Projet de résolution: Déclaration américaine des
droits des peuples autochtones
CP/CAJP-2075/03
Projet de résolution déclaration Américaine des droits des peuples
autochtones (Rédaction approuvée par la Commission le 15 mai 2004)
CP/CAJP-2183/04
Projet de résolution modifications à la résolution portant
création du Fonds spécifique d’appui à l’élaboration de la
Déclaration américaine des droits des peuples autochtones
CP/CAJP-2222/04 rev. 1
Projet de résolution: Déclaration américaine des droits de peuples
autochtones
CP/CAJP-2285/05
Projet de résolution déclaration américaine relative aux droits des peuples
autochtones (Approuvé par la Commission à sa réunion du 22 mai 2007)
CP/CAJP-2523/07
Projet de résolution déclaration américaine des droits des peuples autochtones (Déposé
par la présidence)
GT/DADIN/doc.293/07
Rapport du président du groupe de travail d’élaborer le
projet de déclaration américaine des droits des peuples
autochtones
CP/CAJP-2545/07