Documents 2011 (CP/doc.)

Demande d’Obtention du statut D’Observateur Permanent près l’Organisation présentée par la République de Macédoine  CP/doc.4528/11

• Demande d’Obtention du Statut d’Observateur Permanent auprès de l’Organisation présentée par L’Ex-République Yougoslave de Macédoine   CP/doc.4528/11 add. 1

Rapport Final Mission d'experts de l'Organisation des Etats Américains pour la vérification de la tabulation des votes de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en République d'Haïti CP/doc.4529/11

• Rapport Final Mission d'experts de l'Organisation des Etats Américains pour la vérification de la tabulation des votes de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en République d'Haïti Lettre du Président d'Haïti, Monsieur René Préval, recherchant l'envoi d'une mission d'expert chargée d'appuyer le processus de vérification du calcul des voix et réponse du secrétaire général, Monsieur José Miguel Insulza CP/doc.4529/11 add. 1

Rapport Annuel de l’Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) à L’Assemblée Générale  CP/doc.4530/11

Projet de Déclaration du Conseil Permanent de l’Organisation des États Américains en appui à Haïti CP/doc.4531/11

Rapport Final Mission d’Experts Juridiques de l’Organisation des États Américains en appui au contentieux portant sur l’Élection Présidentielle du 28 novembre 2010 en République D’Haïti CP/doc.4533/11

Rapport Annuel de l’Institut Interaméricain de l’Enfance et de l’Adolescence (IIN) adresse à l’Assemblée Générale  CP/doc.4534/11

• Final Report of the 84th Regular Meeting of the directing council of the IIN September 22, 2009 - Lima, Peru (Approved through Resolution CD/RES. 03 (85-R/10) in the framework of the 85th Regular Meeting of the Directing Council of the IIN, held on  September 23 and24, 2010 in Panama City, Panama) CP/doc.4534/11 add. 1
   
• Final Report Twentieth Pan American Child Congress 22 to 25 September, 2009, Lima, Peru and First Pan American Forum of Children 21 to 25 September, 2009, Lima Peru (Approved through Resolution CD/RES. 04 (85-R/10) in the framework of the 85th Regular Meeting of the Directing Council of the IIN, held on September 23 and 24, 2010, in Panama City, Panama) CP/doc.4534/11 add. 2
   
• Inter-American Children’s Institute report presented in accordance with resolution AG/RES.2548 (XL-0110)  Commercial Sexual Exploitation of Children and the Internet Tenth Report to the Secretary General of the OAS on the Measures Undertaken by Member States to Prevent and Eradicate Commercial Sexual Exploitation of Children in the Americas Executive Version December 2010 CP/doc.4534/11 add. 3

Rapport de la Mission Conjointe d’Observation des Elections de l’Organisation des Etats Américains et de la communauté des caraïbes au sujet du premier tour des élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2010 en Haïti CP/doc.4535/11

Rapport Annuel e le report d’Activités du bureau de l’Inspecteur Général pour l’annee 2009 CP/doc.4536/11

Note de la Mission Permanente du Mexique par laquelle elle informe de la démission de l’Ambassadeur Jorge Palacios Treviño du poste qu’il occupait à titre de membre du Comité Juridique Interaméricain (CJI) et présente la candidature de monsieur Fernando Gómez Mont Urueta pour combler le poste qui deviendra Vacant au CJI CP/doc.4538/11

Rapport Annuel de l’Commssion Intéramericain des Télécommunications (CITEL) adressé de la Quarante et Unieme Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4540/11

Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme adressé de la Quarante et Unieme Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4541/11

Rapport Annuel de l’Institut Intéramericain de Coopération pour l’Griculture (IICA) adressé de la Quarante et Unieme Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4544/11

Rapport Annuel de Conseil Interamericaine de Defense Adressé de la Quarante et Unieme Session Ordinaire de L’Assemblée Générale CP/doc.4545/11

Proposition de la Présidence du Conseil Permanent de réaliser les mandats contenus aux paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555 (XL-O/10) “Promotion et Renforcement  de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine (Adoptée à la séance tenue le 30 mars 2011) CP/doc.4546/11 rev. 2

• Réaliser les mandats contenus aux paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555 (XL-O/10) “Promotion et Renforcement  de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine Avant-projet de calendrier des réunions CP/doc.4546/11 rev. 1 add. 1
   

• Réaliser les mandats contenus aux paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555 (XL-O/10) “Promotion et Renforcement  de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine Avant-projet de calendrier des réunions CP/doc.4546/11 rev. 1 add. 1 rev. 1
   

