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Documents 2006 (CP/doc.)

Projet de résolution:  Convocation de la trente-et-unième session extraordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4073/06

Rapport annuel du Tribunal administratif (TRIBAD) adressé à l'Assemblée générale CP/doc.4074/06

Sixième rapport trimestriel adressé par le Secrétaire Général à la Présidente du Conseil permanent au sujet de la mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA) CP/doc.4075/06

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) à l’Assemblée générale CP/doc.4076/06

Rapport annuel adressé par l’Institut interaméricain des affaires indigènes à l’Assemblée générale CP/doc.4077/06

Rapport du Secrétariat général relatif aux invitations à la Trente-sixième session ordinaire de l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent CP/doc.4078/06 rev. 1

Rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l'homme adressé à l'Assemblée générale CP/doc.4079/06

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des femmes (CIM) adressé à l’Assemblée générale CP/doc.4081/06

Rapport d’activité sur l’exécution budgétaire et les virements entre les chapitres du programme-budget du fonds ordinaire pour 2005, ainsi que sur le stade d’exécution budgétaire de tous les fonds spécifiques au 31 décembre 2005 CP/doc.4082/06

Rapport annuel de l'Institut interaméricain de l'enfance (IIN) adressé a l'Assemblée générale CP/doc.4084/06

Note de la Mission permanente du Pérou transmettant un projet de «Déclaration de la décennie des personnes handicapées (2006-2016) dans les Amériques, assortie d’un Programme d’action» CP/doc.4085/06

Rapport d’étape sur les délibérations du Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance CP/doc.4086/06 rev. 1

Rapport annuel de l'Institut interaméricain de coopération pour la agriculture (IICA) à l'Assemblée générale CP/doc.4089/06

Rapport sur les virements de fonds entre chapitres du programme-budget du Fonds ordinaire approuve pour 2006 CP/doc.4090/06

Projet de déclaration de Santo Domingo Gouvernance et développement dans la société de la connaissance CP/doc.4093/06 rev.8

Note de la Mission permanente de la Colombie accompagnant le projet de résolution "Programme interaméricain d'éducation aux valeurs et pratiques démocratiques"  CP/doc.4094/06 rev. 1

Plan de travail des Bureaux hors siège de l'OEA pour 2006 et rapport sur les fond et subventions reçus des gouvernments hôtes CP/doc.4095/06

Note de la Mission permanente de l’Argentine par laquelle elle transmet le projet de résolution “Le droit à la vérité” CP/doc.4096/06

Rapport annuel de l'Organisation panaméricaine de la santé à l'Assemblée générale CP/doc.4097/06

Rapport du Secrétariat général sur la mise en œuvre des résolutions AG/RES. 2105 (XXXVI-O/05), AG/RES. 1995 (XXXIV-O/04) “Appui au Programme d’action intégrale contre les mines antipersonnel en Amérique centrale”, AG/RES. 2002 (XXXIV-O/04) “Appui à l’action contre les mines antipersonnel en Équateur et au Pérou” et AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04) “Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” CP/doc.4098/06 rev. 1 corr. 2

Note de la Mission permanente du Brésil par laquelle elle informe que la Conférence régionale des Amériques contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, et l’intolérance connexe sera tenue au Brésil du 26 au 28 juillet 2006 CP/doc.4099/06

Rapport annuel sur les Contrats à la tâche (CPR) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 CP/doc.4100/06

Projet de résolution:  Coopération des états membres de l’OEA pour assurer la protection des droits de la personne et la lutte contre la corruption et l’impunité (Déposé par la Mission permanent du Pérou) CP/doc.4103/06

Rapport sur la mise en marche du mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, “Convention de Belém do Pará” [En application de la résolution AG/RES. 2138 (XXXV-O/05)] CP/doc.4104/06 rev. 1

Rapport annuel sur les activités menées par la section de lutte contre la traite des personnes de l’Organisation des Etats Américains (Avril 2005 – mars 2006) [Établi conformément à la résolution AG/RES. 2118 (XXXV-O/05)] CP/doc.4105/06

Conclusions et recommandations de la Sixième réunion des ministres de la justice des Amériques CP/doc.4107/06

Projet de résolution:  Charte sociale des Amériques: Renvouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région CP/doc.4108/06

Note de la Mission permanente du Mexique par laquelle elle dépose le projet de résolution: «Liberté de commerce et d’investissement dans le continent américain» CP/doc.4109/06

Rapport annuel du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) adressé à l’Assemblée générale CP/doc.4110/06

Rapport trimestriel sur l’emploi des crédits ouverts conformément à la résolution CP/RES.831 (1342/02) entre le 1er octobre au 31 décembre 2005 - Fonds pour la paix CP/doc.4112/06

  • Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) – Sommet des Amériques - add. 1
  • Bibliothèque Colomb - add. 2
  • Bureau des bourses d’étude, de perfectionnement et de la technologie de l’information pour le développement humain Fonds d’investissement pour les bourses d’études et le perfectionnement - add. 3
  • Bureau pour la prévention et le règlement des différends Département des questions démocratiques et politiques - add.4

Note de la Mission permanente du Pérou accompagnant le projet de résolution “Renforcement des partis politiques pour la gouvernance démocratique” CP/doc.4113/06

Note de la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela par laquelle elle transmet le "Rapport national sur les mesures de transparence" en vertu de la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05) CP/doc.4116/06

Note note de la Mission permanente des États-Unis d’Amérique par laquelle elle soumet le projet de résolution « Charte sociale des Amériques : renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région » CP/doc.4118/06

