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Documents divers
Autres documents
2000
Modifications suggérées au projet de statut
de la Commission interaméricaine sur la réduction des catastrophes naturelles
(IACNDR) CP/CAJP-1623/00 add. 1
Rapport de la Présidente sur les thèmes et initiatives liés
au processus des sommets CP/CAJP-1684/00
Note adressée par la Présidente au Président de la Commission
spéciale sur la gestion des Sommets Interaméricains CP/CAJP-1707/00
rev. 1 corr. 1
2001
Calendrier des réunions de la Commission des
questions juridiques et politiques, du Groupe de travail sur la démocratie
représentative et du Groupe de travail sur la probité et l'éthique civique
(janvier-mai 2001) CP/CAJP-1735/01
Calendrier provisoire de la Commission des
questions juridiques et politiques établi par thème CP/CAJP-1778/01
Rapport de la CAJP sur le projet de
modification du Statut du Conseil permanent CP/CAJP-1789/01
rev. 1 corr. 1
2002
Rapport du président de la CAJP sur les
projets d'ordre du jour et de calendrier de la Quatrième réunion des Ministres
de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-1872/02
Bureau du Sous Secrétaire aux affaires
juridiques - Présentation du projet SAJ/ACDI: "Harmonization légale
dans les Amériques: Transactions commerciales, bijuridism et la OEA"
CP/CAJP-1881/02
Rapport
de la présidence de la CAJP au Conseil permanent concernant le rapport du Président
du Groupe de travail sur la démocratie représentative CP/CAJP-1889/02
Révision
du Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1893/02
Tableau comparatif
pour l'étude de la réforme du Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1947/02
Attribution des mandats et des activités de la Commission
(2002-2003) CP/CAJP-1964/02 rev. 1
Accords et propositions de modifications dans le cadre du
Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1965/02
Rapport du Président de la CAJP sur le projet de modification
du Statut de l'Institut Interaméricain de l'Enfance CP/CAJP-1968/02
Modification du Règlement du Conseil permanent - document de synthèse CP/CAJP-1975/02
corr. 1
Observations de la délégation de la République Argentine sur le document
"Reforme du Règlement du Conseil Permanent: Document de synthèse CP/CAJP-1988/02
2003
Rapport final: Consultations
informelles de la vice-présidence sur les amendements
au règlement du Conseil permanent (octobre 2002 –
janvier 2003)
CP/CAJP-2012/03
Rapport de la commission des questions juridiques
et politiques sur les modifications au
Règlement du Conseil
permanent CP/CAJP-2019/03
Projet de résolution: Activités
de suivi de la loi-type sur les sûretés mobilières et les connaissements directs
uniformes interaméricains concernant le transport international de marchandises
par route
CP/CAJP-2036/03 rev. 3
Projet de résolution: Les droits
de l'enfance dans les Amériques
CP/CAJP-2044/03 rev. 1
Projet de résolution: Appui à
l'Institut interaméricain des affaires indigènes
CP/CAJP-2060/03 rev. 4
Projet de résolution: Troisième
rapport biennal sur l’application de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97)
“Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et
l’élimination de la violence contre la femme ‘Convention de belém do pará’”
CP/CAJP-2064/03
rev. 1
Rapport du Président de la Commission des questions
juridiques et politiques sur les activités de cette Commission (2002-2003)
CP/CAJP-2072/03 rev. 1
Document du Président de la Commission des questions
juridiques et politiques contenant les projets de résolutions dont l’examen est
encore en suspens au sein du Conseil permanent de l’Organisation
CP/CAJP-2078/03
Rapport de la Présidence de la Commission des questions
juridiques et politiques traitant des recommandations additionnelles formulées
sur les propositions de modifications au règlement du Conseil permanent
CP/CAJP-2081/03
2004
Projet de résolution: Dix-neuvième Congrès
panaméricain de l’enfance (Déposé par les Missions permanentes d’Argentine, du
Mexique, du Pérou et de l’Uruguay)
CP/CAJP-2167/04 rev.5
Projet de résolution « la solidarité
internationale et la responsabilité partagée en vue de la protection des
demandeurs d’asile et des réfugiés Dans les Amériques » (Déposé par la Mission
permanente de l’Uruguay)
CP/CAJP-2180/04 rev.3
Rapport du Président de la commission des
questions juridiques et politiques “rapport de l’institut Interaméricain de
l’enfance sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1951 (XXXIII-O/03)”
CP/CAJP-2181/04
Proposition relative à la conduite des travaux au
cours du deuxième semestre de 2004 – en application des mandats confiés à la
Commission des Questions Juridiques et Politiques (Présentée par la présidence
de la Commission)
CP/CAJP-2193/04 corr.1
