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Documents 2006 (CP/doc.)
Projet de résolution:
Convocation de la trente-et-unième session extraordinaire de l’Assemblée
générale
CP/doc.4073/06
Rapport annuel du Tribunal
administratif (TRIBAD) adressé à l'Assemblée générale
CP/doc.4074/06
Sixième rapport trimestriel
adressé par le Secrétaire Général à la Présidente du Conseil permanent au
sujet de la mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA)
CP/doc.4075/06
Rapport annuel de la
Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) à l’Assemblée
générale
CP/doc.4076/06
Rapport annuel adressé par
l’Institut interaméricain des affaires indigènes à l’Assemblée générale
CP/doc.4077/06
Rapport du Secrétariat
général relatif aux invitations à la Trente-sixième session ordinaire de
l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent
CP/doc.4078/06 rev. 1
Rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme adressé à l'Assemblée générale
CP/doc.4079/06
Rapport annuel de la
Commission interaméricaine des femmes (CIM) adressé à l’Assemblée générale
CP/doc.4081/06
Rapport d’activité sur
l’exécution budgétaire et les virements entre les chapitres du programme-budget
du fonds ordinaire pour 2005, ainsi que sur le stade d’exécution
budgétaire de tous les fonds spécifiques au 31 décembre 2005
CP/doc.4082/06
Rapport annuel de
l'Institut interaméricain de l'enfance (IIN) adressé a l'Assemblée
générale
CP/doc.4084/06
Note de la Mission
permanente du Pérou transmettant un projet de «Déclaration de la décennie
des personnes handicapées (2006-2016) dans les Amériques, assortie d’un
Programme d’action»
CP/doc.4085/06
Rapport d’étape sur les
délibérations du Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de
convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de
discrimination et d’intolérance
CP/doc.4086/06 rev. 1
Rapport annuel de
l'Institut interaméricain de coopération pour la agriculture (IICA) à
l'Assemblée générale
CP/doc.4089/06
Rapport sur les virements
de fonds entre chapitres du programme-budget du Fonds ordinaire approuve
pour 2006
CP/doc.4090/06
Projet de déclaration de
Santo Domingo Gouvernance et développement dans la société de la
connaissance
CP/doc.4093/06 rev.8
Note de la Mission
permanente de la Colombie accompagnant le projet de résolution "Programme
interaméricain d'éducation aux valeurs et pratiques démocratiques"
CP/doc.4094/06 rev. 1
Plan de travail des Bureaux
hors siège de l'OEA pour 2006 et rapport sur les fond et subventions reçus
des gouvernments hôtes
CP/doc.4095/06
Note de la Mission
permanente de l’Argentine par laquelle elle transmet le projet de
résolution “Le droit à la vérité”
CP/doc.4096/06
Rapport annuel de
l'Organisation panaméricaine de la santé à l'Assemblée générale
CP/doc.4097/06
Rapport du Secrétariat
général sur la mise en œuvre des résolutions AG/RES. 2105 (XXXVI-O/05),
AG/RES. 1995 (XXXIV-O/04) “Appui au Programme d’action intégrale contre
les mines antipersonnel en Amérique centrale”, AG/RES. 2002 (XXXIV-O/04)
“Appui à l’action contre les mines antipersonnel en Équateur et au Pérou”
et AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04) “Les Amériques: zone libre de mines
terrestres antipersonnel”
CP/doc.4098/06 rev. 1 corr. 2
Note de la Mission
permanente du Brésil par laquelle elle informe que la Conférence régionale
des Amériques contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie,
et l’intolérance connexe sera tenue au Brésil du 26 au 28 juillet 2006
CP/doc.4099/06
Rapport annuel sur les
Contrats à la tâche (CPR) pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2005
CP/doc.4100/06
Projet de résolution:
Coopération des états membres de l’OEA pour assurer la protection des
droits de la personne et la lutte contre la corruption et l’impunité (Déposé
par la Mission permanent du Pérou)
CP/doc.4103/06
Rapport sur la mise en
marche du mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention
interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la
violence contre la femme, “Convention de Belém do Pará” [En application de
la résolution AG/RES. 2138 (XXXV-O/05)]
