GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D'ÉLABORER LE PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Documents:

• 1997
• 1999
• 2000
• 2001
• 2002
• 2003
• 2004
• 2005
• 2006
• 2007
• 2008
• 2009

1997

Note du Secrétaire Exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l'homme au sujet du "Projet de déclaration interaméricaine des droits des peuples autochtones" CP/doc.2878/97

1999

Projet de déclaration des droits des populations autochtones (Examiné durant les séances du 8 au 12 novembre 1999 et comportant les observations et propositions présentées par les représentants des populations autochtones) GT/DADIN/doc,1/99 rev. 2

Rapport du Président du Groupe de chargé d'élaborer le Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones -  GT/DADIN/doc.5/99 

2000

Proposition de plan de travail 2000/2001 - GT/DADIN/doc.6/00 rev. 6

2001

Réunion extraordinaire - Groupe de travail chargé d'élaborer "La déclaration américaine des droits des populations autochtones" GT/DADIN/doc.14/01

Rapport du Groupe de travail  - GT/DADIN/doc.15/01 rev. 2

Projet de résolution - Déclaration américaine des droits des peuples autochtones GT/DADIN/doc.24/01 rev. 1

Calendrier 2001-2002 (Approuvé à la séance ordinaire du 23 octobre 2001 et révisé à la séance ordinaire du 31 octobre 2001)  GT/DADIN/doc.29/01 rev. 1

Calendrier des séances - première étape (Octobre 31 - Décembre 12, 2001) GT/DADIN/doc.30/01 rev. 1

2002

résolution du Conseil Permanent: "Fonds spécifique d'appui à l'élaboration de la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones CP/RES. 817 (1319/02)

Projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones - document de travail comparant le projet original élaboré para la Commission interaméricaine des droits de l'Homme, les propositions émanés des États, et les propositions des représentants des peuples autochtones, ainsi que l'avant-projet du Président du groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones GT/DADIN/doc.53/02

Projet de résolution sur le fonds permanent de contributions volontaires de l'Organisation des États Américains à l'intention des peuples autochtones GT/DADIN/doc.59/02 rev. 3

Projet de résolution:  Déclaration américaine des droits des peuples autochtones GT/DADIN/doc.80/02 rev. 1

Document présenté par la délégation des États-Unis sur le processus de consultations régionales avec les peuples autochtones (paragraphe 5.d. du dispositif de la résolution AG/RES. 1851 (XXXII-O/02) GT/DADIN/doc.92/02

2003

Projet de résolution:  Déclaration américaine des droits des peuples autochtones GT/DADIN/doc. 134/03 rev. 3

Redaction intégrée du projet de déclaration élaborée par le président du groupe de travail GT/DADIN/doc.139/03

Proposition relative à la participation des représentants des peuples autochtones à la Réunion initiale de négociation visant à trouver des consensus (Approuvée par le groupe de travail à sa réunion du 28 août 2003)

2004

Projet de résolution:  Déclaration américaine des droits des peuples autochtones GT/DADIN/doc.171/04 rev. 4