Proposition de la présidence de la
commission visant à élaborer un projet de résolution cadre
regroupant les mandats d’exécution permanente auxquels la CAJP donne
suite
CP/CAJP-2197/04
2005
Remise au Conseil permanent de l’Organisation,
pour examen, de projets de résolution déjà approuvés par la Commission des
questions juridiques et politiques
CP/CAJP-2273/05 rev. 2
Note de la mission permanente du Brésil Deuxième
Réunion des Autorités centrales et autres experts dans le domaine de l’entraide
juridique en matière pénale et d’extradition
CP/CAJP-2274/05
Projet de résolution: Normes appelées à
régir l’établissement des rapports périodiques prévus par l’article 19 du
Protocole de San Salvador
CP/CAJP-2275/05
rev. 2
Projet de résolution: “Programme
interaméricain de coopération visant à empêcher les cas de rapt international de
mineurs par l’un de leurs parents et à y remédier”
CP/CAJP-2294/05
rev. 2
Projeto de résolution: Situation de l’Institut
interaméricain des affaires indigènes
CP/CAJP-2296/05
rev. 1
Note de la Mission permanente de la République
bolivarienne du Venezuela par laquelle elle présente un projet d’ordre du jour
de la réunion de la Commission des questions juridiques et politiques pour la
mise en commun des expériences sur le traitement qu’accordent au droit
interaméricain les centres de hautes études internationales et d’autres centres
de formation des fonctionnaires publics
CP/CAJP-2312/05
Projet de résolution: Convocation de la
Quatrième réunion d’experts gouvernementaux en délit cybernétique, en vertu de
la résolution AG/RES. 2068 (XXXII-O/02) et des recommandations de la Quatrième
réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V)
CP/CAJP-2316/05
rev. 1
2006
Projets de résolution de l’Assemblée générale devant
être examinés par la Commission des questions juridiques et politiques
CP/CAJP-2329/06
rev. 2
Requête adressée par le Centre pour la justice et le
droit international (CEJIL) au Président de la Commission des questions
juridiques et politiques
CP/CAJP-2340/06
Projet de résolution: Droit à la liberté de
pensée et d’expression et importance des moyens de communication
CP/CAJP-2370/06
rev. 2
Projet de résolution: Coopération des états
membres dans la lutte contre la corruption et l’impunité
CP/CAJP-2395/06
rev.2
Projet de résolution: Coopération des états
membres de l’Organisation des Etats Américains pour assurer la protection des
droits de la personne et pour lutter contre l’impunité
CP/CAJP-2396/06
rev. 1
Projet de résolution: Suivi de la Convention
interaméricaine contre la corruption et de son Programme de coopération
CP/CAJP-2400/06 rev. 2
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la
méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la
Délégation d’Argentine)
CP/CAJP-2415/06 corr. 1
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la
méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la
Délégation d’Argentine)
CP/CAJP-2415/06 add. 1 rev. 1
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la
méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la
Délégation d’Argentine)
CP/CAJP-2415/06 add. 2
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
3
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
4
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
5
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
6
Orientations générales pour le contenu des
rapportsdes états parties à la « Convention interaméricaine pour l’élimination
de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées»
[AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2420/06
rev. 4
Rapport établi par l’expert indépendant chargé de
l’étude des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants, Paulo Sérgio
Pinheiro
CP/CAJP/INF.26/06
Rapport soumis par le directeur du bureau de la
coopération juridique du département des questions juridiques internationales de
l’OEA Jorge García Gonzalez, à la réunion de la CAJP du 13 octobre 2006,
relativement aux résolutions AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06), “réunion des Ministres
de la justice des Amériques” et AG/RES. 2219 (XXXVI-O/06), “Suivi de la
convention interaméricaine contre la corruption et de son programme de
coopération”
CP/CAJP/INF.27/06
2007
Projet de resolution situation de l’institut
interaméricain des affaires indigènes (Déposé par la Délégation du Mexique)
CP/CAJP-2462/07
rev. 2
Projet de résolution - appui au comité pour
l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes
handicapées (Déposé par les délégations de Bolivie, du Panama, et du Pérou)
CP/CAJP-2473/07
rev. 2
Projet de résolution Réunion des ministres de la
justice des Amériques (Soumis par la présidence de la Commission des