CP/doc.4104/06 rev. 1
Rapport annuel sur les
activités menées par la section de lutte contre la traite des personnes de
l’Organisation des Etats Américains (Avril 2005 – mars 2006) [Établi
conformément à la résolution AG/RES. 2118 (XXXV-O/05)]
CP/doc.4105/06
Conclusions et
recommandations de la Sixième réunion des ministres de la justice des
Amériques
CP/doc.4107/06
Projet de résolution:
Charte sociale des Amériques: Renvouvellement de l’engagement continental
en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région
CP/doc.4108/06
Note de la Mission
permanente du Mexique par laquelle elle dépose le projet de résolution: «Liberté
de commerce et d’investissement dans le continent américain»
CP/doc.4109/06
Rapport annuel du Comité
interaméricain contre le terrorisme (CICTE) adressé à l’Assemblée générale
CP/doc.4110/06
Rapport trimestriel sur
l’emploi des crédits ouverts conformément à la résolution CP/RES.831
(1342/02) entre le 1er octobre au 31 décembre 2005 - Fonds pour la paix
CP/doc.4112/06
- Conseil
interaméricain pour le développement intégré (CIDI) – Sommet des
Amériques -
add. 1
- Bibliothèque Colomb -
add. 2
- Bureau des bourses
d’étude, de perfectionnement et de la technologie de l’information pour
le développement humain Fonds d’investissement pour les bourses d’études
et le perfectionnement -
add. 3
- Bureau pour la
prévention et le règlement des différends Département des questions
démocratiques et politiques -
add.4
Note de la Mission
permanente du Pérou accompagnant le projet de résolution “Renforcement des
partis politiques pour la gouvernance démocratique”
CP/doc.4113/06
Note de la Mission
permanente de la République bolivarienne du Venezuela par laquelle elle
transmet le "Rapport national sur les mesures de transparence" en vertu de
la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05)
CP/doc.4116/06
Note note de la Mission
permanente des États-Unis d’Amérique par laquelle elle soumet le projet de
résolution « Charte sociale des Amériques : renouvellement de l’engagement
continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la
région »
CP/doc.4118/06
Note de la Mission
permanente du Chili transmettant le projet de résolution: Réunion des
ministres de la justice des Amériques: renforcement des activités du CEJA
CP/doc.4119/06
Note de la Mission
permanente du Mexique accompagnant le projet de résolution “Création du
fonds pour l’enfance et l’adolescence des Amériques”
CP/doc.4120/06
Projet de résolution:
L’extradition et le déni de reguge aux terroristes: mécanismes de
coopération dans la lutte contre le terrorisme
CP/doc.4121/06
Rapport du Secrétaire
général sur la mise en œuvre du «Programme interaméricain de promotion des
droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes
» en application de la résolution AG/RES. 2124 (XXXV-O/05)
CP/doc.4122/06
Projet de résolution:
Observations et recommandations formulées sur le rapport annuel de la
Commission interamericaine de lutte contre l’abus des drogues
CP/doc.4123/06
Projet de résolution:
Mécanisme d’évaluation multilatérale (MEM) de la Commission
interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD)
CP/doc.4124/06
Projet de résolution:
Modifications au Règlement modèle de la Commission interaméricaine pour le
controle de l’abus des drogues concernant les délits de blanchiment en
relation avec le trafic illicite de drogues et autres délits graves
CP/doc.4125/06
Rapport annuel de la
Commission interamericaine de lutte contre l’abus des drogues a
l’Assemblée générale
CP/doc.4126/06 rev. 1
Projet de rapport adressé
par le Conseil permanent à l'Assemblée générale
CP/doc.4127/06
Note ote de la Mission
permanente du Costa Rica transmettant le projet de résolution “Lutte
contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, le trafic illite
et la traite des enfants et des adolescents dans le continent américain”
CP/doc.4128/06
Rapport du Secrétaire
général sur la coopération du Secrétariat général de l’Organisation des
états américains avec les secrétariats des Nations unies, de la Communauté
des caraïbes et du Système d’intégration centraméricaine
CP/doc.4129/06
