabilisation, d’efficience et d’efficacité et d’obtention de résultats au Secrétariat général» (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4864/13

 

Note de la Mission permanente d’El Salvador relative à l’ajout de commentaires, d'observations et de propositions au projet de résolution «Droits de la personne, orientation sexuelle et identité et expression de genre» CP/doc.4865/13

 

Note de la Mission permanente d’El Salvador relative aux projets de résolution «Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance» et «Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance» CP/doc.4866/13

 

Projet de résolution Appui de la CITEL à la mise en application des résultats du Sixième Sommet des Amériques et des conférences mondiales de haut niveau de 2012 et à la préparation des manifestations internationales de télécommunications du cycle 2013-2014 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4867/13

 

Projet de résolution Promotion et renforcement de la démocratie: suivi de la Charte démocratique interaméricaine (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4868/13

 

Projet de résolution Liberté de commerce et d’investissement dans le Continent américain (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4869/13

 

Projet de résolution Renforcement des activités du Programme interaméricain de facilitateurs judiciaires (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4870/13

 

Projet de résolution Réseau pour la sécurité et la santé du consommateur et Système interaméricain d’alerte rapide (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4871/13

 

Projet de résolution Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes et renforcement de la Commission interaméricaine des femmes (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4872/13

 

Projet de résolution Mise en œuvre de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, “Convention de Belém do Pará” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4873/13

 

Projet de résolution Prévention et élimination de l’exploitation sexuelle, du trafic et de la traite des enfants et des adolescents (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4874/13

 

Projet de résolution Réglementation des notes de bas de page (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 22 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) CP/doc.4875/13

 

Projet de résolution Soutien et suivi du processus des Sommets des Amériques Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4876/13

 

Projet de résolution Accroissement et renforcement de la participation de la société civile et des acteurs sociaux aux activités de l’Organisation des États Américains et au processus des Sommets des Amériques Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4877/13

 

Activités du Groupe de travail mixte pendant la période 2012-2013 (Rapport présenté à la séance conjointe du Conseil permanent et du Conseil interaméricain pour le développement intégré dans la session célébrée 24 mai 2013) CP/doc.4878/13

 

Projet de résolution Élaboration du plan d'action de la charte sociale des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent et Conseil interaméricain pour le développement intégré à sa séance conjointe du 24 mai 2013) CP/doc.4879/13

 

Rapport annuel du Conseil interaméricain pour le developpement intégré (CIDI) (2012-2013) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013) CP/doc.4880/13

 

Projet de résolution Renforcement de la question de migration au sein de l'OEA (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013) CP/doc.4881/13

 

Projet de résolution Renforcement du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI): Dialogue politique et partenariat pour le développement intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013) CP/doc.4882/13

 

Projet de résolution Promotion d'initiatives continentales en matière de développement intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013) CP/doc.4883/13

 

Projet de résolution Promotion de la gestion intégrée des ressources hydriques dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 24 mai 2013) CP/doc.4884/13

 

Projet de résolution Programme d’action de la Décennie des Amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat technique (SEDISCAP) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4885/13

 

Projet de résolution Renforcement des activités du Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4886/13

 

Projet de résolution Réunion des ministres de la justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4887/13

 

Projet de résolution Reconnaissance de l’année internationale des personnes d’ascendance africaine (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4888/13

 

Projet de résolution Appui au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées et à son Secrétariat technique (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4889/13

 

Projet de résolution Suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain de coopération pour la lutte contre la corruption (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4890/13

 

Projet de résolution Prévention et réduction des cas d’apatridie et protection des apatrides dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4891/13

 

Projet de résolution Initiative pour le renforcement et l’innovation de la gestion publique efficace dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4892/13

 

Projet de résolution Hommes et femmes défenseurs des droits de la personne : appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4893/13

 

Projet de résolution Les droits humains des migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4894/13

 

Projet de résolution Programme interaméricain de développement du droit international (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4895/13

 

Projet de résolution Convention interaméricaine sur la protection des droits humains des personnes âgées (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4896/13

 

Projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4897/13

 

Projet de résolution Les personnes portées disparues et l’assistance à leurs familles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4898/13

 

Projet de résolution Promotion et respect du droit international humanitaire (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4899/13

 

Projet de résolution Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4900/13

 

Projet de résolution Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4901/13

 

Projet de résolution Promotion et protection des droits humains des personnes vulnérables au VIH/sida, qui vivent avec le VIH/sida et sont touchées par ce dernier dans les Amériques (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur) CP/doc.4902/13

 

Projet de résolution Droits de la personne, orientation sexuelle et identité et expression de genre (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur) CP/doc.4903/13

 

Projet de résolution Approbation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des droits envisagés au Protocole de San Salvador (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur) CP/doc.4904/13

 

Projet de résolution Promotion de la sécurité continentale: Une approche multidimensionnelle (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) CP/doc.4905/13