questions juridiques et politiques)
CP/CAJP-2477/07
rev. 1
Projet de résolution suivi de la
convention interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain
de coopération dans la lutte contre la corruption (Déposé par la Mission
permanente du Brésil)
CP/CAJP-2480/07
rev. 2
Projet de résolution le droit à
la vérité (Déposé par la Mission permanente de la République argentine)
CP/CAJP-2486/07
rev. 2
Projet de résolution programme d’action de la décennie des amériques pour les
droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) (Approuvé par le
Groupe de travail à sa réunion du 12 avril 2007)
CAJP/GT/DDD-60/07 rev. 2 corr. 1
Projet de résolution:
Programme d’action de la décennie des amériques pour les droits et la dignité
des personnes handicapées (2006-2016)
CP/CAJP-2496/07
Activités du groupe de travail
pendant la période 2006-2007 (Rapport de la Présidence de la Commission des
questions juridiques et politiques présenté le 22 mai 2007)
GT/DADIN/doc.307/07 corr. 1
Rapport du Président sur les
activités de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP)
(Activités réalisées durant la période 2006-2007)
CP/CAJP-2524/07 rev. 1 corr. 1
2008
Note de la Mission Permanente de Panama demandant la convocation d’une réunion
officielle de la commission des questions juridiques et politiques le 16 janvier
2008
CP/CAJP/INF. 73/08
Projet de resolution Suivi de la convention
interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain de
coopération dans la lutte contre la corruption (Déposé par la Délégation du
Brésil)
CP/CAJP-2590/08
rev. 2
Propositions soumises par la Mission Permanente du
Brésil concernant le projet de résolution «appui à une coopération
interrégionale plus étroite avec l’union africaine (UA)» (CP/doc.4258/08)
CP/CAJP-2597/08
Protocole de San Salvador: Composition et fonctionnement du groupe de
travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties
CP/CAJP-2603/08
rev. 2
Projet de résolution Appui à une coopération
interrégionale plus étroite avec l’union africaine (ua) (Deuxième révision
consolidée déposée par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique, basée
sur plusieurs commentaires reçus des délégations de l’OEA)
CP/CAJP-2604/08
rev. 5
Tableau de suivi des projets de résolutions
soumis à la CAJP
CP/CAJP-2610/08 rev. 1
Note de la Mission Permanente de la République Argentine soumettant la
candidature de mme María Sonderegger pour faire partie, en qualité d’experte
indépendante, du groupe de travail du protocole de San Salvador chargé
d’analyser les rapports périodiques des états parties
CP/CAJP/INF. 102/08
-
Note de la Mission de la République Argentine
annonçant le retrait de la candidature de Mme. María Sonderegger pour faire
partie, en qualité d’experte indépendante, du Groupe de travail du protocole de
San Salvdor en vue de l’analyse de rapport périodiques des états parties
CP/CAJP/INF. 102/08
add. 2
Projet de resolution Avenir de l’institut interaméricain des affaires indigènes
(Présenté par le Coordonnateur du Groupe de travail chargé d’étudier
l’avenir de l’Institut interaméricain des affaires indigènes)
CP/CAJP-
2621/08 rev. 1
Rapport du Président sur les activités de la
Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) (couvrant la période
2007-2008)
CP/CAJP-
2647/08 rev. 2
Propositions des états membres sur les projets
d’ordre du jour des réunions ordinaires et des réunions de travail de la
Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (2008-2009)
Observations formulées par les états membres sur le
document « orientations pour l’élaboration d’indicateurs de progrès en matière
de droits économiques, sociaux et culturels » (OEA/SER/L/V/II.132)
document préparé par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH)
CP/CAJP-
2680/08
-
Observations formulées par les états membres sur le
document « orientations pour l’élaboration d’indicateurs de progrès en matière
de droits économiques, sociaux et culturels » (OEA/SER/L/V/II.132)
document préparé par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH)
CP/CAJP-
2680/08 add. 1
2009
Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé
par la Délégation du Brésil) (Adopté par la Commission à sa réunion du 7 mai
2009)
CP/CAJP- 2726/09 rev. 1
Projet de résolution Suivi de la Convention
Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de
Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du
Brésil et coparrainé par la Bolivie et le Pérou) (Approuvé par la Commission à
sa réunion du 18 mai 2009)
CP/CAJP-2729/09 rev. 5
Projet de résolution Projet de Déclaration
Américaine relative aux Droits des Peuples Autochtones (Présenté par la
Présidence) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 15 mai 2009)
CP/CAJP-2757/09
