12/18/2018
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Documents divers

Autres documents

2000

Modifications suggérées au projet de statut de la Commission interaméricaine sur la réduction des catastrophes naturelles (IACNDR) CP/CAJP-1623/00 add. 1

Rapport de la Présidente sur les thèmes et initiatives liés au processus des sommets CP/CAJP-1684/00

Note adressée par la Présidente au Président de la Commission spéciale sur la gestion des Sommets Interaméricains CP/CAJP-1707/00 rev. 1 corr. 1

2001

Calendrier des réunions de la Commission des questions juridiques et politiques, du Groupe de travail sur la démocratie représentative et du Groupe de travail sur la probité et l'éthique civique (janvier-mai 2001) CP/CAJP-1735/01

Calendrier provisoire de la Commission des questions juridiques et politiques établi par thème CP/CAJP-1778/01

Rapport de la CAJP sur le projet de modification du Statut du Conseil permanent CP/CAJP-1789/01 rev. 1 corr. 1

2002

Rapport du président de la CAJP sur les projets d'ordre du jour et de calendrier de la Quatrième réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-1872/02

Bureau du Sous Secrétaire aux affaires juridiques - Présentation du projet SAJ/ACDI:  "Harmonization légale dans les Amériques:  Transactions commerciales, bijuridism et la OEA" CP/CAJP-1881/02

Rapport de la présidence de la CAJP au Conseil permanent concernant le rapport du Président du Groupe de travail sur la démocratie représentative CP/CAJP-1889/02

Révision du Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1893/02

Tableau comparatif pour l'étude de la réforme du Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1947/02

Attribution des mandats et des activités de la Commission (2002-2003) CP/CAJP-1964/02 rev. 1

Accords et propositions de modifications dans le cadre du Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1965/02

Rapport du Président de la CAJP sur le projet de modification du Statut de l'Institut Interaméricain de l'Enfance CP/CAJP-1968/02

Modification du Règlement du Conseil permanent - document de synthèse CP/CAJP-1975/02 corr. 1

Observations de la délégation de la République Argentine sur le document "Reforme du Règlement du Conseil Permanent:  Document de synthèse CP/CAJP-1988/02

2003

Rapport final:  Consultations informelles de la vice-présidence sur les amendements au règlement du Conseil permanent (octobre 2002 – janvier 2003) CP/CAJP-2012/03

Rapport de la commission des questions juridiques et politiques sur les modifications au Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-2019/03

Projet de résolution:  Activités de suivi de la loi-type sur les sûretés mobilières et les connaissements directs uniformes interaméricains concernant le transport international de marchandises par route CP/CAJP-2036/03 rev. 3

Projet de résolution:  Les droits de l'enfance dans les Amériques CP/CAJP-2044/03 rev. 1

Projet de résolution:  Appui à l'Institut interaméricain des affaires indigènes CP/CAJP-2060/03 rev. 4

Projet de résolution:  Troisième rapport biennal sur l’application de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme ‘Convention de belém do pará’” CP/CAJP-2064/03 rev. 1

Rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques sur les activités de cette Commission (2002-2003) CP/CAJP-2072/03 rev. 1

Document du Président de la Commission des questions juridiques et politiques contenant les projets de résolutions dont l’examen est encore en suspens au sein du Conseil permanent de l’Organisation CP/CAJP-2078/03

Rapport de la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques traitant des recommandations additionnelles formulées sur les propositions de modifications au règlement du Conseil permanent CP/CAJP-2081/03

2004

Projet de résolution:  Dix-neuvième Congrès panaméricain de l’enfance (Déposé par les Missions permanentes d’Argentine, du Mexique, du Pérou et de l’Uruguay) CP/CAJP-2167/04 rev.5

Projet de résolution « la solidarité internationale et la responsabilité partagée en vue de la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés Dans les Amériques » (Déposé par la Mission permanente de l’Uruguay) CP/CAJP-2180/04 rev.3

Rapport du Président de la commission des questions juridiques et politiques “rapport de l’institut Interaméricain de l’enfance sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1951 (XXXIII-O/03)” CP/CAJP-2181/04

Proposition relative à la conduite des travaux au cours du deuxième semestre de 2004 – en application des mandats confiés à la Commission des Questions Juridiques et Politiques (Présentée par la présidence de la Commission) CP/CAJP-2193/04 corr.1