Note de la Mission permanente du Chili transmettant le projet de résolution: Réunion des ministres de la justice des Amériques: renforcement des activités du CEJA CP/doc.4119/06

Note de la Mission permanente du Mexique accompagnant le projet de résolution “Création du fonds pour l’enfance et l’adolescence des Amériques” CP/doc.4120/06

Projet de résolution:  L’extradition et le déni de reguge aux terroristes: mécanismes de coopération dans la lutte contre le terrorisme CP/doc.4121/06

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du «Programme interaméricain de promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes » en application de la résolution AG/RES. 2124 (XXXV-O/05) CP/doc.4122/06

Projet de résolution:  Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la Commission interamericaine de lutte contre l’abus des drogues CP/doc.4123/06

Projet de résolution:  Mécanisme d’évaluation multilatérale (MEM) de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) CP/doc.4124/06

Projet de résolution:  Modifications au Règlement modèle de la Commission interaméricaine pour le controle de l’abus des drogues concernant les délits de blanchiment en relation avec le trafic illicite de drogues et autres délits graves CP/doc.4125/06

Rapport annuel de la Commission interamericaine de lutte contre l’abus des drogues a l’Assemblée générale CP/doc.4126/06 rev. 1

Projet de rapport adressé par le Conseil permanent à l'Assemblée générale CP/doc.4127/06

Note ote de la Mission permanente du Costa Rica transmettant le projet de résolution “Lutte contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, le trafic illite et la traite des enfants et des adolescents dans le continent américain” CP/doc.4128/06

Rapport du Secrétaire général sur la coopération du Secrétariat général de l’Organisation des états américains avec les secrétariats des Nations unies, de la Communauté des caraïbes et du Système d’intégration centraméricaine CP/doc.4129/06

Projet de résolution:  Sur le renforcement de la démocratie et le développement socio-économique en Haïti CP/doc.4131/06

Note de la Mission permanente d’El Salvador soumettant un projet de résolution intitulé: «Promotion de la coopération continentale pour le traitement de la question des bandes armées» CP/doc.4132/06 rev. 1

Note de la Mission permanente d’El Salvador par laquelle elle transmet le projet de résolution “Modernisation et automatisation des systèmes et processus électoraux du continent américain” CP/doc.4133/06

Note de la Mission permanente d’El Salvador transmettant une déclaration relative à la résolution “Droit à la vérité” CP/doc.4134/06

Deuxième rapport trimestriel du Secrétaire général sur la situation en Haïti CP/doc.4135/06

Note de la Mission permanente du Chili par laquelle elle dépose le projet de résolution: Transparence des marchés publics, participation de la micro-, petite et moyenne entreprise, et utilisation des technologies de l’information dans la passation de ces marchés CP/doc.4136/06

Note de la Mission permanente du Belize par laquelle elle présente un projet de résolution intitulé “Populations migrantes et types de migration dans les Amériques” CP/doc.4137/06

Attribution des mandats émis par l’Assemblée générale lors de sa Trente-sixième session ordinaire CP/doc.4141/06 rev.3

Projet d’ordre du jour de la Trente-troisième Assemblée des déléguées de la CIM CP/doc.4143/06

Lettre de démission d'un membre du Comité juridique interaméricain CP/doc.4145/06 corr. 2

Candidature à l’élection qui aura lieu pour combler un poste au sein du Comité juridique interaméricain (Venezuela) CP/doc.4147/06

Septième rapport trimestriel adressé par le Secrétaire général au Conseil permanent au sujet de la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP-OEA) CP/doc.4148/06

Rapport annuel de l’Inspecteur général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 CP/doc.4149/06

Rapport d'activité du Bureau de l’Inspecteur général couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 CP/doc.4150/06

Rapport du Pérou sur le suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine en 2006 CP/doc.4151/06

Rapport sur l’execution budgetaire et les virements entre les chapitres du programme-budget du fonds ordinaire, et sur l’execution budgetaire des fonds specifiques - 1er janvier au 30 juin 2006 CP/doc. 4152/06

Note de la Mission permanente du Panama transmettant le projet de resolution intitule: "La Promotion de l’agriculture et le developpement rural dans le continent Americain" CP/doc.4154/06 rev. 1

Rapport du Président de la commission de style de la trente-sixième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc.4155/06 rev. 1

Projet de Déclaration - Declaration sur le Référendum au Panama (Projet présenté par la Délégation de Colombie) CP/doc.4156/06

Note de la mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela par laquelle elle transmet la proposition de note en bas de page qui doit être incorporée au plan d’action continental contre la criminalité transnationale organisée approuvé par le conseil permanent le 25 octobre 2006 CP/doc.4157/06

Projet de déclaration:  Félicitations adressées au Brésil à l’occasion de la réalisation de son processus électoral CP/doc.4158/06

Projet de déclaration: Félicitations adressées au Nicaragua à l’occasion du déroulement de son processus électoral CP/doc. 4159/06 rev. 1

Projet de déclaration félicitations adressées à l’équateur à l’occasion de la réalisation de son processus électoral CP/doc. 4161/06 rev. 1

Projet de déclaration Félicitations au gouvernement du Venezuela à l’occasion du déroulement de son processus électoral le 3 décembre 2006 (Déposé par le Groupe ALADI) CP/doc.4163/06 rev. 1

Projet de résolution Levée de la pause temporaire imposée à l’attribution de nouvelles bourses CP/doc.4164/06

Note de la Mission Permanente du Panama traitant de la première réunion du comité visé dans la convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées CP/doc.4165/06

 


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