Documents 2011 (CP/doc.)
Demande d’Obtention du statut D’Observateur
Permanent près l’Organisation présentée par la République de Macédoine
CP/doc.4528/11
Rapport Final Mission d'experts de
l'Organisation des Etats Américains pour la vérification de la tabulation
des votes de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en République
d'Haïti
CP/doc.4529/11
-
Rapport Final Mission d'experts de
l'Organisation des Etats Américains pour la vérification de la tabulation
des votes de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 en République
d'Haïti Lettre du Président d'Haïti, Monsieur René Préval,
recherchant l'envoi d'une mission d'expert chargée d'appuyer le processus de
vérification du calcul des voix et réponse du secrétaire général, Monsieur
José Miguel Insulza
CP/doc.4529/11 add. 1
Rapport
Annuel de l’Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) à L’Assemblée
Générale
CP/doc.4530/11
Projet de Déclaration du Conseil Permanent de
l’Organisation des États Américains en appui à Haïti
CP/doc.4531/11
Rapport Final Mission d’Experts Juridiques
de l’Organisation des États Américains en appui au contentieux portant
sur l’Élection Présidentielle du 28 novembre 2010 en République D’Haïti
CP/doc.4533/11
Rapport Annuel de l’Institut Interaméricain
de l’Enfance et de l’Adolescence (IIN) adresse à l’Assemblée Générale
CP/doc.4534/11
- Final Report of
the 84th Regular Meeting of the directing council of the IIN
September 22, 2009 - Lima, Peru (Approved through Resolution CD/RES.
03 (85-R/10) in the framework of the 85th Regular Meeting of the
Directing Council of the IIN, held on September 23 and24, 2010
in Panama City, Panama)
CP/doc.4534/11 add. 1
- Final Report
Twentieth Pan American Child Congress 22 to 25 September, 2009,
Lima, Peru and First Pan American Forum of Children 21 to 25
September, 2009, Lima Peru (Approved through Resolution CD/RES. 04
(85-R/10) in the framework of the 85th Regular Meeting of the
Directing Council of the IIN, held on September 23 and 24, 2010, in
Panama City, Panama)
CP/doc.4534/11 add. 2
- Inter-American
Children’s Institute report presented in accordance with resolution AG/RES.2548
(XL-0110) Commercial Sexual
Exploitation of Children and the Internet Tenth Report to the Secretary
General of the OAS on the Measures Undertaken by Member States to
Prevent and Eradicate Commercial Sexual Exploitation of Children in the
Americas Executive Version December 2010
CP/doc.4534/11 add. 3
Rapport de la Mission Conjointe
d’Observation des Elections de l’Organisation des Etats Américains et de
la communauté des caraïbes au sujet du premier tour des élections
présidentielle et législatives du 28 novembre 2010 en Haïti
CP/doc.4535/11
Rapport Annuel e le
report d’Activités du bureau de l’Inspecteur Général pour l’annee 2009
CP/doc.4536/11
Note de la Mission
Permanente du Mexique par laquelle elle informe de la démission de
l’Ambassadeur Jorge Palacios Treviño du poste qu’il occupait à titre de
membre du Comité Juridique Interaméricain (CJI) et présente la
candidature de monsieur Fernando Gómez Mont Urueta pour combler le poste
qui deviendra Vacant au CJI
CP/doc.4538/11
Rapport Annuel de
l’Commssion Intéramericain des Télécommunications (CITEL) adressé de la
Quarante et Unieme Session Ordinaire de l’Assemblée Générale
CP/doc.4540/11
Rapport Annuel de la Cour
Interaméricaine des Droits de l’Homme adressé de la Quarante et Unieme
Session Ordinaire de l’Assemblée Générale
CP/doc.4541/11
Rapport Annuel de
l’Institut Intéramericain de Coopération pour l’Griculture (IICA)
adressé de la Quarante et Unieme Session Ordinaire de l’Assemblée
Générale
CP/doc.4544/11
Rapport Annuel de Conseil
Interamericaine de Defense Adressé de la Quarante et Unieme Session
Ordinaire de L’Assemblée Générale
CP/doc.4545/11
Proposition de la
Présidence du Conseil Permanent de réaliser les mandats contenus aux
paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555
(XL-O/10) “Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la
Charte Démocratique Interaméricaine (Adoptée à la séance tenue le 30
mars 2011)
CP/doc.4546/11 rev. 2
-
Réaliser les mandats contenus aux
paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555
(XL-O/10) “Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la
Charte Démocratique Interaméricaine Avant-projet de calendrier des
réunions CP/doc.4546/11 rev. 1
add. 1
-
Réaliser les mandats contenus aux
paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555
(XL-O/10) “Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la
Charte Démocratique Interaméricaine Avant-projet de calendrier des
réunions CP/doc.4546/11 rev. 1
add. 1 rev. 1
-
Réaliser les mandats contenus aux