Proposition de la présidence de la commission visant à élaborer un projet de résolution cadre regroupant les mandats d’exécution permanente auxquels la CAJP donne suite CP/CAJP-2197/04

2005

Remise au Conseil permanent de l’Organisation, pour examen, de projets de résolution déjà approuvés par la Commission des questions juridiques et politiques CP/CAJP-2273/05 rev. 2

Note de la mission permanente du Brésil Deuxième Réunion des Autorités centrales et autres experts dans le domaine de l’entraide juridique en matière pénale et d’extradition CP/CAJP-2274/05

Projet de résolution:  Normes appelées à régir l’établissement des rapports périodiques prévus par l’article 19 du Protocole de San Salvador CP/CAJP-2275/05 rev. 2

Projet de résolution:  “Programme interaméricain de coopération visant à empêcher les cas de rapt international de mineurs par l’un de leurs parents et à y remédier” CP/CAJP-2294/05 rev. 2

Projeto de résolution:  Situation de l’Institut interaméricain des affaires indigènes CP/CAJP-2296/05 rev. 1

Note de la Mission permanente de la République bolivarienne du Venezuela par laquelle elle présente un projet d’ordre du jour de la réunion de la Commission des questions juridiques et politiques pour la mise en commun des expériences sur le traitement qu’accordent au droit interaméricain les centres de hautes études internationales et d’autres centres de formation des fonctionnaires publics CP/CAJP-2312/05

Projet de résolution:  Convocation de la Quatrième réunion d’experts gouvernementaux en délit cybernétique, en vertu de la résolution AG/RES. 2068 (XXXII-O/02) et des recommandations de la Quatrième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V) CP/CAJP-2316/05 rev. 1
 

2006

Projets de résolution de l’Assemblée générale devant être examinés par la Commission des questions juridiques et politiques CP/CAJP-2329/06 rev. 2

Requête adressée par le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL) au Président de la Commission des questions juridiques et politiques CP/CAJP-2340/06

Projet de résolution:  Droit à la liberté de pensée et d’expression et importance des moyens de communication CP/CAJP-2370/06 rev. 2

Projet de résolution:  Coopération des états membres dans la lutte contre la corruption et l’impunité CP/CAJP-2395/06 rev.2

Projet de résolution:  Coopération des états membres de l’Organisation des Etats Américains pour assurer la protection des droits de la personne et pour lutter contre l’impunité CP/CAJP-2396/06 rev. 1

Projet de résolution:  Suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption et de son Programme de coopération CP/CAJP-2400/06 rev. 2

Commentaires formulés par les états membres sur les mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la Délégation d’Argentine) CP/CAJP-2415/06 corr. 1

Commentaires formulés par les états membres sur les mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la Délégation d’Argentine) CP/CAJP-2415/06 add. 1 rev. 1

Commentaires formulés par les états membres sur les mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la Délégation d’Argentine) CP/CAJP-2415/06 add. 2

Commentaires formulés par les états membres sur les mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] CP/CAJP-2415/06 add. 3

Commentaires formulés par les états membres sur les mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] CP/CAJP-2415/06 add. 4

Commentaires formulés par les états membres sur les mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] CP/CAJP-2415/06 add. 5

Commentaires formulés par les états membres sur les mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] CP/CAJP-2415/06 add. 6

Orientations générales pour le contenu des rapportsdes états parties à la « Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées»  [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
 CP/CAJP-2420/06 rev. 4

Rapport établi par l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants, Paulo Sérgio Pinheiro CP/CAJP/INF.26/06

Rapport soumis par le directeur du bureau de la coopération juridique du département des questions juridiques internationales de l’OEA Jorge García Gonzalez, à la réunion de la CAJP  du 13 octobre 2006, relativement aux résolutions AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06), “réunion des Ministres de la justice des Amériques” et AG/RES. 2219 (XXXVI-O/06), “Suivi de la convention interaméricaine contre la corruption et de son programme de coopération” CP/CAJP/INF.27/06


2007


Projet de resolution situation de l’institut interaméricain des affaires indigènes (Déposé par la Délégation du Mexique) CP/CAJP-2462/07 rev. 2

Projet de résolution - appui au comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (Déposé par les délégations de Bolivie, du Panama, et du Pérou) CP/CAJP-2473/07 rev. 2

Projet de résolution Réunion des ministres de la justice des Amériques  (Soumis par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-2477/07 rev. 1