• Réaliser les mandats contenus aux paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555 (XL-O/10) “Promotion et Renforcement  de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine Avant-projet de calendrier des réunions CP/doc.4546/11 rev. 1 add. 1 rev. 2

Projet de Declaration e Plan d’Action de San Salvador sur la Securite Publique Dans les Ameriques (Présenté par la Délégation d’El Salvador au Conseil permanent durant la séance extraordinaire tenue le 11 mars 2011) CP/doc.4548/11

Candidature au poste vacant au sein du Comité Juridique Interaméricain (CJI) CP/doc.4552/11

Rapport du Président du Groupe de Travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte Sociale des Amériques (Septembre 2010 - Mars 2011) (Rapport présenté par l'Ambassadeur Hubert Charles, Représentant permanent de la Dominique CP/doc.4554/11 corr. 1

Accord du Conseil Permanent concernant l’inclusion de notes de bas de page et l’annexion de documents aux Projets de résolution qui seront transmis à l’Assemblée Générale pour examen  (Approuvé à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2011) CP/doc.4556/11

Requête de la République d’Albanie sollicitant l’octroi du statut d’Observateur Permanent près l'Organisation CP/doc.4557/11

Rapport du Secrétariat Général relatif aux invitations à la Quarante et Unième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale subordonnées à l’autorisation du Conseil Permanent CP/doc.4558/11

Projet de résolution le Changement Climatique dans les Pays du Continent Américain (Examiné par le Conseil permanent durant la séance tenue le 25 mai 2011)  CP/doc.4560/11 rev. 1

Note de la Mission permanente d' permanente d'Haïti l'inscription du thème -Projet Déclaration sur Haïti- au porjet du jour de la séance ordinaire du Conseil permanent qui aura lieu le 25 mai 2011 CP/doc.4562/11

Projet de résolution Situation au Honduras (Déposé par les délégations du Belize, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Nicaragua, du Panama et de la République dominicaine) CP/doc.4563/11

Projet de déclaration sur Haïti (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4564/11 rev. 1

Rapport de la Mission Conjointe OEA – CARICOM d’observation des élections détachée en HAÏTI pour le second tour des élections présidentielles et législatives du 20 mars 2011 (Déposé par l’Ambassadeur Colin Granderson auprès du Conseil permanent le 25 mai 2011) CP/doc.4565/11

Projet de résolution Suivi de la Conférence Spéciale sur la Sécurité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4566/11

Projet de résolution Appui à la tache du Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Comme convenu par le Conseil permanente à sa séance tenue le 18 mai 2011)  CP/doc.4567/11

Projet de résolution Préoccupations Particulières des Petits Etats Insulaires des Caraïbes en Matière de Sécurité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4568/11

Projet de résolution Observations et Recommandations concernant le Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre l’Abus des Drogues (CICAD) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4569/11

Projet de résolution Plan d’Action Continental sur les Drogues 2011-2015 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4570/11

Projet de résolution Mécanisme d’Evaluation Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre l’Abus des  Drogues (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011) CP/doc.4571/11

Projet de résolution Législation-type sur les Navires Autopropulsés Submersibles et Semi-Submersibles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4572/11

Projet de résolution Consolidation du régime établi dans le traité visant l’interdiction des Armes Nucléaires en Amérique Latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011) CP/doc.4573/11

Projet de résolution Encouragement de la Confiance et de la Sécurité dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4574/11

Projet de résolution Conférence d’appui à la Stratégie de Sécurité de l’Amérique Centrale (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011) CP/doc.4575/11

Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites d’Armes à Feu, de Munitions, d'Explosifs et d'autres Matériels Connexes (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011) CP/doc.4576/11

Projet de résolution Convention Interaméricaine sur la Transparence de l’Acquisition des Armes Classiques (Comme convenu par le Conseil permanente à sa séance du 18 mai 2011) CP/doc.4577/11

Projet de résolution Suivi des Réunions des Ministres Responsables de la Sécurité Publique des Amériques (Comme convenu  par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4578/11

Projet de résolution Les Amériques: région libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Comme convenu par le Conseil permanent à séance du 25 mars 2011) CP/doc.4579/11

Projet de résolution Soutien et suivi du Processus des Sommets des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4580/11

Projet de résolution Suivi et mise en œuvre des Mandats émanés de la déclaration d’engagement de Port of Spain adoptée lors du Cinquième Sommet des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011) CP/doc.4581/11

Projet de résolution Accroissement et Renforcement de la participation de la Société Civile  et des Acteurs Sociaux aux Activités de l’Organisation des Etats Américains et au Processus des Sommets des Amériques (Comme prévu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4582/11

