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Documents 2005 (CP/doc.)

 

Deuxième rapport trimestriel du Secrétaire général sur la situation en Haïti, établi pour donner suite à la résolution AG/RES. 2058 (XXIV-O/04) CP/doc.3971/05

 

Plan de travail du Centre d’études de la justice des amériques pour 2005 CP/doc.3972/05

 

Projet du plan de travail du Conseil permanent (Janvier-mars, 2005) CP/doc.3973/05

 

Note de la Mission permanente d’Argentine par laquelle elle achemine, au nom du groupe ALADI, du Canada, de El Salvador et du Panama, un projet de résolution intitulé « Invitation aux candidats aux postes de Secrétaire général et de Secrétaire général adjoint de l’Organisation des États Américains CP/doc.3974/05

 

Rapport annuel du Tribunal administratif de l’ Organisation des États Américains a l’Assemblée générale CP/doc.3975/05

 

Troisième rapport trimestriel du Secrétaire général sur la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA), conformément à la résolution CP/RES. 859 (1397/04) CP/doc.3978/05

 

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des femmes à l'Assemblée générale CP/doc.3979/05

 

Rapport trimestriel sur l’emploi des crédits ouverts conformément à la résolution CP/RES.831 (1342/02) entre le 1e octobre 2004 / 31 décembre 2004 - Bibliothèque Colomb CP/doc.3982/05

  • Bureau de la prévention et du règlement des différends, Département des questions relatives à la démocratie et à la politique - add. 1

  • Fonds d’investissement pour les bâtiments pour le réaménagement de la Salle Simon Bolivar - add. 2

  • Fonds d’investissement pour les bâtiments pour les travaux de rénovation et/ou d’amélioration des bâtiments historiques de l’OEA - add. 3

  • Fonds d’investissement de l’OEA pour la construction d’une salle des délégués et une salle à usages multiples - add. 4

  • Fonds pour la paix - add. 5

  • Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) - add. 6

  • Département de l'information - add. 7 corr. 1

Rapport sur l’exécution du programme-budget et les virements entre les chapitres du fonds ordinaire en 2004 et sur l’exécution budgétaire des fonds spécifiques du 1er janvier au 31 décembre 2004 CP/doc.3983/05

 

Rapport annuel de l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) adressé à l’Assemblée générale CP/doc.3985/05

 

Rapport annuel de l'Institut interaméricain des affaires indigènes adressé à l'Assemblée générale CP/doc.3986/05

 

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des télécommunications à l’Assemblée générale CP/doc.3987/05

 

Note des missions permanentes du Chili, d’El Salvador et du Mexique soumettant un projet de résolution intitulé: «Convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale en vue de procéder à l’élection du Secrétaire général de l’Organisation des États Américains» CP/doc.3988/05

 

Quatrième rapport trimestriel de la Mission d’appui au processus de paix en Colombie CP/doc.3989/05

 

Rapport du Secrétariat général sur la mise en œuvre des résolutions AG/RES. 1995 (XXXIV-O/04) “Appui au programme d’action intégrale contre les mines antipersonnel en Amérique centrale”, AG/RES. 2002 (XXXIV-O/04) “Appui à l’action contre les mines antipersonnel en Équateur et au Pérou” et AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04) “Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” CP/doc.3990/05

 

Rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l'homme à l'Assemblée générale CP/doc.3991/05

 

Troisième rapport trimestriel du Secrétaire général sur la situation en Haïti et la tâche accomplie par la Mission spéciale de l’OEA pour le renforcement de la démocratie, établie conformément à la résolution AG/RES. 2058 (XXXIV-O/04) CP/doc.3992/05 corr. 2

 

Rapport du Secrétariat général relatif aux invitations à la trente-cinquième session ordinaire de l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent CP/doc.3993/05 corr. 1

 

Rapport annuel de l'Institut interaméricaine de l'enfant et des adolescents à l'Assemblée générale CP/doc.3994/05