Projet de résolution suivi de la convention interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain de coopération dans la lutte contre la corruption (Déposé par la Mission permanente du Brésil) CP/CAJP-2480/07  rev. 2

Projet de résolution le droit à la vérité (Déposé par la Mission permanente de la République argentine) CP/CAJP-2486/07 rev. 2

Projet de résolution programme d’action de la décennie des amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) (Approuvé par le Groupe de travail à sa réunion du 12 avril 2007) CAJP/GT/DDD-60/07 rev. 2 corr. 1

Projet de résolution:  Programme d’action de la décennie des amériques pour les droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) CP/CAJP-2496/07

Activités du groupe de travail pendant la période 2006-2007 (Rapport de la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques présenté le 22 mai 2007) GT/DADIN/doc.307/07 corr. 1

Rapport du Président sur les activités de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) (Activités réalisées durant la période 2006-2007) CP/CAJP-2524/07 rev. 1 corr. 1


2008
Note de la Mission Permanente de Panama demandant la convocation d’une réunion officielle de la commission des questions juridiques et politiques le 16 janvier 2008 CP/CAJP/INF. 73/08

Projet de resolution Suivi de la convention interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain de coopération dans la lutte contre la corruption (Déposé par la Délégation du Brésil) CP/CAJP-2590/08 rev. 2

Propositions soumises par la Mission Permanente du Brésil  concernant le projet de résolution «appui à une coopération interrégionale plus étroite avec l’union africaine (UA)» (CP/doc.4258/08) CP/CAJP-2597/08

Protocole de San Salvador: Composition et fonctionnement du groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties CP/CAJP-2603/08 rev. 2

Projet de résolution Appui à une coopération interrégionale plus étroite avec l’union africaine (ua) (Deuxième révision consolidée déposée par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique, basée sur plusieurs commentaires reçus des délégations de l’OEA) CP/CAJP-2604/08 rev. 5

Tableau de suivi des projets de résolutions soumis à la CAJP CP/CAJP-2610/08 rev. 1

Note de la Mission Permanente de la République Argentine soumettant la candidature de mme María Sonderegger pour faire partie, en qualité d’experte indépendante, du groupe de travail du protocole de San Salvador chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties CP/CAJP/INF. 102/08

  • Note de la Mission de la République Argentine annonçant le retrait de la candidature de Mme. María Sonderegger pour faire partie, en qualité d’experte indépendante, du Groupe de travail du protocole de San Salvdor en vue de l’analyse de rapport périodiques des états parties CP/CAJP/INF. 102/08 add. 2

Projet de resolution Avenir de l’institut interaméricain des affaires indigènes (Présenté par le Coordonnateur du Groupe de travail chargé d’étudier  l’avenir de l’Institut interaméricain des affaires indigènes) CP/CAJP- 2621/08 rev. 1

Rapport du Président sur les activités de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) (couvrant la période 2007-2008) CP/CAJP- 2647/08 rev. 2

Propositions des états membres sur les projets d’ordre du jour des réunions ordinaires et des réunions de travail de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (2008-2009)

Observations formulées par les états membres sur le document « orientations pour l’élaboration d’indicateurs de progrès en matière de droits économiques, sociaux et culturels » (OEA/SER/L/V/II.132)  document préparé par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) CP/CAJP- 2680/08

  • Observations formulées par les états membres sur le document « orientations pour l’élaboration d’indicateurs de progrès en matière de droits économiques, sociaux et culturels » (OEA/SER/L/V/II.132)  document préparé par la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) CP/CAJP- 2680/08 add. 1

2009

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Déposé par la Délégation du Brésil) (Adopté par la Commission à sa réunion du 7 mai 2009) CP/CAJP- 2726/09 rev. 1

Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par la Bolivie et le Pérou) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 mai 2009) CP/CAJP-2729/09 rev. 5

Projet de résolution Projet de Déclaration Américaine relative aux Droits des Peuples Autochtones (Présenté par la Présidence) (Approuvé par la Commission à sa réunion du 15 mai 2009) CP/CAJP-2757/09

Rappport de la Presidente sur les activités de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (Correspondant à la période 2008-2009)  CP/CAJP-2762/09 rev. 1

Tableau de localisation des Projets de résolution confiés à la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (21 mai 2009) CP/CAJP-2765/09