paragraphes 13 et 14 du dispositif de la résolution AG/RES. 2555
(XL-O/10) “Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la
Charte Démocratique Interaméricaine Avant-projet de calendrier des
réunions CP/doc.4546/11 rev. 1
add. 1 rev. 2
Projet de Declaration e
Plan d’Action de San Salvador sur la Securite Publique Dans les
Ameriques (Présenté par la Délégation d’El Salvador au Conseil permanent
durant la séance extraordinaire tenue le 11 mars 2011)
CP/doc.4548/11
Candidature au poste
vacant au sein du Comité Juridique Interaméricain (CJI)
CP/doc.4552/11
Rapport du Président du
Groupe de Travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le
projet de Charte Sociale des Amériques (Septembre 2010 - Mars 2011)
(Rapport présenté par l'Ambassadeur Hubert Charles, Représentant
permanent de la Dominique
CP/doc.4554/11
corr. 1
Accord du Conseil
Permanent concernant l’inclusion de notes de bas de page et l’annexion
de documents aux Projets de résolution qui seront transmis à l’Assemblée
Générale pour examen (Approuvé à sa séance ordinaire tenue le 20
avril 2011)
CP/doc.4556/11
Requête de la République
d’Albanie sollicitant l’octroi du statut d’Observateur Permanent près
l'Organisation
CP/doc.4557/11
Rapport du Secrétariat
Général relatif aux invitations à la Quarante et Unième Session
Ordinaire de l’Assemblée Générale subordonnées à l’autorisation du
Conseil Permanent
CP/doc.4558/11
Projet de résolution le
Changement Climatique dans les Pays du Continent Américain (Examiné par
le Conseil permanent durant la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4560/11 rev. 1
Note de la Mission
permanente d' permanente d'Haïti l'inscription du thème -Projet
Déclaration sur Haïti- au porjet du jour de la séance ordinaire du
Conseil permanent qui aura lieu le 25 mai 2011
CP/doc.4562/11
Projet de résolution
Situation au Honduras (Déposé par les délégations du Belize, du Costa
Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Nicaragua, du Panama et de la
République dominicaine) CP/doc.4563/11
Projet de déclaration sur
Haïti (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 25
mai 2011)
CP/doc.4564/11 rev. 1
Rapport de la Mission
Conjointe OEA – CARICOM d’observation des élections détachée en HAÏTI
pour le second tour des élections présidentielles et législatives du 20
mars 2011 (Déposé par l’Ambassadeur Colin Granderson auprès du Conseil
permanent le 25 mai 2011)
CP/doc.4565/11
Projet de résolution
Suivi de la Conférence Spéciale sur la Sécurité (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4566/11
Projet de résolution
Appui à la tache du Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Comme
convenu par le Conseil permanente à sa séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4567/11
Projet de résolution
Préoccupations Particulières des Petits Etats Insulaires des Caraïbes en
Matière de Sécurité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance
tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4568/11
Projet de résolution
Observations et Recommandations concernant le Rapport Annuel de la
Commission Interaméricaine de Lutte Contre l’Abus des Drogues (CICAD) (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4569/11
Projet de résolution Plan
d’Action Continental sur les Drogues 2011-2015 (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4570/11
Projet de résolution
Mécanisme d’Evaluation Multilatérale de la Commission Interaméricaine de
Lutte Contre l’Abus des Drogues (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 18 mai 2011)
CP/doc.4571/11
Projet de résolution
Législation-type sur les Navires Autopropulsés Submersibles et Semi-Submersibles
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai
2011)
CP/doc.4572/11
Projet de résolution
Consolidation du régime établi dans le traité visant l’interdiction des
Armes Nucléaires en Amérique Latine et dans les Caraïbes (Traité de
Tlatelolco) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18
mai 2011)
CP/doc.4573/11
Projet de résolution
Encouragement de la Confiance et de la Sécurité dans les Amériques (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4574/11
Projet de résolution
Conférence d’appui à la Stratégie de Sécurité de l’Amérique Centrale (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011)
CP/doc.4575/11
Projet de résolution
Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites
d’Armes à Feu, de Munitions, d'Explosifs et d'autres Matériels Connexes
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011)
CP/doc.4576/11
Projet de résolution
Convention Interaméricaine sur la Transparence de l’Acquisition des
Armes Classiques (Comme convenu par le Conseil permanente à sa séance du
