Commission générale

Article 16. La Commission générale a pour attributions:

a. de donner des avis au Conseil permanent et à son président sur les questions qui relèvent de la sphère de compétence de cet organe, et dont l’examen a été confié à la Commission générale parce qu’elles n’ont pas été soumises à d’autres commissions;

b. de formuler et d’adresser au Conseil, au président de celui-ci et aux présidents des commissions, des recommandations sur la marche et la coordination des travaux du Conseil et de ses commissions, et à cet effet, de créer au besoin une sous-commission de coordination présidée par le Président de la Commission et composée des présidents des organes précités;

c. d’examiner périodiquement, en vertu d’un mandat du Conseil permanent, la pratique des procédures et méthodes de travail en vue d’accroître le plus possible son efficacité et de tirer le meilleur parti du temps dont elle dispose pour la réalisation de ses activités;

d. d’examiner les rapports que présentent les organes, organismes et entités visés à l’article 91 f de la Charte, à l’exception de ceux dont l’examen est confié à la Commission des questions juridiques et politiques conformément au présent Règlement, et de soumettre au Conseil permanent les rapports pertinents qu’elle établit et dans lesquels elle formule les observations et recommandations ainsi que les projets de résolution s’y rapportant;

e. d’examiner les autres rapports présentés par les organes, organismes et entités, ainsi que ceux que présentent les unités du Secrétariat général;

f. d’élaborer les projets de résolution sur les thèmes que lui assigne le Conseil permanent ou qui ne relèvent pas d’autres commissions permanentes.

g. de s’acquitter des autres tâches que lui confie le Conseil permanent.