Projet de Règlement du fonds Spécifique du Groupe de Travail Chargé d’analyser les Rapports Périodiques des Etats Parties au Protocole de San Salvador (Document contenant les suggestions de modifications proposées au sein de la Commission des questions administratives et budgétaires (CAAP) à sa réunion du 26 mai 2010 CP/CAJP-2791/09 rev. 2

2010

Note de la Mission Permanente de la Colombie près L’oea par laquelle elle demande l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la CAJP du 25 février 2010  CP/CAJP/INF. 119/10

Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation du Mexique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 17 mai 2010) CP/CAJP-2819/10 rev. 7

Fonds spécifiques: Étude comparée de leurs dispositions  sur l’emploi des contributions [(Document demandé au sein de la CAJP le 8 avril 2010 relativement au point “Examen du projet de règlement du Fonds spécifique du Groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des États parties au Protocole de San Salvador (CP/CAJP-2791/09)”]  (Document présenté par le Département du droit international  du Sous-secrétariat aux questions juridiques) CP/CAJP-2822/10

Proposition D’élaboration D’indicateurs de Progrès en Matière de Droits Economiques, Sociaux et Culturels [ Proposition émanée de la CAJP le 8 avril 2010 sur le point 3 inscrit à l’ordre du jour de la réunion sur les “Directives pour l’élaboration d’indicateurs de progrès en matière  de droits économiques, sociaux et culturels ” (OEA/Ser/L/V/II.132)] CP/CAJP-2833/10

Propositions faites par les etats membres au sujet du Projet de résolution “Promotion de la Cour Pénale Internationale” (CP/CAJP-2819/10 rev. 1) CP/CAJP-2855/10

Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du Brésil, coparrainé par les Délégations du Pérou et de la Bolivie) (Approuvé par la CAJP lors de sa réunion tenue le 24 mai 2010) CP/CAJP-2857/10 rev. 5

Projet de résolution Protocole de San Salvador: Composition et Fonctionnement du Groupe de travail chargé D’analyser les Rapports Périodiques des Etats Parties (Déposé par la Délégation de l’Argentine) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 12 mai 2010) CP/CAJP-2864/10 rev. 3

Propositions formulées par les états sur le Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale (CP/CAJP- 2819/10 rev. 2) CP/CAJP-2867/10

Allocution du Pr. Douglass Cassel Directeur du Centre pour les Droits de L’homme et les Droits Civils de la Faculté de Droit de L’université Notre Dame «Renforcement de la mise en œuvre de la Charte Démocratique Interaméricaine : un Haut-Commissaire pour la Démocratie» (Allocution prononcée durant la réunion de la CAJP tenue le 26 mars 2010)
CP/CAJP/INF. 121/10

Projet de résolution Prévention et Réduction des cas D’apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Déposé par la Délégation de la Colombie et coparrainé par le Costa Rica et les États-Unis d’Amérique) (Approuvé par la CAJP à sa réunion du 19 mai 2010)  CP/CAJP-2879/10 rev. 2

Proposition de la Délégation du Pérou relativement au Projet de résolution “Observations et Recommandations Relatives au Rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain” (CP/CAJP-2876/10 rev.2) CP/CAJP-2892/10

Tableau de Localisation des Projets de Résolution Présentés à la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (27 mai 2010) CP/CAJP-2896/10

Rapport du Président de la Commission des Questions Juridiques et Politiques sur la demande d’octroi du statut D’observateur Permanent auprès de L’organisation présentée par la Principauté de Monaco (Demande examinée à la réunion de la Commission tenue le 9 septembre 2010) CP/CAJP-2901/10

Projet de Principes et Recommandations preliminaires relatifs à la Protection des Données (la Protection des Données à Caractère Personnel) [Document présenté par le Département du droit international, du Secrétariat aux questions juridiques, pour donner suite au paragraphe 11 du dispositif de la résolution AG/RES. 2514 (XXXIX-O/09) de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains] CP/CAJP-2921/10 rev. 1 corr. 1

Projet de résolution Initiative pour le renforcement du Systeme Interaméricain des Droits de la Personne (Approuvé par la Commission des questions juridiques et politiques à sa réunion ordinaire tenue le 24 janvier 2011. Le projet est soumis à l’examen du Conseil permanent de l'Organisation) CP/CAJP-2924/10 rev. 5

2011

Initiative Visant la Systématisation des projets de résolution que la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) présente à l’examen de l’Assemblée Générale (Présentée par le Président de la CAJP) CP/CAJP-2930/11 rev. 1

