Droit international

• Droit  International Humanitaire

  • Séances spéciales

  • Documents relatifs à cette question

  • Course introductoire

  • Deuxième cours

  • Trsoisième cours

• Droit  International des réfugiés

  • Séances spéciales

• CIDIP - Conférences spécialisées interaméricaine de droit international privé

  • CIDIP-VI

  • CIDIP-VII

• Programme interaméricain de développement du droit international

  • Séances spéciales

• Programme Interaméricain de coopération visant à empêcher le rapt international de mineurs par l'un de leurs parents et  à y remédier 

• Convention interaméricaine contre la corruption - (Documents relatifs au thème)

• Droit interaméricain

  • Réunion de la Commission des questions juridiques et politiques pour la mise en commun des expériences sur le traitement qu’accordent au droit interaméricain les centres de hautes études internationales ainsi que d’autres centres de formation des fonctionnaires publics - 19 janvier 2006

  • Séances spéciales

• Documents divers

Droit International Humanitaire

Séances spéciales:

5 décembre 2008
 

Sujets possibles pour l’ordre du jour de la réunion spéciale sur le droit international humanitaire [AG/RES. 2433 (XXXVIII O/08)] CP/CAJP-2655/08 rev. 2
 

25 janvier 2008

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2540/07 rev. 3

• Colombie add. 1

• Mexique add. 2

Rapport final : Réunion spéciale de la commission des questions juridiques et politiques sur des questions d’actualité du droit international humanitaire [AG/RES. 2293 (XXXVII-O/07)] CP/CAJP-2649/08

1 février 2007

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2413/06

Ordre du jour annoté CP/CAJP-2431/06 rev.4

Rapport final CP/CAJP-2506/07

2 février 2006

Points qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour de la Réunion spéciale sur le droit international humanitaire programmée pour le 2 février 2006 (Document de travail qui sera présenté par M. John Wilson, juriste au Bureau du droit international lors de la réunion de la CAJP devant se tenir le 20 octobre 2005) CP/CAJP-2306/05 rev. 1

Ordre du jour - Réunion spéciale de la Commission des questions juridiques sur les questions courantes relevant du droit international humanitaire [Réunion tenue conformément au mandat émis dans la résolution AG/RES. 2127 (XXXV-O/05)] CP/CAJP-2314/05 rev. 3

• Calendrier - add. 1 rev. 1

Compte rendu du rapporteur CP/CAJP-2326/06
 

1er. avril 2005

Ordre du jour de la Réunion spéciale de la Commission des questions juridiques et politiques sur les points d’actualité dans le domaine du droit international humanitaire [Tenue conformément au mandat émis dans la résolution AG/RES. 2052 (XXXIV-O/04)] CP/CAJP-2213/04 rev. 2

25 mars 2004

Réunion spéciale de la Commission des questions juridiques et politiques sur la promotion et le respect du droit international humanitaire  (Conformément aux mandats figurant dans les résolutions AG/RES. 1944 (XXXIII-O/03) et AG/RES. 1929 (XXXIII-O/03)) CP/CAJP-2115/03 rev. 1 corr. 1

Rapport de la présidence (Version provisoire) DIH/doc.24/04

Commentaires des missions permanentes:

• Argentina - add. 1
• Ordre du jour et calendrier - add. 2

20 mars 2003

Note de la mission permanente de la République Argentine relative à l’ordre du jour de la réunion spéciale de la CAJP sur la promotion et le respect du droit international humanitaire CP/CAJP-2009/03

Projet d’ordre du jour  CP/CAJP-2017/03 rev. 1

Ordre du Jour DIH/doc. 7/03 rev. 2

Rapport du Président DIH/doc.23/03

6 mars 2002

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-1879/02 rev. 1

Ordre du jour DIH/doc.2/02

Calendrier DIH/doc.3/02 corr. 1

Compte-rendu analytique du Président  de la CAJP sur la Séance spéciale de la Commission consacrée à la promotion et au respect du droit international humanitaire DIH/doc.5/02

