5/6/2024
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Antécédents - Commission des questions juridiques et politiques

Projet de résolution:  Déclaration américaine des droits des peuples autochtones CP/CAJP-2075/03

Projet de résolution déclaration Américaine des droits des peuples autochtones (Rédaction approuvée par la Commission le 15 mai 2004) CP/CAJP-2183/04

Projet de résolution modifications à la résolution portant création du Fonds spécifique d’appui à l’élaboration de la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones CP/CAJP-2222/04 rev. 1

Projet de résolution:  Déclaration américaine des droits de peuples autochtones CP/CAJP-2285/05

Projet de résolution déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones (Approuvé par la Commission à sa réunion du 22 mai 2007) CP/CAJP-2523/07

Projet de résolution déclaration américaine des droits des peuples autochtones (Déposé par la présidence) GT/DADIN/doc.293/07

Rapport du président du groupe de travail
 d’élaborer le projet de déclaration américaine  des droits des peuples autochtones CP/CAJP-2545/07 

 

 


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