Projet de résolution Participation continue aux activités du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré des Etats Membres qui n’ont pas ratifié le Protocole de Managua (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance le 18 mai 2011) CP/doc.4583/11

Projet de résolution Convocation de la Dix-septième Conférence Interaméricaine des Ministres du Travail (CIMT) et appui au Réseau Interaméricain pour l’Administration du Travail (RIAL) (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mail 2011)  CP/doc.4584/11

Projet de résolution Portail Educatif des Amériques : dix ans de Renforcement du Développement Humain dans le Continent Américain par le Truchement des Etudes à Distance (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4585/11

Projet de résolution Conformité des Congrès interaméricains du tourisme au cadre du CIDI et tenue du dix-neuvième Congrès Interaméricain du Tourisme (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4586/11

Projet de résolution 2011: Année Interaméricaine de la Culture (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4587/11

Projet de résolution Prolongation de la durée de Validité du Plan Stratégique de Partenariat pour le Développement Intégré 2006-2009 (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mail 2011) CP/doc.4588/11

Projet de résolution Troisième Réunion des Ministres et Hauts Fonctionnaires chargés de la Science et de la Technologie dans le cadre du CIDI (Comme convenu à la première séance plénière tenue le 9 mail 2011) CP/doc.4589/11

Projet de résolution Septième Réunion Interaméricaine des Ministres de l’Education Organisée dans le cadre du CIDI (Comme  convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mail 2011) CP/doc.4590/11

Projet de résolution Rapport de la Deuxième Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires chargés du Développement Durable Organisée dans le cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mail 2011) CP/doc.4591/11

Projet de résolution Rapport de la Deuxième Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires chargés du Développement durable Organisée dans le cadre du CIDI  (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4592/11

Projet de résolution Reconduction du mandat du groupe de travail de la CEPCIDI pour le renforcement du CIDI et de ses Organes (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mail 2011) CP/doc.4593/11

Projet de résolution les Mécanismes Existants en Matière de Prévention des Catastrophes, d’Intervention et d’aide Humanitaire entre les Etats Membres (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011) CP/doc.4594/11

Projet de résolution Organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par la Délégation de l’Argentine et examiné à la séance tenue par  le Conseil permanent le 18 mai 2011) CP/doc.4595/11

Projet de résolution Promotion et Respect du Droit International Humanitaire (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4596/11

Projet de résolution les Personnes Portées Disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4597/11

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4598/11

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4599/11

Projet de résolution Protection des Droits Humains des Personnes Agées (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4600/11

Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération  pour la Lutte Contre la Corruption (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4601/11

Projet de résolution Garanties d’Accès à la Justice le rôle des Défenseurs Publics Officiels (Comme convenu par le Conseil permanent à sa réunion ordinaire tenue le 26 mai 2011) CP/doc.4602/11

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa réunion du 25 mai 2011) CP/doc.4603/11

Projet de résolution Défenseurs des Droits de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la Promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4604/11

Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale Déposé par la Délégation du Mexique, et approuvé par la Commission  pendant sa réunion du 19 mai 2011) CP/doc.4605/11

Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4606/11

Projet de résolution Accès aux Informations Publiques et Protection des Données à Caractère Personnel (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4607/11

Projet de résolution le Droit à la Vérité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4608/11

Projet de résolution Appui au Comité pour l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination contre les Personnes  Handicapées et à son Secrétariat Technique (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4609/11

Projet de résolution Programme d’Action de la Décennie des Amériques pour les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (SEDISCAP) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4610/11

Projet de résolution Prévention et Réduction des cas d’Apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4611/11

Projet de résolution Protocole de San Salvador: Présentation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des droits envisagés dans le Protocole de San Salvador (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4612/11

Projet de résolution Personnes Déplacées à l’Intérieur de leur Propre Pays (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4613/11

Projet de résolution Etude des Droits et du Traitement des Personnes Soumises à une forme Quelconque de Détention et d’Emprisonnement (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4614/11

Projet de résolution les Droits Humains de tous les travailleurs mIgrants et de leurs Familles (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4615/11

Projet de résolution Renforcement des activités du Centre d’Etudes de la Justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4616/11

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4617/11

Projet de résolution l’Education en Matière de Droits de la Personne dans l’Enseignement Classique dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4618/11

Projet de résolution Projet de déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4619/11

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4620/11

Projet de résolution Organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par la Délégation de l’Argentine et examiné à la séance tenue  par le Conseil permanent le 18 mai 2011) CP/doc.4621/11 corr. 1