Note de la Présidence de la Commission relative au “Projet de Principes et Recommandations Préliminaires Relatifs à la Protection des Données à Caractère Personnel” [AG/RES. 2514 (XXXIX-O/09)] CP/CAJP-2932/11 rev. 1

Projet de résolution Garanties d'Accès à la Justice. le Rôle des Défenseurs Publics Officiels (Déposé par la Délégation de l’Argentine, coparrainé par les Délégations du Guatemala, du Costa Rica et du Brésil et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 17 mai 2011) CP/CAJP-2956/11 rev. 2

Tableau de Suivi des Projets de Résolution de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (Jusqu'au 23 mai 2011) CP/CAJP-2964/11 rev. 7

Projet de résolution Prévention et Réduction des cas d’Apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Déposé par la Délégation de la Colombie, coparrainé par les délégations du Brésil et du Paraguay et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 12 mai 2011) CP/CAJP-2970/11 rev. 3

Projet de résolution Protocole de San Salvador: présentation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation  des droits envisagés au Protocole de San Salvador (Déposé par la présidence de la CAJP et approuvé par la Commission à sa réunion du 12 mars 2011) *ad referendum de l'Argentine* CP/CAJP-2971/11 rev. 4

Projet de résolution «Promotion du Droit de Réunion et de la Liberté Syndicale Dans les Amériques» (Déposé par la Délégation des États-Unis et coparrainé par les délégations du Canada, du Mexique, du Panama et du Chili) (Examiné à la réunion tenue le 19 mai 2011) CP/CAJP-2997/11 rev. 1

  • Propositions de la Délégation du Venezuela concernant le Projet de résolution “Promotion du Droit de Reunion et de la Liberté Syndicale dans les Ameriques” CP/CAJP-2997/11 add. 1

Rapport du Président sur les Activités de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (2010-2011) CP/CAJP-3007/11

Rapports finaux de la Première réunion du groupe de travail du CEDDIS et de la première réunion extraordinaire du CEDDIS, tenues à Washington D.C. en octobre 2010 et San Salvador en mai 2011, respectivement (Note du Secrétariat technique du CEDDIS à la Présidente de la CAJP) CP/CAJP-3008/11

Groupe de travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties au Protocole de San Salvador (Rapport d’activité: mai 2010 – mai 2011) CP/CAJP-3009/11

Installation du groupe de travail prévu par la résolution AG/RES. 2654 (XLI-O/11) (Document présenté par la Délégation de la République argentine, lequel tient compte des contributions faites par les États membres à la réunion de la CAJP, tenue le 8 septembre 2011) CP/CAJP-3017/11

Proposition d'ordre du jour pour le cours de Droit International des réfugiés, conçue par la CAJP (Soumis à la Commission aux fins d'examen durant sa réunion du 22 septembre 2011) CP/CAJP-3020/11

2012

Rapport d’activité 2011-2012 de la Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (Présenté au Conseil permanent de l’OEA aux fins d’examen durant la séance ordinaire tenue le 25 mai 2012) CP/CAJP-3100/12

2013

Avis émis par le Département du droit international du Secrétariat aux questions juridiques à propos des clauses finales du projet de Convention interaméricaine sur les droits humains des personnes âgées CP/CAJP/INF. 198/13

Note de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) au Président de la CAJP concernant la demande de publication d’une étude juridique relative au projet de Convention interaméricaine sur les droits humains des personnes âgées CP/CAJP/INF. 200/13

2014

 

2015

Présentation du rapport annuel du Comité juridique interaméricain par Dr. David P. Stewart au CAJP le 5 février 2015
(Préparé par le Département du droit international) CP/CAJP-3297/14

Proposition de méthodologie aux fins de présentation et de négociation des projets de résolution de la commission des questions juridiques et politiques devant être soumis à la quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale (Présentée par la Présidence de la CAJP) CP/CAJP-3303/15

Model Law on the Simplify Stock Corporation and Model Legislation on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict CP/CAJP/INF-261/15

Proposal to create a Working Group for the Preparation of a Plan of Action of the Americas for the Implementation of the International Decade for People of African Descent (prepared by the Permanent Mission of Colombia) CP/CAJP/INF-262/15

Rapport d'Activités 2014-2015 de la Commission eds Questions Juridiques et Politiques (CAJP) - Présenté par le Président de la CAJP) CP/CAJP-3320/15
 


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