 

Note de la Mission permanente du Mexique transmettant le projet de résolution “Dix-neuvième congrès panaméricain de l’enfance” CP/doc.3996/05

 

Rapport du Secrétariat général relatif aux invitations à la trentième session extraordinaire de l’Assemblée générale subordonnées à l’autorisation du Conseil permanent CP/doc.3997/05 corr. 1

 

Note de la Mission permanente du Mexique transmettant le projet de résolution “Liberté du commerce et d’investissement dans le continent américain” CP/doc.3998/05

 

Quatrième rapport biennal sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) «Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, Convention de Belém do Pará» CP/doc.3999/05 rev. 1

 

Rapport annuel de l’Organisation panaméricaine de la santé à l’Assemblée générale CP/doc.4003/05

 

Projet de plan de travail du Conseil permanent Avril-juin 2005 CP/doc.4004/05

 

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du «Programme interaméricain de promotion des droits humains de la femme, l’équité ainsi que la parité hommes-femmes» en application de la résolution AG/RES. 2023 (XXXIV-O/04) CP/doc.4005/05

 

Rapport du Secrétaire général sur la coopération du Secrétariat général de l’Organisation des Etats Américains avec les secrétariats des Nations Unies, de la Communauté des Caraïbes et du Système d’Intégration Centraméricaine CP/doc.4006/05

 

Projet de résolution:  Réunion du Conseil permanent avec les représentants des pouvoirs législatifs des Amériques CP/doc.4007/05

 

Projet de résolution:  Présentation publique des candidates et candidates appelés à faire partie de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et du Comité juridique interaméricain CP/doc.4008/05 rev. 1

 

Réunion spéciale du Conseil permanent de l’Organisation des Etats Américains sur la “Subordination constitutionnelle de toutes les institutions de l’état à l’autorité civile légalement constituée et au respect de l’état de droit par toutes les entités et secteurs de la société” (Première partie) CP/doc.4009/05

 

Les partis politiques face au défi que posent le financement et l’inclusion de secteurs inadéquatement représentés CP/doc.4010/05

 

Note de la Mission permanente du Mexique faisant parvenir un projet de résolution intitulé: “Mécanisme d’évaluation multilatérale (MEM) de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues: rapport sur la Troisième phase d’évaluation” CP/doc.4011/05 rev. 1

 

Rapport du Conseil permanent sur la liberté de commerce et d’investissement dans le continent américain CP/doc.4014/05

 

Rapport de la Mission d’observation des élections au Nicaragua, élections municipales et parlementaires de 2004 CP/doc.4015/05

 

Rapport de la Mission d’observation des élections au République Dominicaine, élections présidentialles 2004 CP/doc.4016/05

 

Rapport du Secrétariat Général sur l’initiative des Casques blancs en application de la résolution AG/RES. 2018 (XXXIV-O/04) CP/doc.4017/05

 

Note de la Mission permanente d’Argentine par laquelle elle achemine la déclaration “Coordination du volontariat dans le continent américain au titre des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la faim et la pauvreté – Initiative des casques blancs » CP/doc.4018/05

 

Projet de résolution:  Soutien de l’Organisation des États Américains à la République de l’Équateur CP/doc.4019/05

 

Note de la Mission permanente du Belize par laquelle elle achemine le projet de résolution “Appui au gouvernement constitutionnel du Belize” CP/doc.4020/05

 

Rapport annuel sur la lutte contre le délit de la traite des personnes, particulièrement la traite des femmes, des adolescents et des enfants dans les Amériques CP/doc.4023/05

 

Rapport du Président du Conseil permanent sur l’application de la résolution “Promotion et renforcement de la démocratie” AG/RES. 2044 (XXXIV-O/04) CP/doc.4024/05

 