18 mai 2011)
CP/doc.4577/11
Projet de résolution
Suivi des Réunions des Ministres Responsables de la Sécurité Publique
des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance
tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4578/11
Projet de résolution Les
Amériques: région libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Comme convenu
par le Conseil permanent à séance du 25 mars 2011)
CP/doc.4579/11
Projet de résolution
Soutien et suivi du Processus des Sommets des Amériques (Comme convenu
par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4580/11
Projet de résolution
Suivi et mise en œuvre des Mandats émanés de la déclaration d’engagement
de Port of Spain adoptée lors du Cinquième Sommet des Amériques (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 18 mai 2011)
CP/doc.4581/11
Projet de résolution
Accroissement et Renforcement de la participation de la Société Civile
et des Acteurs Sociaux aux Activités de l’Organisation des Etats
Américains et au Processus des Sommets des Amériques (Comme prévu par le
Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4582/11
Projet de résolution
Participation continue aux activités du Conseil Interaméricain pour le
Développement Intégré des Etats Membres qui n’ont pas ratifié le
Protocole de Managua (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance
le 18 mai 2011)
CP/doc.4583/11
Projet de résolution
Convocation de la Dix-septième Conférence Interaméricaine des Ministres
du Travail (CIMT) et appui au Réseau Interaméricain pour
l’Administration du Travail (RIAL) (Comme convenu par le Conseil
permanent à la séance tenue le 18 mail 2011)
CP/doc.4584/11
Projet de résolution
Portail Educatif des Amériques : dix ans de Renforcement du
Développement Humain dans le Continent Américain par le Truchement des
Etudes à Distance (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance
tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4585/11
Projet de résolution
Conformité des Congrès interaméricains du tourisme au cadre du CIDI et
tenue du dix-neuvième Congrès Interaméricain du Tourisme (Comme convenu
par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4586/11
Projet de résolution
2011: Année Interaméricaine de la Culture (Comme convenu par le Conseil
permanent à la séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4587/11
Projet de résolution
Prolongation de la durée de Validité du Plan Stratégique de Partenariat
pour le Développement Intégré 2006-2009 (Comme convenu par le Conseil
permanent à la séance tenue le 18 mail 2011)
CP/doc.4588/11
Projet de résolution
Troisième Réunion des Ministres et Hauts Fonctionnaires chargés de la
Science et de la Technologie dans le cadre du CIDI (Comme convenu à la
première séance plénière tenue le 9 mail 2011)
CP/doc.4589/11
Projet de résolution
Septième Réunion Interaméricaine des Ministres de l’Education Organisée
dans le cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la
séance tenue le 18 mail 2011)
CP/doc.4590/11
Projet de résolution
Rapport de la Deuxième Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts
Fonctionnaires chargés du Développement Durable Organisée dans le cadre
du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18
mail 2011)
CP/doc.4591/11
Projet de résolution
Rapport de la Deuxième Réunion Interaméricaine des Ministres et Hauts
Fonctionnaires chargés du Développement durable Organisée dans le cadre
du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue
le 18 mai 2011)
CP/doc.4592/11
Projet de résolution
Reconduction du mandat du groupe de travail de la CEPCIDI pour le
renforcement du CIDI et de ses Organes (Comme convenu par le Conseil
permanent à la séance tenue le 18 mail 2011)
CP/doc.4593/11
Projet de résolution les
Mécanismes Existants en Matière de Prévention des Catastrophes,
d’Intervention et d’aide Humanitaire entre les Etats Membres (Comme
convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 18 mai 2011)
CP/doc.4594/11
Projet de résolution
Organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par la Délégation de
l’Argentine et examiné à la séance tenue par le Conseil permanent
le 18 mai 2011)
CP/doc.4595/11
Projet de résolution
Promotion et Respect du Droit International Humanitaire (Comme convenu
par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4596/11
Projet de résolution les
Personnes Portées Disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Comme
convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4597/11
Projet de résolution
Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour
Interaméricaine des Droits de l’Homme (Comme convenu par le Conseil
permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4598/11