Projet de résolution Promotion de la Responsabilité sociale de l’Entreprise dans le Continent Américain (Comme convenu à la séance tenue par le Conseil permanent le 25 mai 2011) CP/doc.4622/11

Projet de résolution Traitement des flux Migratoires dans les Amériques à partir de la perspective des Droits de la Personne (Comme convenu par le Conseil permanente à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4623/11

Projet de résolution Elargissement de l’accès aux Télécommunications et Technologies de l’Information et des Communications au Moyen du renforcement de la Commission Interaméricaine des Télécommunications (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4624/11

Projet de résolution Protection du Consommateur: Consolidation du réseau pour la sécurité et la santé du consommateur et Création d’un Système  Interaméricain d’Alerte Rapide  CP/doc.4625/11

Projet de résolution Programme Interaméricain d’Education aux Valeurs et Pratiques Démocratiques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4626/11

Projet de résolution Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4627/11

Projet de résolution Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4628/11

Projet de résolution Prévention et Elimination de l’Exploitation Sexuelle à des fins Commerciales, du Trafic Illicite et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4629/11

Projet de résolution Appui au Colloque Régional sur les Femmes Dirigeantes (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4630/11

Projet de résolution Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’Equité ainsi que de la Parité Hommes-Femmes  (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4631/11

Projet de résolution Appui aux travaux de la Commission de la Mer des Caraïbes (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011) CP/doc.4632/11

Projet de résolution Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Interaméricaine pour la Prévention, la Sanction et l’ELimination de la Violence contre la Femme, “Convention de Belém do Pará” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4633/11

Projet de résolution Reconnaissance et Promotion des Droits des Personnes d’Ascendance Africaine dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011) CP/doc.4634/11

Projet de résolution Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 20 mai 2011) CP/doc.4635/11

Projet de résolution Charte Sociale des Amériques: Renouvellement de l’Engagement Continental en faveur de la lutte Contre la Pauvreté dans la Région (Approuvé par le Groupe de travail le 10 mai 2011) CP/doc.4636/11

Projet de résolution les Personnes portées Disparues et l’Assistance à leurs Familles (Déposé par la Délégation du Pérou, coparrainé par la Délégation d’Argentine et approuvé par la Commission lors de sa réunion ordinaire tenue le 13 mai 2011) CP/doc.4637/11

Projet de résolution Renforcement du des Systèmes Interaméricain des Droits de la Personne à titre de suivi des mandats issus des Sommets des Amériques (Déposé par la Présidence de la CAJP) CP/doc.4638/11

Projet de résolution «Promotion du Droit de Reunion etde la Liberté Syndicale dans les Ameriques» (Déposé par la Délégation des États-Unis et coparrainé par les délégations du Canada, du Mexique, du Panama et du Chili) (Examiné à la réunion tenue le 19 mai 2011) CP/doc.4639/11

Projet de résolution Droit à la Liberté de Pensée et d’Expression et Importance des Médias (Déposé par la Délégation des États-Unis et coparrainé par les Délégations du Canada et du Panama) CP/doc.4640/11

Projet de résolution la Protection des Droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans la Lutte Contre le Terrorisme  (Déposé par la Délégation du Mexique, coparrainé par la Délégation de l’Argentine et approuvé par la Commission à sa réunion tenue le 17 mai 2011) *ad referendum de la Bolivie* CP/doc.4641/11

Projet de résolution Projet de Convention Interaméricaine Contre le Racisme et Toutes les formes de Discrimination et d’Intolérance (Déposé par les Délégations d’Antigua-et-Barbuda, du Belize, du Brésil et du Costa Rica) (Coparrainé par les Délégations du Guyana, du Pérou et de Saint-Kitts-et-Nevis) (Approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 19 mai 2011) *Ad referendum de l’Équateur* CP/doc.4642/11

Rapport de la Présidence par lequel elle soumet au Conseil Permanent les recommandations de la Commission concernant les demandes de participation aux activités de l’OEA émanées d’organisations de la Société Civile et concernant les Organisations de la Société Civile qui doivent être retirées du registre de l’OEA (Conformément aux points 6 et 15 des directives y afférentes [CP/RES. 759 (1217/99)]) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 18 mai 2011) CP/doc.4643/11

Rapport du Président de la Commission sur la Sécurité Continentale (CSH) sur les activités de la Commission (2010-2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 18 mai 2011) CP/doc.4644/11

Rapport du Président sur les Activités de la commission des Questions Juridiques et Politiques (2010-2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 25 mai 2011) CP/doc.4645/11

Rapport du Président de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires sur les Activités de la Commission (Couvrant la période allant de juillet 2010 à mai 2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 25 mai 2011) CP/doc.4646/11

