Aide humanitaire et catastrophes

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Juin 2011 à mai 2012

Projet de résolution "Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain" (Approuvé par la Commission à sa réunion tenue le 10 avril 2012) CP/CG-1895/12 rev. 1

Projet de rapport du Conseil Permanent sur la liberté de commerce et d’investissement dans le Continent Américain (Approuvé par la Commission, à sa réunion tenue le 10 avril 2012) CP/CG-1896/12 rev. 1

Juin 2010 à mai 2011

Projet de résolution “Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain” (Comme convenu à la réunion tenue le 20 mai 2011) CP/CG-1865/11 rev. 2

Projet de résolution “Appui aux Travaux de la Commission de la Mer des Caraïbes” (Approuvé à la réunion tenue le 20 mai 2011)CP/CG-1873/11 rev. 4

Rapport du Conseil Permanent sur la Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain CP/CG-1877/11

Juin 2009 à mai 2010

Note de la Mission Permanente du Mexique transmettant le projet de résolution “Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain” CP/CG-1821/10 rev. 1 corr. 1

Rapport du Conseil Permanent sur la Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain CP/CG-1822/10 rev. 1

Juin 2008 à mai 2009

• Références de la Commission générale

Le libre échange et l’investissement dans le Continent américain

Nota de la Misión Permanente de México remiendo Proyecto de resolución -Libertad de Comercio e Inversión en el Hemisferio- CP/CG-1730/08 rev. 1

Proyecto de informe del Consejo Permanente sobre libertad de comercio e inversión en el Hemisferio CP/CG-1741/08

Projet de résolution Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain (Projet de résolution adopté ad referendum à la séance tenue le 6 mai, 2009) CP/CG-1784/09 rev. 1

Note de la Mission Permanente du Canada transmettant le Projet de résolution «Promotion de la Responsabilité Sociale de L’entreprise dans le Continent Américain» (Approuvé à la séance tenue le 14 mai 2009) CP/CG-1786/09 rev. 1

Projet de résolution Protection du Consommateur (Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 mai 2009)  CP/CG-1790/09 rev. 2

Projet de Rapport du Conseil Permanent sur la Liberté de Commerce et D’investissement dans le Continent Américain (Projet de rapport adopté ad referendum à la séance tenue le 6 mai 2009) CP/CG-1791/09   rev. 1

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