Projet de résolution
Droits de la Personne, Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Comme
convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4599/11
Projet de résolution
Protection des Droits Humains des Personnes Agées (Comme convenu par le
Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4600/11
Projet de résolution
Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du
Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la
Corruption (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le
25 mai 2011)
CP/doc.4601/11
Projet de résolution
Garanties d’Accès à la Justice le rôle des Défenseurs Publics Officiels
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa réunion ordinaire tenue le
26 mai 2011)
CP/doc.4602/11
Projet de résolution
Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa réunion du 25 mai 2011)
CP/doc.4603/11
Projet de résolution
Défenseurs des Droits de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent
les particuliers, les groupes et les Organisations de la Société Civile
en faveur de la Promotion et de la Protection des Droits de la Personne
dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance
du 25 mai 2011)
CP/doc.4604/11
Projet de résolution
Promotion de la Cour Pénale Internationale Déposé par la Délégation du
Mexique, et approuvé par la Commission pendant sa réunion du 19
mai 2011)
CP/doc.4605/11
Projet de résolution
Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Comme
convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4606/11
Projet de résolution
Accès aux Informations Publiques et Protection des Données à Caractère
Personnel (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai
2011)
CP/doc.4607/11
Projet de résolution le
Droit à la Vérité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du
25 mai 2011)
CP/doc.4608/11
Projet de résolution
Appui au Comité pour l’Elimination de Toutes les Formes de
Discrimination contre les Personnes Handicapées et à son
Secrétariat Technique (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4609/11
Projet de résolution
Programme d’Action de la Décennie des Amériques pour les Droits et la
Dignité des Personnes Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat
Technique (SEDISCAP) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance
du 25 mai 2011)
CP/doc.4610/11
Projet de résolution
Prévention et Réduction des cas d’Apatridie et Protection des Apatrides
dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance
tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4611/11
Projet de résolution
Protocole de San Salvador: Présentation d’indicateurs de progrès pour la
mesure de la réalisation des droits envisagés dans le Protocole de San
Salvador (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25
mai 2011)
CP/doc.4612/11
Projet de résolution
Personnes Déplacées à l’Intérieur de leur Propre Pays (Comme convenu par
le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4613/11
Projet de résolution
Etude des Droits et du Traitement des Personnes Soumises à une forme
Quelconque de Détention et d’Emprisonnement (Comme convenu par le
Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4614/11
Projet de résolution les
Droits Humains de tous les travailleurs mIgrants et de leurs Familles (Comme
convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4615/11
Projet de résolution
Renforcement des activités du Centre d’Etudes de la Justice des
Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance tenue le
25 mai 2011)
CP/doc.4616/11
Projet de résolution
Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité
Juridique Interaméricain (Comme convenu par le Conseil permanent à la
séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4617/11
Projet de résolution
l’Education en Matière de Droits de la Personne dans l’Enseignement
Classique dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à
la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4618/11
Projet de résolution
Projet de déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4619/11
Projet de résolution
Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la
Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4620/11
Projet de résolution Organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par
la Délégation de l’Argentine et examiné à la séance tenue par le
Conseil permanent le 18 mai 2011)
CP/doc.4621/11 corr. 1
Projet de résolution
Promotion de la Responsabilité sociale de l’Entreprise dans le Continent
Américain (Comme convenu à la séance tenue par le Conseil permanent le
25 mai 2011)
CP/doc.4622/11
Projet de résolution
Traitement des flux Migratoires dans les Amériques à partir de la