Rapport de la Présidence sur les Activités de la Commission Générale (Correspondant à la période 2010-2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 25 mai 2011) CP/doc.4647/11

Rapport du Président de la Commission spéciale des Questions Migratoires 2010-2011 (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 25 mai 2011) CP/doc.4648/11

Rapport du Groupe de Travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le Projet de Charte Sociale des Amériques (2010-2011) (Déposé au Conseil permanent et à la CEPCIDI le 25 mai 2011) CP/doc.4649/11

Projet de résolution Améliorer la Transparence et l’Efficacité de la Commission Interaméricaine des Ports (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011) CP/doc.4650/11

Rapport Annuel adressé par le Conseil Permanent à l’Assemblée Générale 2010-2011 CP/doc.4651/11

Demande d’Admission du Gouvernement de Malte au statut d‘Observateur Permanent à l’Organisation des Etats Américains CP/doc.4652/11

Note de la Direction Générale de l’Institut Interaméricain de l’Enfance (IIN) relativement l’ordre du jour provisoire de la 86e réunion ordinaire du Conseil Directeur D’IIN  CP/doc.4653/11

Répartition de mandats émanés de la quarante et unième session ordinaire de l’assemblée générale et d’autres mandats antérieurs (Adopté par le conseil permanent le 21 juillet 2011 et révisée le 7 septembre 2011) CP/doc.4654/11 rev. 2

Projet de déclaration du conseil permanent à l’occasion du décès de Monsieur Itamar Augusto Cautiero Franco, l’ancien Président de la République fédérative du Brésil CP/doc.4655/11

Rapport de la Présidence de la Commission de Style de la Quarante et Unième Session Ordinaire de l'Assemblée Générale de l'Organisation des Etats Américains CP/doc.4656/11 corr. 1

Projet de résolution Utilisation des soldes non engagés et non programmés des Fonds Spécifiques établis par les Etats Membres pour couvrir les insuffisances de ressources du Fonds Ordinaire (Approuvé par la Commission des questions administratives et budgétaires à sa réunion tenue le 26 août 2011) CP/doc.4658/11

Projet de résolution lieu et date de la Quarante-Deuxième Session Extraordinaire de L’assemblée Générale chargée d’examiner et d’adopter le Programme-Budget 2012 (Comme convenu par la Commission des questions administratives et budgétaires à la réunion tenue le 2 septembre 2011) CP/doc.4659/11

Projet de résolution Virement entre chapitres du Programme-Budget de 2011 (Comme convenu par la Commission des questions administratives et budgétaires à la réunion tenue le 27 septembre 2011) CP/doc.4661/11 corr. 1

Projet de résolution Lieu et Date de la Troisième réunion du Groupe Technique  sur la Criminalité Transnationale Organisée (Présenté par la Trinité-et-Tobago) CP/doc.4662/11

Projet de résolution Convocation de la Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts Fonctionnaires chargés de la Jeunesse (Déposé par la Délégation du Suriname) CP/doc.4665/11

Note de la Mission Permanente des Etats-Unis demandant L’Inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent du point: «Convocation de la Septième Réunion du Groupe de travail des Ministres de la Justice sur la Cybercriminalité» et présentation d’un projet de résolution CP/doc.4667/11

Rapport du président du groupe de travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte Sociale des Amériques (28 avril 2011 – 28 octobre 2011) (Rapport présenté par M. Pierre Giroux, Conseiller, Représentant suppléant du Canada, au Conseil permanent, à la séance tenue le 10 novembre 2011) CP/doc.4668/11

Rapport final du dialogue sur l’Efficacité de l’Application de la Charte Démocratique Interaméricaine (Proposé par la Présidence du Conseil permanent) CP/doc.4669/11 rev. 3

Projet de résolution Date de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale (Projet de résolution déposé par la Délégation de Bolivie) CP/doc.4670/11

Projet de résolution Convocation de la cinquième Réunion du Groupe de travail de la REMJA sur l'entraide en matière pénale et d’extradition, conformément à la résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11) et aux Conclusions et recommandations de la Huitième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII) (Présente by the Mission Permanente du Paraguay) CP/doc.4671/11

Projet de résolution Convocation de la Troisième réunion des fonctionnaires chargés des politiques pénitentiaires et carcérales, en vertu de résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11) et des Conclusions et recommandations de la Huitième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII) (Présente by the Mission Permanente du Canada) CP/doc.4672/11

Une Vision Stratégique de l’OEA Deuxième presentation CP/doc.4673/11 rev. 1