Compte-rendu du Rapporteur de la séance extraordinaire de la Commission des questions juridiques et politiques consacrée à la promotion et au respect du droit international humanitaire DIH/doc.6/02

Documents relatives à cette question:

Projet de résolution:  Promotion et respect du droit international humanitaire CP/CAJP-1909/02 rev. 1

Réponse au questionnaire:  Etude sur les droits et le traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement CP/CAJP-2013/03

Projet de résolution:  Promotion et respect du droit international humanitaire CP/CAJP-2062/03 rev. 2

Projet de résolution:  Promotion et respect du droit international humanitaire CP/CAJP-2165/04 rev.3

Projet de résolution:   Promotion et respect du droit international humanitaire CP/CAJP-2280/05 rev. 1

Projet de résolution:   Promotion et respect du droit international humanitaire CP/CAJP-2337/06

Projet de résolution:   Promotion et respect du droit international humanitaire CP/CAJP-2346/06 rev. 5

Projet de résolution Promotion et respect du droit international humanitaire (Déposé par les Délégations du Mexique et du Costa Rica) CP/CAJP-2493/07 rev. 2 corr. 1

• Etats-Unis add. 1

• Brésil add. 2

Projet de résolution promotion et respect du droit international humanitaire CP/CAJP- 2612/08 rev. 3

• Argentine CP/CAJP- 2612/08 add. 1 corr. 1

Cours d’introduction - 31 janvier 2007

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2413/06

Programme proposé CP/CAJP-2428/06 rev. 3
 

Deuxième cours - 24 janvier 2008

Programme deuxième cours de droit international humanitaire de la commission des questions juridiques et politiques (CAJP) [AG/RES. 2293 (XXXVII-O/07)] CP/CAJP-2541/07 rev. 2

Trsoisième cours 4 décembre 2008

Annonce

Programme Trsoisieme cours de droit international humanitaire organisé par la Commission des Questions Juridiques et Politiques  [AG/RES. 2433 (XXXVIII-O/08)] (Document présenté par le Président) CP/CAJP-2656/08 rev. 1
 

Droit International des réfugiés

Séances spéciales:

19 février 2009

Projet de Programme CP/CAJP-2668/08 rev. 1

29 janvier 2008
 

Programme CP/CAJP-2549/07 rev. 2

Projet d'ordre du jour CP/CAJP-2533/07

CIDIP - Conférences spécialisées interaméricaine de droit international privé

Projet de résolution:  Date en lieu de la sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) (Examiné à la séance du 4 octobre 2001) CP/CAJP-1832/01

Sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé  (CIDIP-VI)

• AG/RES. 1699 (XXX-O/00) (Résolution)

• REG/CIDIP-VI/doc.6/00 corr. 2 - Rapport de la Réunion d'experts gouvernementaux préparatoire de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI)

Rapport de la CAJP sur les préparatifs de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) CP/CAJP-1774/01

Projet de résolution:  Projet de réglemente de la Sixième conférence spécialise interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) (Approuvé par la Commission à sa séance tenue le 1er novembre 2001) CP/CAJP-1842/01

Projet de résolution:  Nouvelle date de la tenue de la Sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI) CP/CAJP-1849/01

Acte final  Sixième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VI) CIDIP-VI/doc.24/02 rev. 2

Rapport du Président de la CAJP en application de la résolution AG/RES. 1765 (XXXI-O/01) "Sixième Conférence Spécialisée Interaméricaine de Droit International Privé (CIDIP-VI)" CP/CAJP-1936/02

Projet de résolution:  Préparation de la Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé CP/CAJP-2035/03 rev. 3

Projet de résolution:  Suivi de la Sixième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé CP/CAJP-2036/03

Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé  (CIDIP-VII)

Choix de points a inscrire a l’ordre du jour de la Septième conference specialisée de droit international privé (CIDIP-VII) CP/CAJP-2094/03

