|
Documents divers:
Comité Juridique Interaméricaine
Rapport de la CAJP concernant les
observations et les recommandations au sujet du rapport annuel du Comité
Juridique Interaméricain CP/CAJP-1801/01
Projet
de résolution: Rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain CP/CAJP-1900/02
Projet
rapport de la CAJP concernant les observations et les recommandations au sujet
du rapport annuel du Comité Juridique Interaméricain CP/CAJP-1907/02
rev. 1
Projet de résolution: Rapport
annuel du Comité Juridique Interaméricain
CP/CAJP-2034/03
Rapport de la Commission des questions
juridiques et politiques contenant ses observations et ses recommandations sur
le rapport annuel du Comité juridique interaméricain
CP/CAJP-2048/03 rev. 1
Projet de résolution: Observations et
recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain
CP/CAJP-2151/04 rev. 3
Rapport de la Présidence de la Commission des
questions juridiques et politiques contenant ses “Observations et
recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain”
CP/CAJP-2155/04
rev.1
Projet de résolution: Observations et
recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain
CP/CAJP-2266/05
rev. 2
Avant-projet Observations et recommandations
formulées par le Conseil permanent sur le rapport annuel du Comité juridique
interaméricain
CP/CAJP-2297/05
Observations et recommandations formulées par le
Conseil permanent sur le rapport annuel du Comité juridique interaméricain
CP/CAJP-2385/06
corr. 1
Projet de résolution: Observations et
recommandations relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain
CP/CAJP-2386/06 rev.
4
Projet de déclaration sur le centenaire du Comité
juridique interaméricain : Principes généraux de droit reconnus par le système
interaméricain
CP/CAJP-2391/06 rev.4
Rapport de la commission des
questions juridiques et politiques contenant ses observations et recommandations
relatives au rapport annuel du Comité juridique interaméricain à soumettre
à l’Assemblée générale (CP/doc.4178/07) (Présenté par la Présidence de la
Commission des questions juridiques et politiques)
CP/CAJP-2475/07
Projet de résolution
observations et recommandations concernant le rapport annuel du Comité juridique
interaméricain (Approuvé par la Commission à sa réunion du 20 avril 2007)
CP/CAJP-2484/07
rev. 1
Projet de résolution Modification de l’article 4 du Statut du Comité juridique
interaméricain
CP/CAJP-2520/07
Projet de Résolution
Observations et recommendations relatives au rapport annuel du
Comité Juridique Interaméricain (Déposé par la Présidence de la
Commission des questions juridiques et politiques)
CP/CAJP-2589/08
rev. 1
Rapport de la
Commission des Questions Juridiques et Politiques concernant les
observations et recommandations relatives au rapport annuel du
comité juridique interaméricain adressées à l’assemblée
générale (CP/doc.4260/08) (Présenté par la présidence de la
Commission des questions juridiques et politiques)
CP/CAJP-2616/08
Cour pénale internationale
Réunion de
travail sur la Cour pénale internationale
28 janvier 2008
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2535/07
rev. 2
Rapport Réunion de travail sur la cour Pénale
Internationale
CP/CAJP-2569/08
- 2 février 2007
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2413/06
Projet d'ordre du jour
CP/CAJP-2427/06 rev.