Rapport du Président du Conseil permanent sur la mise en oeuvre de la résolution AG/RES. 2057 (XXXIV-O/04) ”Accès à l’information publique: renforcement de la démocratie” CP/doc.4025/05

 

Rapport du Conseil interaméricain pour le développement intégré à l’Assemblée générale CP/doc.4026/05

 

Rapport de la dixième réunion ordinaire du Conseil interaméricain pour le développement intégré CP/doc.4027/05

 

Rapport adressé au Conseil permanent sur la situation en Equateur Mission effectuée par l’OEA en Équateur du 26 au 30 avril 2005 CP/doc.4028/05 corr. 1

Projet de résolution:  Promotion et renforcement de la démocratie CP/doc.4029/05 rev. 1

Projet de résolution:  Promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise dans le continent américain CP/doc.4030/05 rev. 1

Rapport du Secrétaire général établi selon le vœu de la résolution AG/RES. 1790 (XXXI-O/01) “Nomination des femmes aux postes de direction à l’Organisation des Etats Américains” CP/doc.4031/05

Rapport annuel de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) a l’Assemblée générale CP/doc.4033/05

  • Projet de résolution - add. 1

Projet de résolution:  Commerce et intégration dans les Amériques CP/doc.4034/05

Rapport annuel du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) a l’Assemblée générale CP/doc.4035/05

  • Projet de résolution - add. 1

Rapport de la Présidente de la Commission sur la sécurité continentale transmettant les recommandations de la Commision suite aux mandats émanés de l’Assemblée générale en relation avec la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes CP/doc.4036/05

Quatrième rapport trimestriel établi par le Secrétaire Général sur la situation en Haïti et sur la tâche accomplie par la mission spéciale de l’OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti en application de la résolution AG/RES. 2058 (XXXIV-O/04) CP/doc.4037/05

Note de la Mission permanente de l’Equateur transmettant un projet de résolution intitulé: «Soutien de l’Organisation des Etats Américains à la République de l’Equateur» CP/doc.4038/05 corr. 1

Note de la Mission permanente du Panama par laquelle elle fait parvenir le projet de résolution «Création du groupe d’analyse et d’actions préventives» CP/doc.4039/05

Rapport trimestriel sur l’utilisation des crédits ouverts en vertu de la résolution CP/RES. 831 (1342/02) entre le 1er janvier et le 31 mars 2005 -  Fonds pour la paix CP/doc.4040/05

  • Bibliothèque Colomb - add. 1

  • Bureau de l'éducation, de la science et la technologie - add. 2

  • Conseil interaméricaine pour le développement intégré - add. 3

  • Bureau de la prévention et du règlement des différends, Département des questions relatives à la démocratie et à la politique - add. 4

  • Commission interaméricaine des droits de l'homme - add. 5

  • Bureau de l'information - add. 6

Note de la Mission permanente d’Haïti transmettant un projet de résolution intitulé « Le renforcement de la démocratie en Haïti » CP/doc.4041/05

Note de la Mission permanente des Etats-unis accompagnant un projet de résolution intitulé: «Charte sociale des Amériques : Renouvellement de l’’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvreté absolue dans la région» CP/doc.4042/05

Note de la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela par laquelle elle soumet un projet de résolution intitulé: «Projet de charte sociale des amériques: Renouvellement de l’engagement continental en faveur de la lutte contre la pauvrete absolue dans la region» CP/doc.4043/05

Rapport annuel du Sécretaire général à lAssemblée générale CP/doc.4044/05

Rapport sur l’exécution du programme-budget et sur les virements entre les chapitres du Fonds ordinaire en 2005 et sur l’exécution budgétaire des fonds spécifiques Du 1er janvier au 30 avril 2005 CP/doc.4045/05

Institut interaméricain de l’enfance Sixième rapport sur l’état de l’exploitation sexuelle des petites filles, des petits garçons, et des adolescents dans les Amériques - 2005 CP/doc.4046/05