• Pérou - add. 1

• El Salvador - add. 2

• Brasil - add. 3 rev. 1; 3-a

• Méxique - add. 4

• Canada - add. 5, add. 5-a

• Uruguay - add. 6 rev. 1; 6-a, 6-b

• États Unis - add. 7 rev. 1; 7-a

• Chili - add.8

• Choix de thèmes appelés à être inscrits à l’ordre du jour de la CIDIP-VII - Pérou - add.9

Rapport:  Choix de thèmes appelés à être inscrits à l’ordre du jour de la Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) CP/CAJP-2149/04

Projet de résolution:  Conférences spécialisées interaméricaines de droit international privé (Proposition émanée de la Présidence de la Commission) CP/CAJP-2157/04 rev. 1

Établissement de l’ordre du jour de la Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) (Rapport sur l’état des travaux de la Présidence de la CAJP dans le cadre du dialogue engagé entre les États membres) CP/CAJP-2228/04

Projet de résolution: Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII)  CP/CAJP-2239/05 rev. 2 corr. 2

Description de la proposition du Canada concernant l’élaboration d’une loi type sur les règles de compétence et de conflits de lois en matière de contrats de consommation dans le cadre de la CIDIP-VII CP/CAJP-2325/06

Projet de résolution: Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII)  CP/CAJP-2387/06 rev. 2

Septième conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VII) [AG/RES. 2217 (XXXVI-O/06)] Proposition de projet de loi-type interaméricaine sur l’accès au règlement des litiges de consommation et sur les réparations pour préjudices subis par les consommateurs (Soumis par les États-Unis d’Amérique à l’intention de la CIDIP-VII) CP/CAJP-2424/06
 

La compétence juridictionnelle en matière de contrats de consommation (Proposition de dispositions types soumises par le Canada à l’intention de la CIDIP – VII) CP/CAJP-2433/06

Programme interaméricain de développement du droit international

Programme interaméricain de développement du droit international

• AG/RES.1705 (XXX-O/00) (Résolution )

Conflits de lois relatives à la responsabilité extra-contractuelle CP/CAJP-1688/00 

Note du Représentant du Panama au sujet du point "Programme interaméricain de développement du droit international" [AG/RES. 1705 (XXX)] CP/CAJP-1729/01

Aide Mémoire - Exposé fait par le Sous-secrétaire aux questions juridiques de l'OEA M. Enrique Lagos sur les activités menées à bien en application du Programme interaméricain pour le développement du droit international CP/CAJP-1762/01

Rapport de la CAJP sur le Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-1773/01

Analyse émanée du service juridique du Ministère colombien des affaires étrangères relative  à "l'avant-projet de Convention interaméricaine sur la loi applicable et la juridiction internationale dans les affaires engageant la responsabilité civile découlant de la pollution transfrontiere"  (Projet déposé par la Délégation de Colombie) CP/CAJP-1836/01  

Projet de questionnaire:  Application à l'ordre juridique interne des normes internationales en matière de droits de la personne CP/CAJP-1852/01 rev. 2 corr. 1

Projet de questionnaire:  Étude sur les droits et le traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement CP/CAJP-1853/01 rev. 1

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-1908/02

Rapport du Président de la CAJP en application de la résolution AG/RES. 1766 (XXXI-O/01) "Programme interaméricain de développement du droit international" CP/CAJP-1937/02

Réponses au questionnaire étude des droits et du traitement des personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement [En conformité avec la résolution AG/RES. 1816 (XXXI-O/01)] (Costa Rica) CP/CAJP-1962/02

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international (Soumis par le Président de la Commission) CP/CAJP-2027/03 rev. 4

Rapport de la presidence de la commission des questions juridiques et politiques sur le ”Programme interaméricain de coopération visant à empêcher les cas de rapt international de mineurs par l’un de leurs parents et à y remédier” CP/CAJP-2132/04 rev.1