Rappport de la Presidente sur les activités de la
Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (Correspondant à la
période 2008-2009)
CP/CAJP-2762/09 rev. 1
Tableau de localisation des Projets de résolution
confiés à la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (21 mai
2009)
CP/CAJP-2765/09
Projet de Règlement du fonds Spécifique du Groupe de Travail Chargé d’analyser
les Rapports Périodiques des Etats Parties au Protocole de San Salvador
(Document contenant les suggestions de modifications proposées au sein de la
Commission des questions administratives et budgétaires (CAAP) à sa réunion du
26 mai 2010
CP/CAJP-2791/09 rev. 2
2010
Note de la Mission Permanente de la Colombie près
L’oea par laquelle elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la
CAJP du 25 février 2010
CP/CAJP/INF. 119/10
Projet de résolution
Promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation du
Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 17 mai 2010)
CP/CAJP-2819/10
rev. 7
Fonds
spécifiques: Étude comparée de leurs dispositions sur l’emploi des
contributions [(Document demandé au sein de la CAJP le 8 avril 2010 relativement
au point “Examen du projet de règlement du Fonds spécifique du Groupe de travail
chargé d’analyser les rapports périodiques des États parties au Protocole de San
Salvador (CP/CAJP-2791/09)”] (Document présenté par le Département du
droit international du Sous-secrétariat aux questions juridiques)
CP/CAJP-2822/10
Proposition D’élaboration
D’indicateurs de Progrès en Matière de Droits Economiques, Sociaux et Culturels
[ Proposition émanée de la CAJP le 8 avril 2010 sur le point 3 inscrit à l’ordre
du jour de la réunion sur les “Directives pour l’élaboration d’indicateurs de
progrès en matière de droits économiques, sociaux et culturels ”
(OEA/Ser/L/V/II.132)]
CP/CAJP-2833/10
Propositions faites par les etats
membres au sujet du Projet de résolution “Promotion de la Cour Pénale
Internationale” (CP/CAJP-2819/10 rev. 1)
CP/CAJP-2855/10
Projet de résolution Suivi de la Convention
Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de
Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du
Brésil, coparrainé par les Délégations du Pérou et de la Bolivie) (Approuvé par
la CAJP lors de sa réunion tenue le 24 mai 2010)
CP/CAJP-2857/10 rev. 5
Projet de
résolution Protocole de San Salvador: Composition et Fonctionnement du Groupe de
travail chargé D’analyser les Rapports Périodiques des Etats Parties (Déposé par
la Délégation de l’Argentine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010)
CP/CAJP-2864/10
rev. 3
Propositions
formulées par les états sur le Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale
Internationale (CP/CAJP- 2819/10 rev. 2)
CP/CAJP-2867/10
Allocution du Pr. Douglass Cassel Directeur du Centre pour les Droits de L’homme
et les Droits Civils de la Faculté de Droit de L’université Notre Dame «Renforcement
de la mise en œuvre de la Charte Démocratique Interaméricaine : un Haut-Commissaire
pour la Démocratie» (Allocution prononcée durant la réunion de la CAJP tenue le
26 mars 2010)
CP/CAJP/INF. 121/10
Projet de résolution Prévention et Réduction des cas
D’apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Déposé par la
Délégation de la Colombie et coparrainé par le Costa Rica et les États-Unis
d’Amérique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010)
CP/CAJP-2879/10 rev. 2
Proposition de la Délégation du Pérou relativement
au Projet de résolution “Observations et Recommandations Relatives au Rapport
annuel du Comité Juridique Interaméricain” (CP/CAJP-2876/10 rev.2)
CP/CAJP-2892/10
Tableau de Localisation des Projets de Résolution
Présentés à la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (27 mai
2010)
CP/CAJP-2896/10
Rapport du Président de la Commission des Questions
Juridiques et Politiques sur la demande d’octroi du statut D’observateur
Permanent auprès de L’organisation présentée par la Principauté de Monaco (Demande
examinée à la réunion de la Commission tenue le 9 septembre 2010)
CP/CAJP-2901/10
Projet de Principes et Recommandations preliminaires
relatifs à la Protection des Données (la Protection des Données à Caractère
Personnel) [Document présenté par le Département du droit international, du
Secrétariat aux questions juridiques, pour donner suite au paragraphe 11 du
dispositif de la résolution AG/RES. 2514 (XXXIX-O/09) de l’Assemblée générale de
l’Organisation des États Américains]
CP/CAJP-2921/10 rev. 1 corr. 1
Projet de résolution Initiative pour le renforcement
du Systeme Interaméricain des Droits de la Personne (Approuvé par la Commission
des questions juridiques et politiques à sa réunion ordinaire tenue le 24
janvier 2011. Le projet est soumis à l’examen du Conseil permanent de