Projet de résolution Vers l’autonomie de la défense publique officielle, garantie d’accès à la justice (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur) CP/doc.4906/13

 

Projet de résolution Le droit à la vérité (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur) CP/doc.4907/13

 

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de Venecuela) CP/doc.4908/13

 

Projet de résolution La protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur) CP/doc.4909/13

 

Projet de déclaration L’éducation en matière de droits de la personne (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum de l’Équateur) CP/doc.4910/13

 

Projet de résolution Accès à l’information et protection des données personnelles (Examiné par le Conseil permanent à la réunion tenue le 28 mai 2013 et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) CP/doc.4911/13

 

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4912/13

 

Projet de résolution Observations et recommandations relatives au rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4913/13

 

Note de la Mission permanente de l’Equateur par laquelle celle-ci fait retrait de la note en bas de page concernant les projets de résolution intitulés «Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance» et «Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance» CP/doc.4914/13

 

Rapport d’activité de la Commission générale présenté par la présidence 2012-2013 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013) CP/doc.4915/13

 

Rapport du président de la Commission sur la sécurité continentale (2012-2013) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4917/13

 

Rapport de la présidence sur les activités menées par la Commission des questions administratives et budgétaires (Période d'août 2012 à mai 2013) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 28 mai 2013) CP/doc.4918/13

 

Rapport de la présidence sur les activités réalisées par la Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (CISC) 2012 – 2013 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 22 mai 2013 CP/doc.4919/13

 

Note de la Mission permanente du Chili par laquelle elle présente la candidature de l’Ambassadeur Hernán Salinas Burgos à l’élection que tiendra le Conseil permanent en septembre prochain pour combler le poste vacant au sein du Comité juridique interaméricain CP/doc.4920/13

 

Lettre du Grand Chancelier de l’ordre souverain de Malte par laquelle il demande le statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation des états américains CP/doc.4921/13

 

Rapport du Conseil permanent sur la Liberté de commerce et d’investissement dans le Continent américain CP/doc.4922/13

 

Élections qui auront lieu lors de la séance ordinaire que tiendra le Conseil permanent le 6 septembre 2013 CP/doc.4923/13 rev. 5 corr. 1

 

Répartition de mandats émanés de la quarante-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale et d’autres mandats antérieurs (Approuvée par le Conseil permanent à sa séance tenue le 10 juillet 2013) CP/doc.4924/13 rev. 1

 

Projet de résolution Solidarité des Etats membres de l’OEA avec le Président de l’état plurinational de Bolivie et son peuple (Déposé par les délégations de la Bolivie, de l’Équateur, du Nicaragua et du Venezuela) CP/doc.4925/13 rev. 2

 

Technologies de communication disponible pour être utilisées par l'OEA CP/doc.4926/13 corr. 1

Note de la Mission permanente du Mexique soumettant la candidature de Monsieur Francisco Javier Guerrero Aguirre pour pourvoir le poste vacant au sein du Conseil directeur du Centre d'études de la justice des Amériques (CEJA), lors des élection qu' organisera le Conseil permanent en septembre prochain  CP/doc.4927/13

  • Note de la Mission permanente du Mexique faisant retrait de la candidature de Francisco Javier Guerrero Aguirre au poste de membre du Conseil d’administration du Centre d’études la justice des Amériques (CEJA) CP/doc.4927/13 add. 1

Note de la Mission permanente du Honduras soumettant la candidature de l’avocat Leonidas Rosa Bautista pour pourvoir le poste vacant au sein du Conseil d’administration du Centre d’Etudes de la justice des Amériques, lors des élections que doit organiser le Conseil permanent en septembre prochain CP/doc.4928/13

Note de la Direction générale de l’institut interaméricain de l’enfant et de l’adolescent (IIN) concernant le projet d’ordre du jour provisoire de la 88ème réunion ordinaire du Conseil directeur de l’IIN CP/doc.4929/13

 

Note de la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela soumettant la candidature de Monsieur Freddy Castillo Castellanos pour pourvoir le poste vacant au sein du Comité juridique interaméricain lors des élections qui seront organisées par le Conseil permanent en septembre prochain CP/doc.4930/13

  • Note de la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela faisant retrait de la candidature de Monsieur Freddy Castillo Castellanos au poste de membre du Comité juridique interaméricain CP/doc.4930/13 add. 1

Note du Secrétaire général à l’intention du Président du Conseil permanent à propos de la résolution AG/RES. 1 (XLIV-E/13) rev. 1 «Résultat du processus de réflexion sur le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme en vue du renforcement du Système interaméricain des droits de la personne» CP/doc.4931/13 corr. 1

Proposed Program-Budget 2014 Submitted by the Secretary General CP/doc.4932/13

Note de la Mission permanente du Mexique transmettant le projet de résolution entitulé: "Lieu et date de la Réunion du Groupe technique subsidiaire sur la gestion de la police de MISPA" CP/doc.4933/13