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international (Soumis par le Président de la Commission) CP/CAJP-2139/04 rev. 2

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-2267/05 rev. 1

Projet de résolution:  «obligation internationale de tous les états membres de l’oea de respecter pleinement les principes fondamentaux du droit international pour préserver et renforcer la paix continentale» CP/CAJP-2290/05 rev. 1

Projet de résolution:  Programme interaméricain de développement du droit international CP/CAJP-2365/06 rev. 2

Projet de résolution:  Obligation des états membres de respecter les normes et principes du droit international consacrés dans la Charte de l’OEA en vue de préserver et de renforcer la paix continentale CP/CAJP-2366/06 rev.2

Projet de résolution Programme interaméricain de développement du droit international (Déposé par le Président de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2481/07 rev. 1

Projet de Résolution  Programme interaméricain de développement  du droit international (Déposé par la Délégation de la République bolivarienne du Venezuela) CP/CAJP-2600/08 rev. 3
 

Séance spécial

-30 mars 2006
 

Ordre du jour - CP/CAJP-2343/06

Programme Interaméricain de coopération visant à empêcher le rapt international de mineurs par l'un de leurs parents et à y remédier 

Projet de résolution:  Programme Interaméricain de coopération visant à empêcher le rapt international de mineurs par l'un de leurs parents et à y remédier CP/CAJP-1927/02

Projet de résolution:  Programme Interaméricain de coopération visant à empêcher le rapt international de mineurs par l'un de leurs parents et à y remédier CP/CAJP-2145/04 rev. 2

Rapport du président de la commission sur les conferences spécialisées Interaméricaines de droit international privé CP/CAJP-2176/04

Rapport du président de la commission sur le “programme Interaméricain de développement du droit international” CP/CAJP-2177/04

Rapport du président de la commission sur le « suivi de la convention Interaméricaine contre la corruption et de son programme de coopération CP/CAJP-2178/04

Rapport du Président de la commission sur la réunion des Ministres de la justice des Amériques CP/CAJP-2179/04

Convention interaméricaine contre la corruption

Projet de résolution:  Suivi de la Convention Interaméricaine contre la Corruption et de son Programme de coopération CP/CAJP-2029/03 rev. 6

Projet de résolution:  Troisième rapport biennal sur l’application de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme ‘Convention de belém do pará’” CP/CAJP-2064/03 rev. 1

Projet de résolution:  Suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption et de son Programme de coopération (Déposé par la présidence de la Commission) CP/CAJP-2162/04

Propositions relatives à l’ordre du jour de la Réunion d’experts sur la coopération internationale contre la corruption (Document établi par la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques en vue de son examen par cette Commission le 4 novembre 2004) CP/CAJP-2210/04

Projet de résolution du Conseil permanent date de la Réunion d’experts sur la coopération internationale contre la corruption, qui sera tenue conformément à la «Déclaration de Nuevo León», de la Cinquième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V), et du «Plan d’action de Managua», ainsi que de la résolution AG/RES. 2034 (XXXIV-O/04) (Document établi par la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques en vue de son examen par cette Commission le 4 novembre 2004) CP/CAJP-2211/04

Identification de paragraphes liés au Conseil permanent de l’OEA et tirés du «Plan d’action de Managua sur des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption dans le cadre de la convention interaméricaine contre la corruption» (Document présenté par la présidence de la CAJP aux fins d’examen par la Commission le 4 novembre 2004) CP/CAJP-2212/04

Classification, en accord avec le destinataire, des paragraphes du “Plan d’action de Managua sur des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la corruption” et de la “Déclaration de Managua” CP/CAJP-2218/04

Projet d’ordre du jour de la Réunion d’experts concernant la coopération sur les thèmes du refus d’accorder refuge aux fonctionnaires corrompus ainsi qu’à ceux qui les corrompent; de l’extradition; et de la récupération des avoirs provenant d’actes de corruption CP/CAJP-2219/04

Droit interaméricain