l'Organisation)
CP/CAJP-2924/10 rev. 5
2011
Initiative Visant la Systématisation des projets de
résolution que la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP)
présente à l’examen de l’Assemblée Générale (Présentée par le Président de la
CAJP)
CP/CAJP-2930/11
rev. 1
Note de la Présidence de la Commission relative au
“Projet de Principes et Recommandations Préliminaires Relatifs à la Protection
des Données à Caractère Personnel” [AG/RES. 2514 (XXXIX-O/09)]
CP/CAJP-2932/11 rev. 1
Projet de résolution Garanties d'Accès à la
Justice. le Rôle des Défenseurs Publics Officiels (Déposé par la Délégation de
l’Argentine, coparrainé par les Délégations du Guatemala, du Costa Rica et du
Brésil et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 17 mai
2011)
CP/CAJP-2956/11 rev. 2
Tableau de Suivi des Projets de Résolution de la
Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (Jusqu'au 23 mai 2011)
CP/CAJP-2964/11 rev. 7
Projet de résolution Prévention et Réduction des cas
d’Apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Déposé par la
Délégation de la Colombie, coparrainé par les délégations du Brésil et du
Paraguay et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 12 mai 2011)
CP/CAJP-2970/11 rev. 3
Projet de résolution Protocole de San
Salvador: présentation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation
des droits envisagés au Protocole de San Salvador (Déposé par la présidence de
la CAJP et approuvé par la Commission à sa réunion du 12 mars 2011) *ad
referendum de l'Argentine*
CP/CAJP-2971/11 rev. 4
Projet de résolution «Promotion du Droit de Réunion et de la
Liberté Syndicale Dans les Amériques» (Déposé par la Délégation des
États-Unis et coparrainé par les délégations du Canada, du Mexique,
du Panama et du Chili) (Examiné à la réunion tenue le 19 mai 2011)
CP/CAJP-2997/11 rev. 1
Rapport du Président
sur les Activités de la Commission des Questions Juridiques et
Politiques (2010-2011)
CP/CAJP-3007/11
Rapports finaux de la
Première réunion du groupe de travail du CEDDIS et de la première
réunion extraordinaire du CEDDIS, tenues à Washington D.C. en
octobre 2010 et San Salvador en mai 2011, respectivement (Note du
Secrétariat technique du CEDDIS à la Présidente de la CAJP)
CP/CAJP-3008/11
Groupe de travail
chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties au
Protocole de San Salvador (Rapport d’activité: mai 2010 – mai 2011)
CP/CAJP-3009/11
Installation du
groupe de travail prévu par la résolution AG/RES. 2654 (XLI-O/11)
(Document présenté par la Délégation de la République argentine,
lequel tient compte des contributions faites par les États membres à
la réunion de la CAJP, tenue le 8 septembre 2011)
CP/CAJP-3017/11
Proposition d'ordre
du jour pour le cours de Droit International des réfugiés, conçue
par la CAJP (Soumis à la Commission aux fins d'examen durant sa
réunion du 22 septembre 2011)
CP/CAJP-3020/11
2012
Rapport d’activité
2011-2012 de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP)
(Présenté au Conseil permanent de l’OEA aux fins d’examen durant la
séance ordinaire tenue le 25 mai 2012)
CP/CAJP-3100/12
2013
Avis
émis par le Département du droit international du Secrétariat aux
questions juridiques à propos des clauses finales du projet de
Convention interaméricaine sur les droits humains des personnes
âgées
CP/CAJP/INF. 198/13
Note de la Commission interaméricaine des droits de
l'homme (CIDH) au Président de la CAJP concernant la demande de
publication d’une étude juridique relative au projet de Convention
interaméricaine sur les droits humains des personnes âgées
CP/CAJP/INF. 200/13
2014
2015
Présentation du rapport annuel du Comité juridique
interaméricain par Dr. David P. Stewart au CAJP le 5 février 2015
(Préparé par le Département du droit international)
CP/CAJP-3297/14
Proposition de méthodologie aux fins de présentation
et de négociation des projets de résolution de la commission des questions
juridiques et politiques devant être soumis à la quarante-cinquième session
ordinaire de l'Assemblée générale (Présentée par la Présidence de la CAJP)
CP/CAJP-3303/15
Model Law on the Simplify Stock Corporation and Model Legislation on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict CP/CAJP/INF-261/15
Proposal to create a Working Group for the Preparation of a Plan of Action of the Americas for the Implementation of the International Decade for People of African Descent (prepared by the Permanent Mission of Colombia) CP/CAJP/INF-262/15
Rapport d'Activités 2014-2015 de la Commission eds Questions Juridiques et Politiques (CAJP) - Présenté par le Président de la CAJP) CP/CAJP-3320/15
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4/24/2024