Lettre du Ministre des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein par laquelle il demande l'obtention du statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains CP/doc.4934/13

 

Rapport sur les versements de quotes-parts du fonds ordinaire effectués conformément á la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00) modifiée par la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) CP/doc.4935/13 rev. 1

 

Note de la Mission permanente du Mexique demandant l’inscription du point “Changement de la date de la tenue de la réunion du groupe technique subsidiaire sur la gestion de la police de la réunion des ministres chargés de la sécurité des Amériques” à l’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent prévue le 6 septembre 2013 CP/doc.4936/13

Informe de la Misión de Observación Electoral de la OEA elecciones ordinarias generales presidenciales del 20 de mayo de 2012 en la República Dominicana CP/doc.4938/13

Informe de la Misión de Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos sobre el proceso electoral federal 2011-2012 del 1 de julio de 2012 celebrado en los Estados Unidos Mexicanos CP/doc.4939/13

Forty-Ninth Report of the Committee of the Leo S. Rowe (for the period January 1, 2011 to December 31, 2012) CP/doc.4940/13

Office of the Inspector General Quarterly Activity Report as of June 30 and September 30, 2013 CP/doc.4941/13

Informe final de la Misión de Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos Elecciones Primarias del 18 de noviembre de 2012 de la República de Honduras CP/doc.4942/13

Liste d'invités Quatrième réunion des Ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 17 octobre 2013, révisé à sa séance du 6 de novembre 2013) CP/doc.4943/13 rev. 1

 

Final Report of the OAS Electoral Observation Mission to the General Elections in Grenada February 19, 2013 CP/doc.4944/13

 

Projet de document final de la Quatrième réunion des Ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA IV) Recommandations de Medellín pour le renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité publique (Approuvé par le Conseil permanent le 6 novembre 2013 aux fins d’acheminement à la MISPA-IV) CP/doc.4945/13

 

Projet d'ordre du jour e la Quatrième réunion des Ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA IV) (Approuvé par le Conseil permanent le 6 novembre 2013 aux fins d’acheminement à la MISPA-IV) CP/doc.4946/13


Projet de calendrier de la
Quatrième réunion des Ministres responsables de la sécurité publique des Amériques (MISPA IV) (Approuvé par le Conseil permanent le 6 novembre 2013 aux fins d’acheminement à la MISPA-IV) CP/doc.4947/13

 

Note du Président du Conseil interaméricain pour le développment intégré relative au paiement du prêt du fonds d'investissement des bourses d'études de l'OEA CP/doc.4948/13

 

Projet de résolution Programme-budget 2014 de l'Organisation (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 29 octobre 2013) CP/doc.4949/13

 

Note du Secrétaire général de l'OEA a la Présidente du Conseil permanent sollicitant l’inscription du point "Plan du travail 2014 et 2015 du Bureau de l’Inspecteur général" à l’ordre du jour de la séance ordinaire prévue pour le 18 décembre 2013 CP/doc.4950/13

 

“Fonds de roulement pour l’achat de vaccins de l’OPS dans les Amériques: Renforcement des efforts de réduction de la mortalité et des disparités sanitaires dans les Amériques” (Note de la Directrice de l’Organisation panaméricaine de la Santé à la Présidente du Conseil permanent sollicitant l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire prévue pour le 18 décembre 2013) CP/doc.4951/13

  • Fonds renouvelable de l'Organisation Panaméricaine de la Santé pour l’achat de vaccins dans les Amériques: Renforcement des efforts déployés pour réduire le taux de mortalité et les disparités en matière de santé dans les Amériques (Note adressée par la Directrice de l’Organisation panaméricaine au Président du Conseil permanent sous couvert de laquelle elle transmet la version révisée du document examiné par le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 18 décembre 2013) CP/doc.4951/13 add. 1

Projet de résolution Convocation de la huitième réunion du Groupe de travail des REMJA en matière de cybercriminalité, en vertu de la résolution AG/RES. 2783 (XLIII-O/13) ainsi que des conclusions et recommandations de la neuvième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-IX) (Note de la Mission permanente des États-Unis par laquelle elle demande l’inscription de ce point à l’ordre du jour de la séance ordinaire prévue pour le 18 décembre 2013) CP/doc.4952/13
 

Conclusion des travaux de l'étape d'analyse des piliers et de la réforme administrative de l'OEA - Groupe de travail du Conseil permanent sur la Vision stratégique de l'OEA - (Document de travail présenté par le Président du Groupe lors de la séance ordinaire du Conseil permanent tenue le 18 décembre 2013) CP/doc.4953/13

 

Informe de la Misión de Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos sobre las elecciones legislativas y municipales celebradas en la República de El Salvador el 11 de marzo de 2012 CP/doc.4954/13

 


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