perspective des Droits de la Personne (Comme convenu par le Conseil
permanente à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4623/11
Projet de résolution
Elargissement de l’accès aux Télécommunications et Technologies de
l’Information et des Communications au Moyen du renforcement de la
Commission Interaméricaine des Télécommunications (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4624/11
Projet de résolution
Protection du Consommateur: Consolidation du réseau pour la sécurité et
la santé du consommateur et Création d’un Système Interaméricain
d’Alerte Rapide
CP/doc.4625/11
Projet de résolution
Programme Interaméricain d’Education aux Valeurs et Pratiques
Démocratiques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25
mai 2011)
CP/doc.4626/11
Projet de résolution
Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4627/11
Projet de résolution
Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (Comme convenu
par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4628/11
Projet de résolution
Prévention et Elimination de l’Exploitation Sexuelle à des fins
Commerciales, du Trafic Illicite et de la Traite des Enfants et des
Adolescents (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25
mai 2011)
CP/doc.4629/11
Projet de résolution
Appui au Colloque Régional sur les Femmes Dirigeantes (Comme convenu par
le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4630/11
Projet de résolution
Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’Equité ainsi que de la
Parité Hommes-Femmes (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4631/11
Projet de résolution
Appui aux travaux de la Commission de la Mer des Caraïbes (Comme convenu
par le Conseil permanent à la séance tenue le 25 mai 2011)
CP/doc.4632/11
Projet de résolution
Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Interaméricaine
pour la Prévention, la Sanction et l’ELimination de la Violence contre
la Femme, “Convention de Belém do Pará” (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4633/11
Projet de résolution
Reconnaissance et Promotion des Droits des Personnes d’Ascendance
Africaine dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à
sa séance du 25 mai 2011)
CP/doc.4634/11
Projet de résolution
Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte
Démocratique Interaméricaine (Comme convenu par le Conseil permanent à
sa séance tenue le 20 mai 2011)
CP/doc.4635/11
Projet de résolution
Charte Sociale des Amériques: Renouvellement de l’Engagement Continental
en faveur de la lutte Contre la Pauvreté dans la Région (Approuvé par le
Groupe de travail le 10 mai 2011)
CP/doc.4636/11
Projet de résolution les
Personnes portées Disparues et l’Assistance à leurs Familles (Déposé par
la Délégation du Pérou, coparrainé par la Délégation d’Argentine et
approuvé par la Commission lors de sa réunion ordinaire tenue le 13 mai
2011)
CP/doc.4637/11
Projet de résolution
Renforcement du des Systèmes Interaméricain des Droits de la Personne à
titre de suivi des mandats issus des Sommets des Amériques (Déposé par
la Présidence de la CAJP)
CP/doc.4638/11
Projet de résolution «Promotion
du Droit de Reunion etde la Liberté Syndicale dans les Ameriques» (Déposé
par la Délégation des États-Unis et coparrainé par les délégations du
Canada, du Mexique, du Panama et du Chili) (Examiné à la réunion tenue
le 19 mai 2011)
CP/doc.4639/11
Projet de résolution
Droit à la Liberté de Pensée et d’Expression et Importance des Médias (Déposé
par la Délégation des États-Unis et coparrainé par les Délégations du
Canada et du Panama)
CP/doc.4640/11
Projet de résolution la
Protection des Droits de la Personne et des Libertés Fondamentales dans
la Lutte Contre le Terrorisme (Déposé par la Délégation du Mexique,
coparrainé par la Délégation de l’Argentine et approuvé par la
Commission à sa réunion tenue le 17 mai 2011) *ad referendum de la
Bolivie*
CP/doc.4641/11
Projet de résolution
Projet de Convention Interaméricaine Contre le Racisme et Toutes les
formes de Discrimination et d’Intolérance (Déposé par les Délégations
d’Antigua-et-Barbuda, du Belize, du Brésil et du Costa Rica) (Coparrainé
par les Délégations du Guyana, du Pérou et de Saint-Kitts-et-Nevis) (Approuvé
par la Commission à sa réunion ordinaire du 19 mai 2011) *Ad referendum
de l’Équateur*
CP/doc.4642/11
Rapport de la Présidence
par lequel elle soumet au Conseil Permanent les recommandations de la
Commission concernant les demandes de participation aux activités de
l’OEA émanées d’organisations de la Société Civile et concernant les
Organisations de la Société Civile qui doivent être retirées du registre
de l’OEA (Conformément aux points 6 et 15 des directives y afférentes [CP/RES.