3
Rapport réunion de travail sur la cour pénale
internationale
CP/CAJP
2457/07 rev. 1
- 3 février 2006
Ordre du jour réunion de travail sur la
Cour pénale internationale [Réunion tenue conformément au mandat émis dans la
résolution AG/RES. 2072 (XXXV-O/05)]
CP/CAJP-2315/05
rev.2
Compte rendu du Rapporteur de la Réunion
CP/CAJP-2327/06
corr. 1
Documents divers
Projet
de résolution: Promotion de la Cour pénale internationale CP/CAJP-1939/02
Projet de résolution: Promotion
da Cour pénale internationale
CP/CAJP-2041/03 rev. 6
Projet de résolution “Promotion de la Cour pénale
internationale” (Déposé par la Mission permanente du Mexique
CP/CAJP-2169/04 rev.2
Projet de résolution: Promotion
de la Cour pénale internationale
CP/CAJP-2249/05
rev. 3
Séance de travail sur les mesures
adéquates que devraient entreprendre les états pour collaborer avec
la Cour pénale internationale dans l’investigation, le jugement et
la peine imposée aux responsables de la perpétration de génocide, de
lèse-humanité, de crimes de guerre et de délits contre
l’administration de la justice, de la Cour pénale internationale -
Ordre du jour
CP/CAJP-2262/05
rev. 3
Projet de résolution: Promotion de la Cour
pénale internationale
CP/CAJP-2335/06
Projet de résolution: Promotion de la Cour
pénale internationale
CP/CAJP-2345/06 rev. 3
Projet de résolution promotion de la cour pénale internationale (Approuvé par la
Commission à sa réunion du 4 mai 2007)
CP/CAJP-2494/07
rev. 1
Projet de résolution
Promotion de la cour pénale internationale (Déposé par les
délégations du Mexique et du Costa Rica)
CP/CAJP-2611/08
rev. 3
Autres documents
2000
Modifications suggérées au projet de statut
de la Commission interaméricaine sur la réduction des catastrophes naturelles
(IACNDR) CP/CAJP-1623/00 add. 1
Rapport de la Présidente sur les thèmes et initiatives liés
au processus des sommets CP/CAJP-1684/00
Note adressée par la Présidente au Président de la Commission
spéciale sur la gestion des Sommets Interaméricains CP/CAJP-1707/00
rev. 1 corr. 1
2001
Calendrier des réunions de la Commission des
questions juridiques et politiques, du Groupe de travail sur la démocratie
représentative et du Groupe de travail sur la probité et l'éthique civique
(janvier-mai 2001) CP/CAJP-1735/01
Calendrier provisoire de la Commission des
questions juridiques et politiques établi par thème CP/CAJP-1778/01
Rapport de la CAJP sur le projet de
modification du Statut du Conseil permanent CP/CAJP-1789/01
rev. 1 corr. 1
2002
Rapport du président de la CAJP sur les
projets d'ordre du jour et de calendrier de la Quatrième réunion des Ministres
de la justice des Amériques (REMJA-IV) CP/CAJP-1872/02
Bureau du Sous Secrétaire aux affaires
juridiques - Présentation du projet SAJ/ACDI: "Harmonization légale
dans les Amériques: Transactions commerciales, bijuridism et la OEA"
CP/CAJP-1881/02
Rapport
de la présidence de la CAJP au Conseil permanent concernant le rapport du Président
du Groupe de travail sur la démocratie représentative CP/CAJP-1889/02
Révision
du Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1893/02
Tableau comparatif
pour l'étude de la réforme du Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1947/02
Attribution des mandats et des activités de la Commission
(2002-2003) CP/CAJP-1964/02 rev. 1
Accords et propositions de modifications dans le cadre du
Règlement du Conseil permanent CP/CAJP-1965/02
Rapport du Président de la CAJP sur le projet de modification
du Statut de l'Institut Interaméricain de l'Enfance CP/CAJP-1968/02
Modification du Règlement du Conseil permanent - document de synthèse CP/CAJP-1975/02
corr. 1
Observations de la délégation de la République Argentine sur le document
"Reforme du Règlement du Conseil Permanent: Document de synthèse CP/CAJP-1988/02
2003
Rapport final: Consultations
informelles de la vice-présidence sur les amendements
au règlement du Conseil permanent (octobre 2002 –
janvier 2003)
CP/CAJP-2012/03
Rapport de la commission des questions juridiques
et politiques sur les modifications au
Règlement du Conseil
permanent CP/CAJP-2019/03
Projet de résolution: Activités
de suivi de la loi-type sur les sûretés mobilières et les connaissements directs
uniformes interaméricains concernant le transport international de marchandises
par route
CP/CAJP-2036/03 rev. 3
Projet de résolution: Les droits
de l'enfance dans les Amériques
CP/CAJP-2044/03 rev. 1
Projet de résolution: Appui à
l'Institut interaméricain des affaires indigènes
CP/CAJP-2060/03 rev. 4
Projet de résolution: Troisième
rapport biennal sur l’application de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97)
“Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et
l’élimination de la violence contre la femme ‘Convention de belém do pará’”
CP/CAJP-2064/03
rev. 1
Rapport du Président de la Commission des questions
juridiques et politiques sur les activités de cette Commission (2002-2003)
CP/CAJP-2072/03 rev. 1
Document du Président de la Commission des questions