Projet de résolution:
Sur le renforcement de la démocratie et le développement socio-économique
en Haïti
CP/doc.4131/06
Note de la Mission
permanente d’El Salvador soumettant un projet de résolution intitulé:
«Promotion de la coopération continentale pour le traitement de la
question des bandes armées»
CP/doc.4132/06 rev. 1
Note de la Mission
permanente d’El Salvador par laquelle elle transmet le projet de
résolution “Modernisation et automatisation des systèmes et processus
électoraux du continent américain”
CP/doc.4133/06
Note de la Mission
permanente d’El Salvador transmettant une déclaration relative à la
résolution “Droit à la vérité”
CP/doc.4134/06
Deuxième rapport
trimestriel du Secrétaire général sur la situation en Haïti
CP/doc.4135/06
Note de la Mission
permanente du Chili par laquelle elle dépose le projet de résolution:
Transparence des marchés publics, participation de la micro-, petite et
moyenne entreprise, et utilisation des technologies de l’information dans
la passation de ces marchés
CP/doc.4136/06
Note de la Mission
permanente du Belize par laquelle elle présente un projet de résolution
intitulé “Populations migrantes et types de migration dans les Amériques”
CP/doc.4137/06
Attribution des mandats
émis par l’Assemblée générale lors de sa Trente-sixième session ordinaire
CP/doc.4141/06 rev.3
Projet d’ordre du jour de
la Trente-troisième Assemblée des déléguées de la CIM
CP/doc.4143/06
Lettre de démission d'un
membre du Comité juridique interaméricain
CP/doc.4145/06 corr. 2
Candidature à l’élection
qui aura lieu pour combler un poste au sein du Comité juridique
interaméricain (Venezuela)
CP/doc.4147/06
Septième rapport
trimestriel adressé par le Secrétaire général au Conseil permanent au
sujet de la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP-OEA)
CP/doc.4148/06
Rapport annuel de
l’Inspecteur général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005
CP/doc.4149/06
Rapport d'activité du
Bureau de l’Inspecteur général couvrant la période allant du 1er janvier
au 31 décembre 2005
CP/doc.4150/06
Rapport du Pérou sur le
suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine en 2006
CP/doc.4151/06
Rapport sur l’execution
budgetaire et les virements entre les chapitres du programme-budget du
fonds ordinaire, et sur l’execution budgetaire des fonds specifiques - 1er
janvier au 30 juin 2006
CP/doc. 4152/06
Note de la Mission
permanente du Panama transmettant le projet de resolution intitule: "La
Promotion de l’agriculture et le developpement rural dans le continent
Americain"
CP/doc.4154/06 rev. 1
Rapport du Président de la commission de style de la trente-sixième
session ordinaire de l’assemblée générale
CP/doc.4155/06 rev. 1
Projet de Déclaration - Declaration sur le Référendum au Panama (Projet
présenté par la Délégation de Colombie)
CP/doc.4156/06
Note de la mission permanente de la République Bolivarienne du Venezuela
par laquelle elle transmet la proposition de note en bas de page qui doit
être incorporée au plan d’action continental contre la criminalité
transnationale organisée approuvé par le conseil permanent le 25 octobre
2006
CP/doc.4157/06
Projet de déclaration:
Félicitations adressées au Brésil à l’occasion de la réalisation de son
processus électoral
CP/doc.4158/06
Projet de déclaration: Félicitations adressées au Nicaragua à l’occasion
du déroulement de son processus électoral
CP/doc. 4159/06 rev. 1
Projet de déclaration félicitations adressées à l’équateur à l’occasion de
la réalisation de son processus électoral
CP/doc. 4161/06 rev. 1
Projet de déclaration
Félicitations au gouvernement du Venezuela à l’occasion du déroulement de
son processus électoral le 3 décembre 2006 (Déposé par le Groupe ALADI)
CP/doc.4163/06 rev. 1
Projet de résolution Levée de la pause
temporaire imposée à l’attribution de nouvelles
bourses
CP/doc.4164/06
Note de la Mission Permanente du Panama traitant de la première
réunion du comité visé dans la convention interaméricaine
pour l’élimination de toutes les formes de discrimination
contre les personnes handicapées
CP/doc.4165/06
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4/17/2024