Projet de résolution:  Établissement d’un cadre pour la facilitation et l’établissement des priorités des travaux du Conseil permanent et de l’Assemblée générale (Déposé par le Président du Conseil permanent) CP/doc.4047/05 rev. 1

Projet de résolution:  Convocation de la Deuxième réunion des autorités centrales et d’autres experts sur l’entraide judiciaire en matière pénale et extraditionnelle CP/doc.4048/05 corr. 1

Répartition de mandats 2005-2006 CP/doc.4049/05 rev. 3

Projet de résolution:  Appui à la démocratie en Bolivie CP/doc.4050/05 rev. 1

Note de la Mission permanente du Guatemala par laquelle elle soumet le projet de résolution intitulé: “Date et lieu de la Sixième réunion de négociation du groupe de travail chargé d’élaborer le projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones qui sera tenue afin de recueillir des consensus CP/doc.4051/05 corr. 1

Projet de résolution:  Convocation de la Troisième réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, d’administration locale et de participation citoyenne à l’échelon municipal dans le continent américain CP/doc.4052/05 corr. 1

Rapport trimestriel sur l’utilisation des crédits ouverts en vertu de la résolution CP/RES. 831 (1342/02) entre le 1er avril et le 31 juin 2005 Bureau pour la Prévention et la résolution de Conflits Département des Affaires Politiques et Démocratiques CP/doc.4053/05

  • Bibliothèque Colomb - add. 1
  • Fonds pour la paix - add. 2
  • Bureau du développement durable et de l’environnement - add. 3
  • Bureau de l’éducation, de la science et de la technologie - add. 4
  • Bureau du Commerce, de la croissance et de la compétitivité - add. 5

Rapport du Président de la Commission de style de la trente-cinquième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc.4055/05

Note de la Mission permanente de l’Argentine par laquelle elle transmet le projet de résolution “Fonds spécifique du programme interaméricain de coopération visant à empêcher les cas de rapt de mineurs par l’un de leurs parents et à y remédier” CP/doc.4056/05

Projet de résolution:  convocation de la Réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes CP/doc.4057/05

Rapport de la Secrétariat général sur le stade d’exécution budgétaire et des virements entre chapitres du programme-budget du fonds ordinaire pour 2005 et des fonds spécifiques - Période du 1er janvier au 31 juillet 2005 CP/doc.4058/05

Rapport d’activite du Bureau de l’inspecteur general couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004 CP/doc.4059/05

Rapport annuel de l’Inspecteur général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 CP/doc.4060/05

Réunion du Conseil permanent de l’Organisation des États Américains avec des représentants des pouvoirs législatifs des Amériques CP/doc.4061/05

Cinquième rapport trimestriel adressé par le Secrétaire général au Conseil permanent sur la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA) CP/doc.4062/05

Rapport du Secrétaire Général sur les accords de coopération en vertu de la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) CP/doc.4064/05

Premier rapport trimestriel du Secrétaire Général sur la situation en Haïti conformément à la résolution AG/RES. 2147 (XXXV-O/05) CP/doc.4065/05

Rapport trimestriel sur l’utilisation des crédits ouverts en vertu de la résolution CP/RES. 831 (1342/02) entre le 1er juillet et le 30 septembre 2005 - Commission interaméricaine des droits humains CP/doc.4067/05

Rapport sur l’exécution du programme-budget et les virements entre les chapitres du fonds ordinaire en 2004 et sur l’exécution budgétaire des fonds spécifiques du 1er janvier au 30 septembre 2005 CP/doc.4069/05

Projet de résolution:  Création du sous-Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle et du sous-Secrétariat aux questions politiques; élimination du Sous-secrétariat aux questions juridiques CP/doc.4070/05 rev. 2

Répondre aux priorités politiques de l’Organisation des États Américains (Présenté par le Secrétariat général en prévision de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale prévue en janvier 2006) CP/doc.4071/05 corr. 1

 


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