juridiques et politiques contenant les projets de résolutions dont l’examen est
encore en suspens au sein du Conseil permanent de l’Organisation
CP/CAJP-2078/03
Rapport de la Présidence de la Commission des questions
juridiques et politiques traitant des recommandations additionnelles formulées
sur les propositions de modifications au règlement du Conseil permanent
CP/CAJP-2081/03
2004
Projet de résolution: Dix-neuvième Congrès
panaméricain de l’enfance (Déposé par les Missions permanentes d’Argentine, du
Mexique, du Pérou et de l’Uruguay)
CP/CAJP-2167/04 rev.5
Projet de résolution « la solidarité
internationale et la responsabilité partagée en vue de la protection des
demandeurs d’asile et des réfugiés Dans les Amériques » (Déposé par la Mission
permanente de l’Uruguay)
CP/CAJP-2180/04 rev.3
Rapport du Président de la commission des
questions juridiques et politiques “rapport de l’institut Interaméricain de
l’enfance sur la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 1951 (XXXIII-O/03)”
CP/CAJP-2181/04
Proposition relative à la conduite des travaux au
cours du deuxième semestre de 2004 – en application des mandats confiés à la
Commission des Questions Juridiques et Politiques (Présentée par la présidence
de la Commission)
CP/CAJP-2193/04 corr.1
Proposition de la présidence de la
commission visant à élaborer un projet de résolution cadre
regroupant les mandats d’exécution permanente auxquels la CAJP donne
suite
CP/CAJP-2197/04
2005
Remise au Conseil permanent de l’Organisation,
pour examen, de projets de résolution déjà approuvés par la Commission des
questions juridiques et politiques
CP/CAJP-2273/05 rev. 2
Note de la mission permanente du Brésil Deuxième
Réunion des Autorités centrales et autres experts dans le domaine de l’entraide
juridique en matière pénale et d’extradition
CP/CAJP-2274/05
Projet de résolution: Normes appelées à
régir l’établissement des rapports périodiques prévus par l’article 19 du
Protocole de San Salvador
CP/CAJP-2275/05
rev. 2
Projet de résolution: “Programme
interaméricain de coopération visant à empêcher les cas de rapt international de
mineurs par l’un de leurs parents et à y remédier”
CP/CAJP-2294/05
rev. 2
Projeto de résolution: Situation de l’Institut
interaméricain des affaires indigènes
CP/CAJP-2296/05
rev. 1
Note de la Mission permanente de la République
bolivarienne du Venezuela par laquelle elle présente un projet d’ordre du jour
de la réunion de la Commission des questions juridiques et politiques pour la
mise en commun des expériences sur le traitement qu’accordent au droit
interaméricain les centres de hautes études internationales et d’autres centres
de formation des fonctionnaires publics
CP/CAJP-2312/05
Projet de résolution: Convocation de la
Quatrième réunion d’experts gouvernementaux en délit cybernétique, en vertu de
la résolution AG/RES. 2068 (XXXII-O/02) et des recommandations de la Quatrième
réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V)
CP/CAJP-2316/05
rev. 1
2006
Projets de résolution de l’Assemblée générale devant
être examinés par la Commission des questions juridiques et politiques
CP/CAJP-2329/06
rev. 2
Requête adressée par le Centre pour la justice et le
droit international (CEJIL) au Président de la Commission des questions
juridiques et politiques
CP/CAJP-2340/06
Projet de résolution: Droit à la liberté de
pensée et d’expression et importance des moyens de communication
CP/CAJP-2370/06
rev. 2
Projet de résolution: Coopération des états
membres dans la lutte contre la corruption et l’impunité
CP/CAJP-2395/06
rev.2
Projet de résolution: Coopération des états
membres de l’Organisation des Etats Américains pour assurer la protection des
droits de la personne et pour lutter contre l’impunité
CP/CAJP-2396/06
rev. 1
Projet de résolution: Suivi de la Convention
interaméricaine contre la corruption et de son Programme de coopération
CP/CAJP-2400/06 rev. 2
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la
méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la
Délégation d’Argentine)
CP/CAJP-2415/06 corr. 1
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la
méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la
Délégation d’Argentine)
CP/CAJP-2415/06 add. 1 rev. 1
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)] Commentaires relatifs à la
méthode de travail qui sera suivie pour l’établissement du comité visé dans la
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination contre les personnes handicapées (Document présenté par la
Délégation d’Argentine)
CP/CAJP-2415/06 add. 2
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
3
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
4
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
5
Commentaires formulés par les états membres sur les
mesures qui doivent être prises au sujet des résolutions de l’Assemblée générale
comportant des mandats spécifiques à l’intention de la Commission des questions
juridiques et politiques [AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2415/06 add.