759 (1217/99)]) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session
célébrée le 18 mai 2011)
CP/doc.4643/11
Rapport du Président de
la Commission sur la Sécurité Continentale (CSH) sur les activités de la
Commission (2010-2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la
session célébrée le 18 mai 2011)
CP/doc.4644/11
Rapport du Président sur
les Activités de la commission des Questions Juridiques et Politiques
(2010-2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session
célébrée le 25 mai 2011)
CP/doc.4645/11
Rapport du Président de
la Commission des Questions Administratives et Budgétaires sur les
Activités de la Commission (Couvrant la période allant de juillet 2010 à
mai 2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée
le 25 mai 2011)
CP/doc.4646/11
Rapport de la Présidence
sur les Activités de la Commission Générale (Correspondant à la période
2010-2011) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session
célébrée le 25 mai 2011)
CP/doc.4647/11
Rapport du Président de
la Commission spéciale des Questions Migratoires 2010-2011 (Présenté
auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 25 mai 2011)
CP/doc.4648/11
Rapport du Groupe de
Travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le Projet de
Charte Sociale des Amériques (2010-2011) (Déposé au Conseil permanent et
à la CEPCIDI le 25 mai 2011)
CP/doc.4649/11
Projet de résolution
Améliorer la Transparence et l’Efficacité de la Commission
Interaméricaine des Ports (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 18 mai 2011)
CP/doc.4650/11
Rapport Annuel adressé
par le Conseil Permanent à l’Assemblée Générale 2010-2011
CP/doc.4651/11
Demande d’Admission du
Gouvernement de Malte au statut d‘Observateur Permanent à l’Organisation
des Etats Américains
CP/doc.4652/11
Note de la Direction
Générale de l’Institut Interaméricain de l’Enfance (IIN) relativement
l’ordre du jour provisoire de la 86e réunion ordinaire du Conseil
Directeur D’IIN
CP/doc.4653/11
Répartition de mandats émanés de la quarante et unième
session ordinaire de l’assemblée générale
et d’autres
mandats antérieurs (Adopté par le conseil permanent le 21 juillet 2011
et révisée le 7 septembre 2011)
CP/doc.4654/11 rev. 2
Projet de déclaration du conseil permanent à l’occasion du
décès de Monsieur Itamar Augusto Cautiero Franco, l’ancien Président de la
République fédérative du Brésil
CP/doc.4655/11
Rapport de la Présidence de la Commission de Style de la Quarante et
Unième Session Ordinaire de l'Assemblée Générale de l'Organisation des
Etats Américains
CP/doc.4656/11 corr. 1
Projet
de résolution Utilisation des soldes non engagés et non programmés des
Fonds Spécifiques établis par les Etats Membres pour couvrir les
insuffisances de ressources du Fonds Ordinaire (Approuvé par la
Commission des questions administratives et budgétaires à sa réunion
tenue le 26 août 2011)
CP/doc.4658/11
Projet
de résolution lieu et date de la Quarante-Deuxième Session
Extraordinaire de L’assemblée Générale chargée d’examiner et d’adopter
le Programme-Budget 2012 (Comme convenu par la Commission des questions
administratives et budgétaires à la réunion tenue le 2 septembre 2011)
CP/doc.4659/11
Projet
de résolution Virement entre chapitres du Programme-Budget de 2011
(Comme convenu par la Commission des questions administratives et
budgétaires à la réunion tenue le 27 septembre 2011)
CP/doc.4661/11 corr. 1
Projet
de résolution Lieu et Date de la Troisième réunion du Groupe Technique
sur la Criminalité Transnationale Organisée (Présenté par la
Trinité-et-Tobago)
CP/doc.4662/11
Projet
de résolution Convocation de la Réunion Interaméricaine des Ministres et
Hauts Fonctionnaires chargés de la Jeunesse (Déposé par la Délégation du
Suriname)
CP/doc.4665/11
Note
de la Mission Permanente des Etats-Unis demandant L’Inscription à
l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire du Conseil Permanent du
point: «Convocation de la Septième Réunion du Groupe de travail des
Ministres de la Justice sur la Cybercriminalité» et présentation d’un
projet de résolution
CP/doc.4667/11
Rapport du président du groupe de travail mixte du Conseil Permanent et
de la CEPCIDI sur le projet de Charte Sociale des Amériques (28 avril
2011 – 28 octobre 2011) (Rapport présenté par M. Pierre Giroux,
Conseiller, Représentant suppléant du Canada, au Conseil permanent, à la
séance tenue le 10 novembre 2011)
CP/doc.4668/11
Rapport final du dialogue sur l’Efficacité de l’Application
de la Charte Démocratique Interaméricaine (Proposé par la Présidence du
Conseil permanent)
CP/doc.4669/11 rev. 3
Projet
de résolution Date de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de
l’Assemblée Générale (Projet de résolution déposé par la Délégation de
Bolivie)
CP/doc.4670/11
Projet
de résolution Convocation de la
cinquième
Réunion du Groupe de travail
de la REMJA sur l'entraide en
matière pénale
et d’extradition, conformément à la résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11)
et aux Conclusions et recommandations de la Huitième réunion des
ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII)
(Présente by the Mission
Permanente du Paraguay)
CP/doc.4671/11
Projet
de résolution Convocation de la Troisième réunion des fonctionnaires
chargés des politiques pénitentiaires et carcérales, en vertu de
résolution
AG/RES. 2657 (XLI-O/11) et des Conclusions et recommandations de la
Huitième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII)
(Présente by the Mission
Permanente du Canada)
CP/doc.4672/11
Une Vision Stratégique de l’OEA
Deuxième presentation
CP/doc.4673/11 rev. 1
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