6
Orientations générales pour le contenu des
rapportsdes états parties à la « Convention interaméricaine pour l’élimination
de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées»
[AG/RES. 2167 (XXXVI-O/06)]
CP/CAJP-2420/06
rev. 4
Rapport établi par l’expert indépendant chargé de
l’étude des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants, Paulo Sérgio
Pinheiro
CP/CAJP/INF.26/06
Rapport soumis par le directeur du bureau de la
coopération juridique du département des questions juridiques internationales de
l’OEA Jorge García Gonzalez, à la réunion de la CAJP du 13 octobre 2006,
relativement aux résolutions AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06), “réunion des Ministres
de la justice des Amériques” et AG/RES. 2219 (XXXVI-O/06), “Suivi de la
convention interaméricaine contre la corruption et de son programme de
coopération”
CP/CAJP/INF.27/06
2007
Projet de resolution situation de l’institut
interaméricain des affaires indigènes (Déposé par la Délégation du Mexique)
CP/CAJP-2462/07
rev. 2
Projet de résolution - appui au comité pour
l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes
handicapées (Déposé par les délégations de Bolivie, du Panama, et du Pérou)
CP/CAJP-2473/07
rev. 2
Projet de résolution Réunion des ministres de la
justice des Amériques (Soumis par la présidence de la Commission des
questions juridiques et politiques)
CP/CAJP-2477/07
rev. 1
Projet de résolution suivi de la
convention interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain
de coopération dans la lutte contre la corruption (Déposé par la Mission
permanente du Brésil)
CP/CAJP-2480/07
rev. 2
Projet de résolution le droit à
la vérité (Déposé par la Mission permanente de la République argentine)
CP/CAJP-2486/07
rev. 2
Projet de Résolution programme d’action de la décennie des amériques pour les
droits et la dignité des personnes handicapées (2006-2016) (Approuvé par le
Groupe de travail à sa réunion du 12 avril 2007)
CAJP/GT/DDD-60/07 rev. 2 corr. 1
Projet de résolution:
Programme d’action de la décennie des amériques pour les droits et la dignité
des personnes handicapées (2006-2016)
CP/CAJP-2496/07
Activités du groupe de travail
pendant la période 2006-2007 (Rapport de la Présidence de la Commission des
questions juridiques et politiques présenté le 22 mai 2007)
GT/DADIN/doc.307/07 corr. 1
Rapport du Président sur les
activités de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP)
(Activités réalisées durant la période 2006-2007)
CP/CAJP-2524/07 rev. 1 corr. 1
2008
Note de la Mission Permanente de Panama demandant la convocation d’une réunion
officielle de la commission des questions juridiques et politiques le 16 janvier
2008
CP/CAJP/INF. 73/08
Projet de resolution Suivi de la convention
interaméricaine contre la corruption et du programme interaméricain de
coopération dans la lutte contre la corruption (Déposé par la Délégation du
Brésil)
CP/CAJP-2590/08
rev. 2
Propositions soumises par la Mission Permanente du
Brésil concernant le projet de résolution «appui à une coopération
interrégionale plus étroite avec l’union africaine (UA)» (CP/doc.4258/08)
CP/CAJP-2597/08
Protocole de San Salvador: Composition et fonctionnement du groupe de
travail chargé d’analyser les rapports périodiques des états parties
CP/CAJP-2603/08
rev. 2
Projet de Résolution Appui à une coopération
interrégionale plus étroite avec l’union africaine (ua) (Deuxième révision
consolidée déposée par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique, basée
sur plusieurs commentaires reçus des délégations de l’OEA)
CP/CAJP-2604/08
rev. 5
Tableau de suivi des projets de résolutions
soumis à la CAJP
CP/CAJP-2610/08 rev. 1
Note de la Mission Permanente de la République Argentine soumettant la
candidature de mme María Sonderegger pour faire partie, en qualité d’experte
indépendante, du groupe de travail du protocole de San Salvador chargé
d’analyser les rapports périodiques des états parties
CP/CAJP/INF. 102/08
Projet de resolution Avenir de l’institut interaméricain des affaires indigènes
(Présenté par le Coordonnateur du Groupe de travail chargé d’étudier
l’avenir de l’Institut interaméricain des affaires indigènes)
CP/CAJP-
2621/08 rev. 1
|
9/5/2008